APT LA

Le juge de paix auquel s’adressent les époux, en vertu des arlicles précédents, se fait remettre par eux une déclaration légalisée du pasteur de la paroisse du domicile de l’époux, constatant que les publications des bans ont eu lieu confurmément à la loi et que toutes les autres formalités civiles ont élé remplies.

Cette déclaration doit contenir l’énumération des pièces sur le vu desquelles le pasteur en a fait l’expédition.

Si l’époux n’est pas domicilié dans le canton, la déclaration mentionnée plus haut sera donnée par le pasteur du domicile de l’épouse.

Si aucun des deux époux n’a son domicile dans le canton, la déclaration sera donnée par le pasteur de la bourgeoisie ou de l’une des bourgeoisies de l’époux.

Dans les cas prévus aux deux premiers paragraphes de Part.

2, cette déclaration contient, en outre, la désignation qui aura

naire, et l’autorisation de procéder à la célébration civile ne sera accordée par le département que sur la preuve que le mariage ainsi célébré sera reconuu dans la patrie de l'époux. (Circulaire du département de justice et police du 4 février 1836.) — Au nombre des Etats qui admettent le mariage civil, Sont : la France, la Belgique, l'Italie, les cantons de Berne, Soleure, Genève, Neuchâtel, Tessin, Zurich, Thurgovie et Schaffhouse.

Ps Afrie

été faite par les époux du juge de paix qui doit célébrer leur mariage. ;

Le juge de paix se fait également remettre la désignation du conseil d'Etat, dans les cas où la loi l'exige.

ART. D

Au jour et à l'heure qu’il a désignés, 5 juge de paix, revêtu du costume de son office , se rend dans une des maisons de commune de son cercle.

Là, en présence de deux témoins, il fait lecture aux époux des articles 114, 115 et 116 du code civil.

Le juge de paix reçoit de chaque époux, séparément, la déclaration qu’ils se prennent pour mari et femme. Il prononce ensuite , au nom de la loi, qu’ils sont unis par le mariage.

La cérémonie est publique.