CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales.

ARLET 1

Les registres de baptême, de mariage et de décès que MAT. les curés doivent tenir d’après les lois de Péglise, serviront en même temps à constater l’état civil des citoyens, moyennant les compléments qu’exigent les actes religieux de ces registres, pour revêtir pareïllement le caractère d’actes de la vie civil.

Ces compléments sont terminés par les dispositions suivantes :

ART. 2e

JL y a trois registres séparés, munis d’un répertoire alphabétique : le registre des baptêmes, celui des mariages et celui des décès. |

Chacun de ces registres, tenu à double, sera rédigé en latin (*), mais les extraits seront délivrés en langue vulgaire, d’après les formules fournies pour modèles.

(?) Le règlement , pour la tenue des registres destinés à constater l’élat civil des citoyens dans les paroisses réformés du canton de Fribourg est textuellement le même que la « Convention» , excepté quelques petits changements indiqués dans des notes, comme ci-après.

(?) Art. 1. Les registres destinés à constater l’état civil des citoyens seront tenus, dans chaque paroisse, par le pasieur du lieu, comme antérieurement à la loi du 20 janvier 1849 (décret du 15 décembre 1858, Art. 1.)

(3) En français ou en allemand, selon ja langue dominante de la paroisse. Les extraits seront rédigés d’après les formulaires spéciaux.

Les actes doivent être inscrits de suite , sans blanc, avec netteté et uniformément d’après des formules fournies pour modèles.

Rien d’étranger à leur destination ne doit y être inséré.

Chaque acte est signé par le curé (pasteur) qui doit tenir les registres, ou par son délégué.

Les ratures et les renvois doivent être approuvés ct signés de la même manière que le corps de Pacte.

Toute abréviation est interdite.

Chaque acte doit avoir en marge, outre son numéro dont la série commence chaque année, les noms et prénoms de la personne que l’acte concerne.

La transcription des actes, des procès-verbaux, jugements el autres pièces relatives à l état civil, doit suivre linmmédiate- ment la communication qui en est fuite.

Koutefvis la transcription des actes de mariage célébrés hors du canton, ne pourra avoir lieu (*) qu’'ensuite d’autorisation des deux autorités.

ARTS.:D

Les noms des pérsonnes sont inscrits suivant l'orthographe officiellement reconnue, et à défaut de cette base, d’après les documents ou les renseignemeuts les plus propres à faire connaître ia véritable orthogr aphe des noms.

Les prénoms sont choisis parini ceux qui se trouvent dans les calendriers ecclésiastiques. (?)

ART. (à) e

Le curé (pasteur) conserve toutes les pièces qui doivent lui être remisés. U les classe dans l'ordre convenable, eu réunissant en liasses distinctes celles qui appartiennent à chaque

registre.

(2) Qu'après l'accomplissement des conditions prescrites par l’art, 133 de la loi du 13 décembre 1839 sur le mariage dans la partie réformée du canton.

(?) Ce dernier alinéa ne se trouve pas dans le & Règlement ».

Lorsqu'un registre est rempli, la clôture en est verbalisée par le curé (pasteur) au pied de la dernière page, sur les deux doubles. Un des deux doubles reste entre les mains du euré (pasteur) qui le conserve en lieu sûr avec les registres précédents; l’autre est transmis au préfet qui le fait déposer aux archives judiciaires du district. |

Les registres seront inspectés chaque année par une délégalion des deux autorités, laquelle, cas échéant, fera réparer les omissions et les légères infractions aux dispositions de la présente convention.

Cette inspection aura pareillement lieu à chaque changement de curé.