CHAPITRE III

Des formalités nécessaires pour la célébration du mariage,

Le mariage sera précédé de deux publications, faites à deux dimanches successifs, au lieu d’origine et de domicile des deux fiancés, à l'heure et au local usités,

% Si l’un des fiancés est domicilié seulement depuis 90 jours, Ja publication doit aussi avoir lieu à son domicile précédent. Pour faire publier les bans, le fiancé s’adressera au curé de l'endroit où il a son domicile.

Le curé ne doit pas faire la publication, s’il a connaissance d’un des empéchements indiqués dans le chapitre précédent, ou si les fiancés n’ont pas prouvé avoir accompli loutes les conditions prescrites.

Si la publication des bans a été accordée, le curé, sur la demande des fiancés, leur en délivrera un certificat. Il est du devoir des fiancés de faire faire la publication des bans dans tous les endroits indiqués au $ 106.

Si Ja publication des bans est refusée, le curé, sur la réquisition des fiancés, leur remettra ses motifs de refus par écrit.

Note du rédacteur de la loi. — Sila publication des bans est refusée, les fiancés pourront s'adresser au conseil d'Etat (K 117), et le curé, sur la cemande des fiancés, leur communiquera par écrit quels sont les empêchements à leur mariage.

Si la bénédiction du mariage n’a pas eu lieu dans l’espace de 90 jours à compter depuis la dernière publication, celle-ci devra être renouvelée.

Dans des cas urgents le préfet (Oberamtmann) sur le certificat de la municipalité (Gemeinderath) de la commune d’origine des deux époux, certificat constatant qu'il n’y a point d’empêchements connus au mariage, pourra dispenser de la seconde publication des bans.

La dispense sera délivrée par le conseil d’Elat, si l’épo uxa son domicile hors du canton ou s’il n’est pas ressortissant du canton.

Dans des cas de danger de mort, le préfet de l’endroit du acmicile de l’un des fiancés, en lant que le fiancé est ressorlissant du canton, autorisera la bénédiction du mariage, maigré que la publication n’ait pas encore eu lieu.

Les conséquences qui résultent de l’omission de la publicalion des bans, par rapport à la validité du mariage, sont indiquées dans les $$ 129 (1) et 135 (?).

Le mariage est parfait par la célébration. Celle-ei doit avoir lieu publiquement, à l’église paroissiale de l'époux ou de l’épouse, par le curé, en présence de deux témoins au moins et au plus tôt le jour qui suit la dernière publication des bans.

Si les fiancés se proposent de célébrer leur mariage dans un autre endroit, ou de le faire bénir par un autre prêtre, il se procureront à cet effet du curé compétent le consentement par écrit qui ne leur sera délivré que dans la soirée du jour où la dernière publication des bans a eu lieu.

Note de l'éditeur. — Si la bénédiction du mariage doit avoir lieu dans un autre canton, les fiancés, d’après le concordat du 15 juillet 4842, page 7, se procureront avant tout de la part du conseil d'Etat, l’autorisation de faire bénir leur mariage hors du canton. Cet acte, accompagné des certificats des publications de bans nécessaires sera alors envoyé au gouvernement du canton dans lequel la célébration doit avoir lieu. Sur la production de ces actes, le permis demandé leur sera délivré.

$ 115. Lea - Il'est défendu aux curés sous leur responsabilité personnelle

(1) $ 129. — Les empêchements au mariage énumérés dans les $$ 97, 98, 99, 100 et 102 établissent seulement'le droit de faire opposition et de porter une plainte en nullité seulement dans le cas où la publication de bans n’a pas été faite régulièrement.

(2) $ 135. — Dès que le mariage remontera à une année, on ne pourra plus faire une enquête sur les empêchements au mariage indiqués dans les $ 94, 96, 97, 98, 99, 109 et 102, malgré que la publication des bans

“n'ait pas eu lieu d’après les prescriptions de la loi,

de célébrer un mariage, avant que les conditions de cette loi ne soient accomplies, et avant que, dans le cas d'opposition, les fiancés en aient obtenu main-levée.

Pour que l'inscription (!) puisse se faire, le curé de l’endroit où la célébration de mariage a eu lieu, en fera sans délai communication aux curés du domicile et de l’endroit d’origine de l’époux, si celui-ci est ressortissant du canton. (?)