PREMIÈRE SECTION

Dispositions communes au mariage religieux et au mariage cWil.

La législation vaudoise institue deux sortes de mariages, le mariage religieux (Code civil, art. 76.) et le mariage civil (Loi du 12 décembre 1835). Tous deux sont à eux seuls valables et déploient les mêmes effets. Le premier n’a pas besoin d’être précédé ou suivi du second.

Le mariage ne peut être célébré avant qu'il se soit écoulé trois jours depuis la dernière publication (Code civil, art. 74.)

La célébration doit intervenir dans les trois mois depuis cette troisième publication.

Le pasteur appelé à célébrer un mariage religieux, ou à donner la déclaration dont il sera parlé ci après à l’occasion du mariage civil (Section 8), doit avant toute chose s’assurer :

1° Que les bans ont été publiés partout où l’art. 73 du code civil l’exige ;

20 Qu'il n’y a pas eu d'opposition, ou que, s’il y en a eu, elles ont été levées ;

3° Qu'il ne s’est pas écoulé plus de trois mois depuis la dernière publication (Loi, art. 49);

4° Que le ou les mineurs ont dûment été autorisés ;

9° Que, si l'époux est étranger, il a obtenu du département de justice et police la permission requise par l’art. 33 de la loi du 13 décembre 1848.

Le mariage doit être célébré en présence de deux témoins. (Code civil, art. 76, et loi du 12 décembre 1835, art. 5.)

Dans le plus grand nombre de mariages qui ont lieu dans le canton de Vaud, on voit figurer, comme témoins, de proches parents des époux. Bien que Particle 76 du code civil se taise à cet égard, on peut cependant considérer cet usage comme abusif ; il renferme même quelque chose qui heurte toutes les notions du droit civil. Non seulement les témoins doivent être capables de témoigner dans des actes publics, mais en outre, d’après les règles générales de la procédure, ils doivent être entièrement neutres dans les actes sur lesquels ils peuvent être appelés à déposer en justice, et pour cela il convient qu'ils ne soient parents ni de l’un ni de l’autre des époux.

L'inscription de l’acte de mariage énoncera :

a. Les prénoms, nom, âge, lieu d’origine ou de bourgeoisie et le domicile de chacun des époux ;

b. Les noms et prénoms de leurs pères et mères;

c. Les noms et prénoms du premier conjoint, si l’un des époux est veuf, veuve ou divorcé ;

d. Les noms, prénoms et domiciles des témoins ;

e. Le jour et le lieu où le mariage a été célébré ;

f. Les diverses pièces produites au pasteur en vertu de la loi. (Loi, art. 50.)