‹ Recueil des conventions, lois & ordonnances fédérales & cantonales concernant les mariages a contractor en Suisse entre les ressortissants des différents cantons et les étrangersChapitre 43 sur 108 · TITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

TITRE TROISIÈME

IDDe la publication du mariacre.

Nari9t

Le mariage sera précédé de trois publications , faites en chaire par le pasteur, les dimanches ordinaires après l'office du matin, et les autres dimanches après lofficé du soir, et toujours à huit jours d'intervalle.

Les publications se fer ont :

4. Dans la paroisse où chaque époux a son domicile , et de plus, s'il ÿ a habité depuis moins de six mois, dans la paroisse de son précédent séjour ;

2. Dans la paroisse où est situé Iclieu de la bourgeoisie, où d'habitation perpétuelle, ou de ressort de chaque époux.

Lorsque les époux ont plusieurs bourgcoisies, les publica-

tions doivent se faire dans chacune des paroisses où sont situées ces bourgeoisies.

Les publications ne peuvent avoir lieu que sur l’autorisation accordée par le magistrat dans les formes voulues par la loi. Le certificat des publications ne peul-élre expédié avant le troisième jour HE ES et non compris celui de la dernière publication.

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