CHAPITRE SEPTIÈME

Des émoluments.

Il est payé : (?) |

0) Ordonnées lors de l'iispection oficielle des registres (voir art. 17.) (”) Pour un acte provisoire de naissauce (art. 11) — 1 fr, 69 c.

Pour un extrait quelconque, à moins qu'il ne soit demandé

d'office par les autorités supérieures (1). : . . fr. 50 Pour la transcription d’un acte de naissance, de

mariage ou de décès (?) dans une autre paroisse . 1 fr. 50 Pour inscription d’un procès-verbal ou d’un ju-