ARTS

Si l’un des des deux est mort, s’il est absent, s’il est interdit ou s’il est d’ailleurs dans limpossibilité de manifester sa voonté, le consentement de l’autre suffit.

ART. Le.

Si le père ct la mère sont morts, ou s'ils se trouvent dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les personnes qui n’ont pas vingt ans accomplis ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leur tuteur. Si le consentement est refusé, le cas peut être porté à l'autorité tutélaire qui en décide.

ARLAA

Si le tuteur se trouve être lui-même le futur époux ou s’il est parent jusqu’au troisième degré inclusivement de celui des époux qui n’est pas son pupille, le consentement requis par l'article précédent ne peut être accordé sans l'intervention d'an curateur spécial.

Les dispositions contenues aux articles 41 et 12 sont applicables aux enfants naturels.

Au défaut du père et de la mère, le consentement du tuteur ou de lautorité communale si elle exerce la tutelle, leur est nécessaire. Si ce consentement est refusé, l’enfant naturel peut s'adresser à l’autorité lutélaire qui en décide.

Ceux quiont déjà été mariés une première fois peuvent contracter un second mariage sans le consentement requis aux arlicles 11, 12, 13, 44 et 15. Ceux qui ont été émancipés conformément à l’article 328 du code civil peuvent aussi se marier sans ce conscmtement.