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Le mariage ne peut élre célébré avant le troisième jour depuis et non compris celui de la troisième publication, et lorsque toutes les publications requises par l’art. 22 ont eu lieu sans opposition.
Si les futurs époux habitent sous le même toit, la célébration
aura lieu dans les vingt jours qui suivront la àernière publication. |
Le mariage qui n’a pas été célébré dans les quatre-vingt-dix jours dès la dernière publication ne peut plus être célébré qu'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite.
ART AS 0e
Aucun mariage ne peut êlre célébré fe dimanche ni un jour de grande fête religieuse.
Le mariage est célébré dans l’une des paroisses duns lesquelles il a élé publié.
Si les époux veulent faire Han leur mariage dans une autre paroisse, ils doiveat la désigner au pasteur du domicile de l’époux et se munir de son consentement.
Le pasteur qui a célébré le mariage en inscrit l'acte sans retard sur les registres et le transmet d'office au pasteur du lieu d’orine de l'époux S'il est indigène du canton. (?)
Le mariage contraelé hors du canton par un ressortissant ou indigène de ce canton ne déploie ses effets civils qu'après avoir été inscrit aux registres de l’état civil sur un permis du conseil ecclésiastique qui, avant de l’accorder, vérifie les litres produits par les époux.
Cette inscription remontant au Jour du mariage contracté, est censée avoir élé faite alors, ct ne préjuge rien sur les demandes en nullité, ou sur les exceptions de nullité qui} pourront être formées dans la suite.
(*) Voir le concordat du 5 octobre 1833 page 17. — L'éditeur.
Elle ne pourra être refusée, si le mariage a été contracté dans les formes prescrites par la présente loi et les lois générales du canton, et si le mariage n’est d’ailleurs pas entaché d’un des vices rappelés dans les art. 42, 45 et 46, ou si ce vice est couvert de la manière prévue à l’art. 43.
Si le mariage contracté hors du canton n’a pas été publié conformément aux art. 21 et 22, l'inscription devra être précédée d’une seule puhlicaion.