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Si le curé refuse d'accorder la publication des bans, ou de célébrer le mariage, les fiancés pourront s’adresser au conseil d'Etat qui, s’il n’y a aucun empêchement civil, fera effectuer la publication des bans par l'entremise du préfet et autorisera les fiancés à célébrer le mariage dans un autre endroit et par ua prêtre de leur choix, de l’une ou de l’autre confession.

Note du rédacieur de cette loi. — Le retus de faire la publication ou de célébrer le mariage peut avoir pour motifs des empêchements qui sont déterminés : 10 seulement par la loi civile, ou 20 seulement par le droit canonique, où 30 par les deux en même temps. C’est l'affaire des fiancés de faire lever ces empêchements ; et l’empêchement étant levé, le refus tombera.

Si l'empêchement n’est pas levé, il y a deux cas à considérer :

1. L'empéchement est un empéchement civil. — Dans ce cas le mariage ne peut pas être célébré. Et si malgré cela la bénédiction en avait lieu, le mariage serait déclaré nul par le juge.

2. L'empéchement est un empéchement canonique. — Dans ce cas le curé ne peut point procéder à la bénédiction du mariage.

La loi civile permet le mariage aussitôt que les conditions prescrites par elle seront accomplies. Mais elle n’exige point du curé de faire une action défendue par l'Eglise. Pour cette raison, ordre est donné aux préfets, de faire publier les bans et les fiancés seront autorisés de faite æélébrer leur mariage hors de leur paroisse par un prêtre de leur choix, soit catholique, soit réformé.

(1) D'après le $ 41 du code civil l'inscription dans lesregistres énoncera :

4o Le jour et l'endroit de la célébration du mariage ; 2° les prénoms, noms des deux époux et Ge leurs pères et mères, ainsi que l’âge et le lieu d’origine des époux et la profession du mari ; on fera de même mention si l’un des époux a déjà été marié; 3° les prénoms, noms, professions, domiciles et lieux d’origine des deux témoins.

(?) Voir le concordat Gu 5 octobre 1853, page 9,

Note de l'éditeur. — Si les époux d’un tel mariage sont catholiques, leur mariage aux yeux de l’église sera ou illicite ou absolument nul, selon que ces empêchements au mariage sont des empêchements seulement prohibitifs, ou des empêchements dirimants.

En ce qui touche spécialement les mariages contractés devant un curé, autre que le curé canoniquement compétent et sans la permission de celui-ci, ce ne seront, partout où le Concile de Trente a été proclamé, que des mariages clandestins et par conséquent, d’après le droit canonique, des mariages nuls. Un catholique donc examinera bien tout cela devant Dieu et sa conscience, avant de contracter un pareil mariage.

Dans les cas indiqués dans le $ 117 ci-dessus , les époux remettront l’acte de mariage au préfet qui soignera son inscription dans les registres.

Un mariage d’un ressortissant du canton, contracté hors du canton, aura toutes les circonstances juridiques d’un mariage valable, s’il a été célébré dans les formes usitées dans ce pays, pourvu qu'il n’y ait pas un des empêchements désignés au chapitre IT du présent titre.

TEAN IX.

C'est le mariage civil qui a été admis dans le canton di Tessin par la loi du 17 juin 14855. Il doit être célébré devant les municipalités qui tiennent aussi les registres de l’état civil et font les publications de bans les seules valables devant la loi.

Les curés, sous peine d’une amende (voir le $ 11 de l’art. G de la loi surle mariage civil) et sous leur propre responsabilité ne devront donc bénir un mariage quelconque, qu'après qu’il aura été contracté devant l’autorité civile.