PTE ET EE FAUNE

l'abandon, du désistement ou des jugements prononç nt mainlevée de l'opposition, ou encore des jugements qui admettraient l'opposition. (Loi, art. 48, $ 2.)

Lorsque, après une ou deux publications, les publications ultérieures sont suspendues ensuite d’exploit d'opposition, et que celle-ci est tombée par l’abandon de la cause, par le désistement de l'acteur ou par la main-levée prononcée par les tribunaux, on ne recommence pas la triple publication. Celles déjà faites avant l'opposition comptent comme valables. Plusieurs décisions du conseil d'Etat ont consacré cette règle.

Dans certaines circonstances, le département de justice et police peut accorder des DISPENSES DE PUBLICATIONS. Les articles 43 et 44 de la loi du 8 décembre 1820 s'expriment en ces termes :

Lorsque, par des circonstances imprévues, la célébration d’un mariage ne saurait être différée sans de graves inconvénients pour les époux, le conseil d'Etat pourra, après s’être assuré qu'il n’existe aucun empêchement, accorder la dispense d’une ou de deux publications de bans. La dispense devra être motivée. (Art. 43.)

. Si la publication des bans de mariage dans le lieu de la bourgeoisie ou dans le lieu d’origine de l’épouse, rencontre de grandes difficultés, soit à cause de l’éloignement, soit pour d’autres circonstances, le conseil d'Etat pourra dispenser de la publication des bans dans ce lieu de bourgeoisie ou d’origine, . pourvu qu’elle ait été faite sans opposition dans le lieu de domicile actuel des époux et, dans le cas prévu par l’art. 73 du code civil, dans le lieu de leur précédent domicile. (Art. 44.)

La rédaction de ces articles fait suffisamment voir que le législateur n’a pas entendu que des dispenses fussent accordées légèrement. Le mariage doit être entouré d’une publicité suffisante parce qu’elle est une garantie donnée à la société. Elles ne doivent donc pas être demandées pour des raisons futiles et uniquement pour entrer dans certaines convenances particu- - lières aux époux. Au moyen de dispenses, on pourrait même mettre obstacle aux oppositions que des tiers seraient en droit de former; c’est pourquoi, par une circulaire du 18 février 1899, le département de justice et police a donné aux pasteurs,

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curés et officiers de l’état civil en exercice dans le canton des instructions portant que lorsque la dispense d’une ou de deux publications a été accordée, ils doivent l’annoncer au public dès la chaire, à la première publication, afin que les ayantsdroit puissent exercer leur opposition en temps utile.

Les époux étrangers ne peuvent obtenir des dispenses de publications de bans dans le lieu de leur origine ou de leur domicile, qu’autant que la loi de leur pays le permet, ou que leur gouvernement autorise celui de Vaud à les accorder.

Les dispenses accordées doivent être mentionnées au registre des publications. (Lot, art. 45.)

Les publications ayant été faites sans opposition, ou l’opposition interjetée ayant été levée, le pasteur en donne une attestation au pied des annonces, en y apposant la déclaration, que les promesses de mariage ont été publiées sans opposition dans l’église de... , les dimanches...

Si les promesses de mariage ont été écrites hors du canton, le certificat de publication devra être donné sur du papier timbré vaudois, pour qu’au besoin, la signature du pasteur puisse être légalisée par le juge de paix et par la chancellerie d'Etat. Il ne sera dans le même cas, pas nécessaire que le pasteur apelé à publier, se fasse remettre les actes de naissance, l'es actes de consentement des parents ou tuteurs des époux etc., parce que ces pièces sont censées avoir été déjà produites à l'officier de l’état civil qui a dressé les promesses. Toutefois, en cas de doute sur la capacité des époux ou de l’un d’eux de contracter mariage, on pourra toujours en exiger la production.

Le mariage devra être célébré dans les trois mois dès la publication des bans, ou de l’expédition de la dispense qui en tient lieu. Ce terme passé, les époux ne pourront faire célébrer leur mariage qu'après en avoir fait publier de nouveau les bans. (Loi, art. 46 et code civil, art. 74.)

Quand quelque raison fondée milite en faveur des époux qui n’ont pas fait célébrer leur mariage dans le délai de trois mois, le département de justice et police est disposé à leur accorder la dispense d’une ou de deux nouvelles publications, mais une au moins est nécessairé, parce que, d’un côté, il