CC. Fublications des bans

La bénédiction du mariage est précédée de la publication des bans. (!)

La publication des bans et la célébration du mariage est interdite les jours de fête ou de communion.

La publication des bans se fait du haut de la chaire tant du lieu d’origine des deux époux que du lieu de leur domicile.

Si l’un des fiancés n’a quitté son domicile précédent que depuis six mois avant la publication, celle-ci doit aussi se FP dans ce dernier lieu.

Restent réservées les dispositions exceptionnelles des $$ 109 et 110.

Le AT ou curé qui doit faire la publication des bans, ayant des doutes sur l’existence d’un empêchement contre le mariage, devra différer la publication jusqu’à ce que ses doutes auront été suffisamment éclaircis.

De même, si, antérieurement une opposition contre le mariage lui a été communiquée, il diffèrera la publication des bans jusque à main-levée de celte opposition.

Les oppositions au mariage, accompagnées des motifs, seront faites à l’un des pasteurs qui devront publier les bans ($ 87). Les pasteurs compétents avertiront les fiancés sans dé- Jai, et, si c’est nécessaire, ils averliront aussi tous les autres

(*) Une seule, — L'éditeur.

pasteurs qui doivent faire la publication et ils indiqueront non seulement l’opposition intervenue, mais aussi les motifs.

Si l’opposition est basée sur le $ 84, le pasteur est autorisé à citer les parties et à tenter un accommodement. S'il ne réussit . pas, il renverra, sur la demande de celui qui a fait l'opposition, le différent au tribunal de l’endroit d’origine de celui des fiancés dont le mariage doit être empêché par l’opposition.

En cas de danger de mort, si le fiancé est ressortissant du canton, le président du tribunal pourra autoriser la célébration du mariage, quand même la publication des bans n’aura pas eu lieu, reste réservé cependant, au cas qu’il y ait des empêchements au mariage, le droit d'opposition, même quand le mariage est déjà célébré.

Si les deux fiancés sont ressortissants du canton, et bourgeois de la même commune, ils produiront à l'effet de leur publication des bans seulement une attestation de leur conseil communal, portant qu’il n’y a aucun empêchement contre leur mariage. |

Si la fiancée est ressortissante d’une autre commune du canton ou d'un autre canton, elle produira un certificat de la municipalité de son fiancé constatant que de sa part elle ne fera aucune opposition au mariage, et qu'après celui-ci elle rereconnaitra l'épouse comme bourgeoise et qu’elle a des garanlies pour la finance de réception. La fiancée produira aussi à celle autorité son acte de baptême ou de naissance et un certificat de mœurs.

St la fiancée est étrangère à la Suisse elle certifiera par une attestation de l'autorité de son origine, qu’elle apporte en mariage, outre une dot convenable et exempte de dette, une fortune nette d’au moins 800 fr.

Si le fiancé est étranger au canton et la fiancée ressorlissante du canton, le fiancé produira, à l'effet de la publication des bans, au pasteur (curé) de sa fiancée une déclaration de la part de l’autorité de son origine portant qu'aucun empêchement au mariage ne lui est connu, et que le mariage avec toutes ses conséquences juridiques sera reconnu dans sa commune.

Si l'époux ou l’épouse sont étrangers au canton, la publication des bans pourra se faire, sans aucune autre formalité dans le lieu de leur domicile ou séjour dans le canton.

Le pasteur qui a fait la publication n’expédiera le cerlificat constatant que la publication des bans a eu lieu selon les lois, el qu'aucune opposition n’est intervenue, qu'après le septième jour à compter depuis la x PUbHEAIQUE

D. Bénédiction du mariage.

Le mariage est parfait par la célébration du pasteur. Restent réservées les dispositions des $$ 109 et 110.

La bénédiction du mariage a lieu publiquement par un ecclésiastique dans l’église en présence de deux témoins au moins.

Pour le contrat de mariage, il sera essentiellement nécessaire que le ministre demande solennellement aux deux fiancés présent, s'ils veulent actuellement contracter mariage, et ensuite que les deux époux l’affirment d’une manière nen équivoque et sans réserve. S'il y a des doutes sur le libre con-

sentement de l’un ou de l’autre des fiancés, la bénédiction sera différée.

Le remplacement d’un fiancé par un mandataire n’est point admissible. |

Le mariage ne peut être célébré avant le huitième jour depuis et non compris celui de la publication, et, s’il n’est point intervenu d'opposition, il devra l’être dans les trois mois depuis la publication. S'il y a opposition ou qu’un empêchement soit intervenu depuis, le mariage doit être célébré dans l’espace de trois mois après main-levée par le tribunal et après délivrance d’un permis de mariage.

Ce terme de trois mois écoulé, il faut une nouvelle publication de bans.

Ïl est du devoir du pasteur du lieu d’origine de l’époux, sur la demande de celui-ci, de bénir son mariage ou de lui donner le permis de mariage, si toutes les dispositions requises par la loi ont été accomplies et qu'aucun empêchement n'existe contre le mariage.

Ïl ne pourra ni bénir le mariage, ni délivrer l’acte de permission du mariage ($ 103), s’il ne s’est pas assuré que les publications ont eu lieu selon les lois, et que, pour les oppositions intervenues, 1] y a eu main-levée et que les pièces requises et certificats ont été produits ($$ 93, 94, 95 et 104.)

Si la célébration du mariage doit avoir lieu dans une autre commune que celle du lieu d’origine de l’époux, celui-ci remettra au pasteur qui doit célébrer le mariage (à lui-même ou à un autre qui tient sa place) la permission de mariage, délivrée par le pasteur de la commune d’origine de l’époux et munie de son sceau officiel, ce qui sera constaté dans les registres par le pasteur qui bénit le mariage.

St la célébration du mariage d’un ressortissant du canton

doit avoir lieu hors du canton, le président du gouvernement est autorisé à en délivrer le permis.

Si un étranger au canton veut contracter mariage dans le canton, il lui faudra toujours, outre la disposition du $ 102, la permission de l’autorité compétente de son pays d’origine et en outre le permis spécial du président de notre gouvernement.

Si les fiancés appartiennent à différentes confessions chréliennes, la bénédiction du mariage pourra se faire par un ecclésiastique de l’une ou de l’autre confession. |

Si, à cause de maladie grave de lun des fiancés ou pour d’autres motifs importants, le mariage ne peut être célébré à l'église et que lPaccomplissement sans retard en soit désirable, la bénédiction du mariage pourra exceptionnellement se faire dans une chambre.

Dans ce cas deux membres du conseil d'église (des Kirchenstandes) doivent être appelés comine témoins.

Le pasteur de l'endroit où le mariage à été célébré, en fera linscription dans son registre de mariage; elle énoncera Île jour de la célébration du mariage, le nom du ministre bémissant le mariage, les noms des époux mariés et Îcs noms de deux témoins au moins.

Outre cela, il délivra à l’époux marié le certificat de mariage que celui-ci doit remettre au pasteur de son lieu d’origine, qui en fera annotation dans son registre.

Siles deux fiancés déclarent au protocole devant le président