XUB BHTRE LA BELGIQUE ET LA SI

1872. — Moniteur beige du 3 déc

I des B«l|;«s et sa Majesté l'Et Btilo du régler par sne coDven ■s Elats respectif!, ont Dommé i roir :

des Belges, le comte Erremba re et UlniBtre Plénipotentiaire Commandear de San Ordre d( de Hedjidié, Chevalier de 2* cl ■triche, CluTalier de l'Ordre de

iperenr de tontes les Russies,

ann, dirigeant le Ministère des

' des Ordres de Russie de Sait

; Sùnt-Wladlmir de â* classi

i de la Couronne Impériale, i

Ider de l'Ordre de Léopold de E

ProBse, dn Sauveur de Criée,

«nboorg, de la Conron^ie de Ch

rb, du Uedjidié de Tnrqnle, etc

être communiqué leurs pleins

)nt arrêté et signé les articles si

imement royal de Belgique et le gouvernement iœpé-

agent à se livrer rédproquement, dans les cas et

élerminés par les articles suivants, à l'exception de

ividuB mis en prévention ou en accusation, ou con-

irs on complices par les tribunaux de celui des deux