CHAPITRE I. De la promesse de mariage
Les fiançailles (promesses de mariage) par lesquelles un homme non-marié et une femme non mariée se promettent le mariage, établissent les relations mutuelles des époux (fiancés).
(?) Traduite du Privatrechtliches Gesetzbuch für den cite Thurgau. I Band. Frauenfeld 1861,
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Les fiançailles présupposent le consentement bre el personnel des fiancés.
Les personnes mineures ne pourront point faire de promesses de mariage.
Pour les personnes mineures, le consentement du père ou, selon le cas, de la mère ou du du tuteur sera nécessaire. Mais s’il est refusé pour des motifs insuffisants, l’intéressé pourra s'adresser à l’aulorité tutélaire et lui demander le consentement.
Le consentement du père rend superflu celui de la mère.
La promesse de mariage dont l’existance est contestée par une personne intéressée, n’est considérée comme réelle qu’autant :
1. Que celui des fiancés qui en conteste l’existence, l’a communiquée au pasteur ou curé de son domicile. Dans ces cas le pasteur ou curé l'inscrira dans ses registres (Kirchenbuck) ; :
2. Que la promesse de mariage a été "acceptée par écrit par celui des fiancés qui en conteste l’existence.
La promesse de mariage est nulle dans tous les cas où un mariage entre fiancés est inadmissible.
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Chaque fiancé peut résilier séparément la promesse de mariage et la résoudre amsi. Une plainte pour faire effectuer la promesse esl done inadmissible.
De même sont inadmissibles les peines conventionnelles pour les cas où le mariage n’aurait pas lieu.
Si la résiliation de la promesse de mariage se fait d’une mamére qui paraît blessante et mal fondée à l’autre fiancé,
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celui-ci pourra réclamer l’entremise du pasteur ou curé com-
* pétent qui a le droit, mais en ayant égard aux circonstances,
d’influencer par des motifs religieux et moraux la conscience
de la partie coupable. Cette influence, selon les circonstances,
peut avoir pour but la réunion des fiancés, ou la séparation à
l’amiable.
Si elle reste sans résultat, le pasteur ou curé, sur la de-
mande de la partie plaignante, renvoie la contestation au tribunal pour être jugée. ($ 22.)
Si la promesse de mariage est annulée, on doit dans la règle restituer les présents donnés mutuellement.
Si la promesse de mariage a été résiliée par une partie pour des motifs insuffisants, lPautre partie à laquelle on a déclaré la résiliation, est en droit de retenir les présents et de récla-
mer une indemnité pour le dommage reçu. Cette indemnité sera fixée par le juge. En outre s’il y a un affront considérable, la partie blessée pourra réclamer une satisfaction qui, selon la fortune et les conditions des fiancés et la gravité de laffront, «Sera fixée par le juge de 50 à 5000 fr. Dans des cas très-importants et où la fortune et les conditions de la partie coupable le permettent, l'indemnité pourra être portée jusqu’à 20,000 fr.
On ne pourra plus réclamer ni la restitution des dons ($ 21) ni l’indemnité, ni la satisfaction ($ 22), si le fiancé qui devait
la faire meurt, avant que la plainte soit portée, ou si elle est faite six mois après la dissolution de la promesse de mariage.
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