CHAPITRE I

DDe la promesse de mariage.

La promesse de mariage est la promesse préalable que se font deux personnes inlentionnées de s'unir par les liens du mariage. ;

(?} Probablenient 390 florins (Munzguiden) 527 fr. 47:

La promesse de mariage est valable, si elle a été conclue entre deux personnes qui peuvent contracter un mariage valide, qui ont l’âge prescrit dans l’art. 88, qui, si elles sont mineures (1) ou sous tutelle, ont obtenu le consentement des personnes compétentes ($$ 97 et 98), et enfin si la forme en est celle qui est prescrite dans l’art. 3.

Pour une promesse de mariage, il faut que les parties soient présentes personnellement. Elle deit être conciue en présence de deux témoins de l’un ou de l’autre sexe, devant Île curé de l’un des fiancés, ou devant notaire ; elle doit être faite par écrit et signée par les parties, les témoins et le curé oule notaire.

La promesse de mariage, faite devant le curé, est valable, sans qu’elle soit faite par écrit, à supposer toutefois que la publication des bans ait lieu dans l’espace de trente jours.

La promesse de mariage n’établit point l'obligation absolue de se marier; mais il sera réservé à la partie qui n’a point donné lieu de résilier la promesse, le droit de réclamer de Pautre partie une indemnité pour le dommage reçu depuis la promesse de mariage, que ce dommage existe en dépenses, en présent$, en perte de temps, en ameublement, ou en projets échoués.

Dans la fixation de l'indemnité mentionnée au $ 82, le juge prend en considération l’importance des motifs qui ont engagé l’une des parties à résilier, la fortune présumable des deux fiancés, le chagrin et l’affront qui doivent être appréciés selon les circonstances.

Le refus de l’un des fiancés de contracter le mariage dans

(1) Sont mineures les personnes qui n’ont pas encore vingt-un ans ré— volus ($ 32 du code civil.)

l’espace de trois mois après les fiançailles est considéré comme une résiliation.

Si, pour le cas de résiliation , les parties ont fait certaines convention, celles-ci sont à considérer comme non-avenues.