SCHWYTZ

du tribunal vouloir contracter un mariage véritable, mais que, pour de graves motifs religieux ils ne peuvent pas le faire bénir par le pasteur (curé), le pus du tribunal en ordonne, comme bon lui semble, la publication, en remplacement de celle qui se fait au teinple. Si du reste il n y a point d’empêchement contre un tel mariage, la célébration s'en effectue par la déclaration solennelle des deux époux devant le tribunal. Le président du tribunal aura soin que l'inscription de ces mariages soit faite dans les registres de la commune d’origine des époux et que communication en soit donnée au conseil communal de l'endroit de leur origine.

Dans le cas où pour des motifs particuliers les intéressés se trouvent Gans l'impossibilité de produire quelqu’une des pièces prescrites (p. e. Pacte de publication des bans du lieu d’origine des fiancés), mais que du reste les conäitions essentielles pour un mariage véritable sont accomplies, le conseil d'Etat est autorisé à à dispenser de la production de telles pièces ou de l’accomplissement de telles formalités prescrites, et à les remplacer par d’autres dispositions convenables.

BOL

sur les bénédictions de mariage

dans le canton de NCHWYTZ, ©

Du 23 novembre 1841.

1 és

Le conseil communal et le curé de l'endroit d’où est origi naire le fiancé ont le droit et le devoir de veiller sur tout ce

() Gommuniquée par la chancellerie d'Etat, le 21 août 1861 et le 27 mai t65.

SCHWYTZ. 147 qui regarde les mariages , et l’on ne pourra jamais contracter

un mariage sans leur consentement. (Loi sur les mariages du 44 octobre 1818, $ 5).

Les joueurs , les buveurs, les débauchés et les voluptueux seront exclus du sacrement de mariage aussi longtemps qu’ils n'auront pas donné, au moins pendant une année, des preuves de lear amendement. ($ 1 de la loi mentionnée.)

Un artisan doit pendant quelque temps exercer sa profession à son compte, pour s’assurer s’ilsera à même de subvenir au besoin d’une famille. ($ 2 de la même loi.)

Deux personnes dont une seulement ou ses père et mère auront reçu pendant les quatre dernières années des secours des caisses des pauvres, ou qui se seront livrées au vagabondage, ne pourront contracter mariage sans le consentement spécial du conseil communal et du curé du lieu de leur origine. ($S 3 de la même loi.)

L'homme, avant de se marier, paiera au président de sa commune d’origine, pour êlre versée dans la caisse des pauvres, une contribution de 16 à 32 fr. (ancienne valeur). Le conseil communal compétent fixera suivant la fortune des fiancés la somme à payer, et la quittance délivrée par le président de la commune doit être remise au curé avant les fiançailles. (Ordonnance du 22 décembre 1846.)

De même les fiancés devront verser à la caisse d’école de de la commune de leur domicile une contribution de 3.à 24 fr. (a. v.), et cette somme, fixée sur l’avis du conseil communal, doit être acquittée avant les fiançailles. (Organisation scolaire du canton de Schwytz, du 9 août 1848.)

Toute fiancée étrangère au canton qui voudra se marier avec ua ressortissant de ce canton, aura à produire un acte de baptême, un certificat de bonnes mœurs et un acte d’origine dûment délivrés et légalisés par l'autorité compétente. En outre, si elle est étrangère à la Suisse, elle déposera comme finance de réception 300 Mel. (7) Cette somme doit faire parlie de sa fortune personnelle. (Ordonnance du 5 septembre 1839 , modifiée par le décret du Conseil fédéral du 26 juillet 1850.)

En ce qui touche les mariages entre des ressortants du canton et des étrangers au canton, le canton de Schwytz, par une déclaration du 3 janvier 14845, a accédé aux concordats respecufs du 4 juillet 41820 et du 15 juillet 14842. (Voir pages 3 et o et la Feuille officielle du canton de Schwytz, du 48 avril 1851, n° 16.)