Si l'étranger est anglais, sur la simple production du
permis de mariage de la légalion britanique en Suisse.
5. Si étranger est badois, sur la production du certificat de publication de bans, légalisé de sa commune d’origine, d’un acte d’origine, ou d’une promesse de bourgeoisie pour lui el sa femme, d’un permis de mariage du gouvernement de ia province badoïise respective, et, si le
( Voir ci-après le décret du conseil d'Etat du 27 septembre 1861. (?) Italien. — L'éditeur.
Badois est domicilié dans le canton, sur la consignaiion requise par la loi d’une somme de fr. 1160.