CHAPITRE SIXIÈME

Des extraits des registres.

Arr. 22.

L'expédition des extraits des registres de baptême, de mariage et de décès, appartient exclusivement à MM. les curés (pasteurs).

Toutefois si, par quelque accident les registres déposés entre leurs mains avaient disparu, le président du tribunal pourrait autoriser le greffier à délivrer des extraits de registres déposés aux archives judiciaires. >

Anr, 23.

Les extraits de registres délivrés par MM. les curés (pasteurs) feront foi comme actes authentiques.

Il en est délivré à tonte personne qui en demande, mais il est interdit aux particuliers de compulser eux-mêmes les registres.