CHAPITRE QUATRIEÈME

des actes de décès

Le décès est enregistré dans la paroisse où l’inhumation a eu lieu.

Il contiendra : |

1. L'année, le mois, le jour, l'heure du äécès, ainsi que le jour de l’inhumation ; 2. Les noms, prénoms, âge, domicile, bourgeoisie de la personne décédée; sielle est mineure, les noms et prénoms de ses père et mère ;

3. S1 la personne décédée était mariée ou veuve, les noms et prénoms de l’autre époux. à

S'il existe des doutes sur la vérité de la déclaration concernant le décès, elle devra être corroborée par l'attestation de aeux témoins qui seront indiqués dans l'acte. (1)

éæ AnT. 14.

En cas de décès d’une personne inconnue, l'acte est dressé d’après Pextrait du procès-verbal transmis au curé par Île juge de paix. (?

Îl en est de même dans tous les cas ou le décès d’une personne donne lieu à une enquête judiciaire.

AnT. 16.

En cas de mort violente ou de mort survenue dans les pri-

(*) Ce dernier alinéa ne se trouve pas dans le «Réglement. » (*} ransmis au pasteur par l'autorité civile,

sons ou maisons de détention, il n’est fait dans l’acte de décès aucune mention de celte circonstance.

L'acte est rédigé dans les formes ordinaires.

ART. Th)

S'il s’agit d’un enfant mort-né, d’un enfant décédé avant le baptême, ou de tout autre cas analogue, le curé du lieu, sur Ja déclaration qui lui en sera faite, dressera néamoins l'acte de décès avec les indications prescrites.

Les äécès des catholiques qui meurent dans une paroisse protestante, (?) ef vice versa (*) ceux des protestants qui meurent dans une paroisse catholique, sont respeclivement inscrits dans les registres de la paroisse où ils ont été inhumés.