TITRE PREMIER

Des qualités requises pour contracter mariage et des empêchements au mariage.

L'homme, s’il est âgé de dix-huit ans révolus, la femme, si

(*)} Communiquée à l'éditeur par la chancellerie d’Etat.

elle est âgée de seize ans révolus, peuvent contracter mariage , à moins qu’ils n’en soient empêchés par l’une des dispositions contenues aux articles 2,3, 4,5, 6, 7, 8,9 et 10 ci-après, et à condition qu’ils aient obtenu le consentement requis aux articles 41, 12, 143, 14 et 15, s'ils sont âgés de moins de vingt ans, et s'ils ne se trouvent pas dans l’un des cas exceptés à l'art. 16.

On ne peut contracter un second mariage avant la dissolu- P g tion du premier.

Les personnes divorcées ne peuvent contracter un nouveau mariage qu’une année après que le divorce a élé prononcé. Un plus long délai peut leur être imposé par le jugement de divorce.

La veuve ne peut contracter un nouveau mariage qu'après une année à compter du jour de la mort de son mari.

Le mariage est prohibé entre deux personnes qui ont commis adultère ensemble.

En ligne directe le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.

En ligne collatérale le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels. Il est de même prohibé entre les alliés au même degré: néanmoins le conseil d'Etat peut sur le préavis favorable du conseil ecclésiastique lever la prohibition dans ce dernier cas.

Le mariage est prohibé entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu légitimes ou naturels.

Il est encore prohibé entre le grand-oncle et la petite nièce, la grande tante et le petit neveu légitimes ou naturels.

Ant. 10.

Ne peuvent contracter mariage ceux qui se trouvent dans un état de démence ou d’imbécilité complète.

Les enfants légitimes qui n’ont pas atteint l’âge de vingt ans accomplis ne peuvent contracter mariage sans le consentement

de leurs père et mère; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.