‹ Recueil des conventions, lois & ordonnances fédérales & cantonales concernant les mariages a contractor en Suisse entre les ressortissants des différents cantons et les étrangersChapitre 59 sur 108 · NE CE · texte numérisé non relu

NE CE

Le mariage sera célébré publiquement, devant l'officier civil du domicile de l’une des deux parties.

Les deux publications ordonnées par l’art. 63, au titre des

actes de l’état civil, seront faites à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile.

Néanmoins, si le domicile actuel n’est établi que par six mois de résidence, les publications seront faites en outre à la municipalité du dernier domicile.

Si les parties contractantes ou l’une d’elles sont, relativement au mariage, sous la puissance d’autrui, les publications seront encore faites à la municipalité du domicile de ceux sous la puissance desquelles elles se trouvent.

Le gouvernement (?), ou ceux qu’il préposera à cet effet, pourront dispenser pour des causes graves, de la seconde pu-

iiCa{ion.

Le mariage contracté en pays étranger entre Genevois (*) et entre Genevois et étranger sera valable, s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu’il ait été pré-

} « A l’empereur. » — Code Napoléon.

) Le code Napoléon : « Il est loisible à l'empereur et aux officiers qu'il préposera à cet effet de dispenser. »

) « Entre Français, et entre Français et étranger. » — CodeNapoléon.

cédé des publications prescrites par l’art. 63, au titre des actes de l’état civil, et que le Genevois (f) n’ait pas contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent.

Dans les trois mois après le retour du Genevois (*) sur le territoire du canton (*), l’acte de célébration du mariage contracté en pays étranger, sera transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile.

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