SECTION I

D'u mariage religieux.

Le mariage religieux doit être célébré publiquement, dans l’église, en présence de deux témoins.

Le pasteur inscrira l’acte de mariage le même jour. (Code civil, art. 76.) |

L'article 75 du code civil désigne quel est le pasteur compétent pour célébrer le mariage. Dans la règle c’est celui de la paroisse où l’un des époux a son domicile.

51 les époux veulent faire célébrer leur mariage dans une autre paroisse du canton, ils la désigneront et devront se munir du consentement du pasteur du domicile de l’époux.

Si l’époux est un étranger non domicilié dans le canton, ce

consentement sera donné par le pasteur du domicile de l’épouse. : |

Si les deux époux sont étrangers et n’ont ni l’un ni l’autre leur domicile dans le canton, le conseil d'Etat désignera le pasteur qui devra célébrer le mariage.

Il sera fait mention de ces consentements dans l’acte. (Loi, art. 90, 4me alinéa). De plus, dans les cas prévus au 2me et 3me paragraphes de Part. 75 du code civil, le pasteur qui a consenti au mariage hors de sa paroisse, en fera inscription au registre même des actes de mariage, en utilisant pour cela la place blanche qui se trouve au bas de chaque page. Le conseil d'Etat en a décidé ainsi le 25 juillet 1821, parce que cela peut considérablement faciliter, dans la suite des temps, la recherche d’actes de mariage qu’on ne trouverait pas au lieu qu’auraient habité les époux.

Toutes ces pièces exigées par la loi, telles que: actes de naissance, autorisations de parents ou tuteurs, certificats ou dispenses de publication de bans, actes de décès du premier conjoint, arrêts en divorce, consentement du pasteur du domicile, permission du département de justice et police, doivent (à l'exception de celles que ce département retient quand l'époux est étranger) être déposées aux archives de la cure de la paroisse où le mariage est béni et être classées dans des

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cartons, avec des numéros correspondants à l’acte inscrit au registre.