CHAPITRE DEUXIÈME

Des registres de baptème.

Les actes de baptême énonceront l’année, le Mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ; les noms et prénoms, Île domicile et la bourgeoisie du père et de la mère ; les noms et prénoms ainsi que le licu d'origine du parrain ‘et de la marraine.

Il est interdit, soit de donner plus de trois prénoms à un enfant, soit de lui donner plus d’un des prénoms de son père et de sa mère,

L'enfant né hors du mariage, est enregistré sous le nom de sa mère.

Îl n’est fait mention du père, en marge, que lorsqu'un ex-

(1) Art. 7, Le conseil d'Etat fera inspecter les registres annuellement, et, dans cette circonstance, les délégués feront réparer les emissions et les légères infractions 2 aux dispositions du présent règlement, Cette inspection, etc.

trait du jugement d’adjudication a été adressé au curé (pasteur) par le juge.

Si avant ou après le jugement d’adjudication, l'enfant est Jégitimé par le. mariage subséquent de ses parents, ils en est

fait mention en marge dans l’acte de baptême, sur l’exhibition de l’acte de mariage.

Dans les cas d'exposition d'enfants, l’acte de baptème est rédigé d’après le procès-verbal dont un extrait sera transmis au curé (pasteur).

NRT. "11"

Si un enfant appartenant à une famille d’un culte différent vient à naître dans une paroisse catholique (1), le curé (pasteur) constatera, par une déclaration authentique, si les pareuts le demandent, le fait de la naissance de cet enfant.

*-. CHAPITRE TROISIÈME, Des registres de mariage.

On énoncera dans les actes de mariage :

4. Les noms, prénoms, âge, lieude naissance, de bourgeoisie et de domicile des époux, ainsi que ceux de leurs père

et mère, et, si l'épouse est veuve (”), les noms et prénoms de son premier mari ;

2. Sile mariage a élé précédé des publications canoniques (*), ou si l’on à oblenu la dispense en tout ou en partie ;

3. S'il a été l’objet de quelques autres dispenses canoniques du for externe (°) ;

4. S'il constate que les époux ont rempli les formalités prescrites par la loi civile ;

1) Réformée.

?) Veuve ou divorcée.

Publications requises.

(*) Dispenses d’une autre nature.

9. Les noms , prénoms et domicile des témoins qui auron) été présents à la célébration ;

6. L’année, le mois, le jour et le licu où le mariage a été célébré, |