A36 MAI
Art. 6. — A la fin de chaque trimestre, le directeur informera le Recteur de l'Académie si les leçons et les cours indiqués par le programme ont eu lieu aux jours et heures fixés.
Art. 7. — L'examen des élèves pour le concours des prix aura lieu dans les premiers jours du mois d'août.
Arï. 8. — Lorsqu'un des concurrents sera parent de l'un des professeurs, le professeur s'abstiendra du jugement du concours ; il sera remplacé par son suppléant.
Art. 9. — A la fin de l'année scolaire, le directeur soumet à l'approbation du Conseil académique le compte des recettes et des dépenses de l'École.
Art. 10. — L'un des professeurs est chargé des fonctions de secrétaire ; il reçoit et enregistre les inscriptions, en délivre les certificats et rend compte de leur produit au directeur, qui en fait le partage par portions égales entre tous les professeurs, à la fin de l'année scolaire.
Art. 11. — Le secrétaire sera choisi chaque année par les professeurs, avant l'ouverture des cours ; il pourra être réélu indéfiniment.
Art. 12. — Le Recteur de l'Académie de Toulouse est chargé de l'exécution du présent règlement.
Arrêté concernant la police intérieure des Facultés.
7 Mai 1820.
La Commission de l'Instruction publique,
Considérant que l'enseignement de toutes les Facultés est public, et que l'admission aux cours ne peut être restreinte aux seuls étudiants qui les suivent dans l'intention d'obtenir des grades ;
Que, dans quelques Facultés, il n'est même exigé aucune inscription pour parvenir au grade de bachelier ;
Considérant, d'un autre côté, que, depuis quelques années, des désordres ont eu lieu dans diverses Facultés, sans que les véritables auteurs de ces désordres aient pu être , reconnus, et que la malveillance s'est plu à les imputer aux étudiants, quoique l'on ait lieu de penser que la plupart d'entre eux y étaient étrangers;
Qu'il importe également aux professeurs et aux étudiants de prévenir le retour de ces désordres ;
Qu'il n'est pas moins important pour le maintien de la discipline, que MM. les doyens et professeurs des Facultés puissent reconnaître les auditeurs, étudiants ou autres, qui troubleraient l'enseignement, soit parleurs discours, soit par leurs actions,
Article 1er. — Dans toutes les Facultés, il sera délivré aux étudiants, inscrits à l'effet d'obtenir des grades, des certificats d'inscription. Les élèves devront être porteurs de leurs certificats d'inscription, lorsqu'ils se présenteront aux cours des Facultés.
Art. 2. — Pour être admis à suivre les cours publics des Facultés de tout ordre, comme auditeur bénévole, et sans avoir pris une inscription, il faudra à l'avenir, et à,
compter de ce jour, avoir demandé et obtenu une carte d'admission : cette carte sera spéciale pour les cours de la Faculté par laquelle elle aura été délivrée.
Art. 3.— A cet effet, il sera établi, dans chaque Faculté, un registre coté et paraphé par le doyen et tenu par le secrétaire. Les personnes qui désireront obtenir une carte d'admission devront inscrire ou faire inscrire sur ce registre leurs noip, prénoms, âge, lieu de naissance, domicile; elles devront en outre, à Paris, exhiber, si elles ne sont point domiciliées dans cette ville, leur permis de résider. Chaque demande inscrite sur le registre sera signée du requérant et recevra un numéro.
Art. 4. — Les cartes d'admission ne pourront être refusées à aucun de ceux qui auront satisfait aux conditions requises par l'article 'précédent. Elles seront signées du doyen et du secrétaire de la Faculté, et le requérant y apposera pareillement sa signature. Elle seront timbrées du sceau de la Faculté et porteront un numéro correspondant à celui sous lequel la demande aura été enregistrée.
Art. 5. — Toute personne qui assistera à un cours de Faculté devra, à la première réquisition du professeur ou du doyen, exhiber son certificat d'inscription ou sa carte d'admission. Il pourra en être pris note, et le certificat d'inscription ou la carte d'admission sera immédiatement rendu.
Art. 6. — En cas de trouble occasionné par le porteur d'une carte d'admission, sa carte pourra, sur la demande du professeur et sur celle du doyen, être annulée par délibération de la Faculté.
Art. 7. — Dans le cas où il serait reconnu que le porteur d'une carte d'admission aurait prêté sa carte à une autre personne admise ou non admise, la carte serait annulée de droit.
Art. 8. — Lorsqu'une carte d'admission aura été annulée, celui à qui elle avait été délivrée sera invité par écrit à en faire la remise, dans les trois jours, au secrétariat de la Faculté. Faute d'y satisfaire, ses nom, prénoms et le numéro de sa carte seront affichés aux portes des salles de la Faculté. Dans le cas où le porteur de la carte annulée se présenterait pour être admis aux cours de la Faculté, l'appariteur, ou toute autre personne chargée de la police intérieure de la Faculté, lui en refusera l'entrée. La personne ainsi exclue pourra se retirer par devers le doyen, à l'effet d'obtenir une nouvelle carte. Sa demande sera soumise à la Faculté, qui y statuera ainsi qu'elle le jugera convenable.
Art. 9. — Les inscriptions au registre dont il est question dans l'article 3 seront faites, et les cartes délivrées, sans aucuns frais.
Art. 10. — Les cartes d'admission ne seront valables que pour Tannée scolaire dans laquelle elles auront été délivrées ; elles devront être visées ou remplacées par de nouvelles cartes, au commencement de chaque année scolaire.
Art. 11. — Les règlements concernant les étudiants inscrits dans les Facultés, et les peines académiques portées contre ceux qui se rendraient coupables tie quelque faute contre la discipline, continueront à être exécutés suivant leur forme et teneur.
Art. 12. — MM. les Recteurs, et, à Paris, MM. les doyens des Facultés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
4*6 JBUf tttt.
MODÈLE des cartes d'admission.
année 182 . ACADÉMIE DE PARIS.
