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de bonne conduite délivré par le doyen de la Faculté ou le chef de l'École secondaire d'où il sort, et approuvé par le Recteur.

En cas de refus du doyen ou du Recteur, l'étudiant aura la faculté de se pourvoir près du Conseil académique4.

Art. 17. — Tout manque de respect, tout acte d'insubordination, de la part d'un étudiant envers son professeur ou envers le chef de l'établissement, sera puni de la perte d'une ou de deux inscriptions : la punition sera prononcée, dans ce cas, par une délibération de la Faculté, qui sera définitive.

La Faculté pourra, néanmoins, prononcer une punition plus grave à raison de la nature de la faute ; mais alors l'étudiant pourra se pourvoir par-devant le Conseil académique.

En cas de récidive, la punition sera l'exclusion de la Faculté pendant six mois au moins et deux ans au plus ; elle sera prononcée par délibération de la Faculté, et sauf le pourvoi devant le Conseil académique.

La même punition sera appliquée dans la même forme à tout étudiant qui sera convaincu d'avoir cherché à exciter les autres étudiants au trouble ou à l'insubordination

dans l'intérieur des Ecoles. S'il y a eu quelque acte illicite commis par suite desdites instigations, la punition des instigateurs sera l'exclusion de l'Académie ; elle sera prononcée par le Conseil académique.

Art. 18. — Tout étudiant convaincu d'avoir, hors des Écoles, excité des troubles ou pris part à des désordres publics ou à des rassemblements illégaux, pourra, par mesure de discipline et à l'effet de prévenir les désordres que sa présence pourrait occasionner dans les Ecoles, et suivant la gravité des cas, être privé de deux inscriptions au moins et de quatre au plus, ou exclu des cours de Faculté et de l'Académie dans le ressort de laquelle la faute aura été commise, pour six mois au moins et pour deux ans au plus. Ces punitions devront être prononcées par le Conseil académique. Dans le cas d'exclusion, l'étudiant exclu pourra se pourvoir devant la Commission de l'Instruction publique, qui y statuera définitivement*.

Art. 19. — En cas de récidive, il pourra être exclu de toutes les Académies, pour le même temps de six mois au moins et de deux ans au plus. L'exclusion de toutes les Académies ne pourra être prononcée que par la Commission de l'Instruction publique, à laquelle l'instruction de l'affaire sera renvoyée par le Conseil académique. L'étudiant pourra se pourvoir contre le jugement devant notre Conseil d'Etat.

Art.. 20. — Il est défendu aux étudiants, soit d'une même Faculté, soit de diverses Facultés du même ordre, soit de diverses Facultés de différents ordres, de former entre eux aucune association, sans en avoir obtenu la permission des autorités locales et en avoir donné connaissance au Recteur de l'Académie ou des Académies dans lesquelles ils étudient. Il leur est pareillement défendu d'agir ou d'écrire en nom collectif, comme s'ils formaient une corporation ou association légalement reconnue.

1. Cet article n'est point applicable à un élève exclu d'une Faculté par une décision formelle. Cette décision est seulement un motif pour le faire surveiller plus particulièrement dans la nouvelle Faculté où il se rend. [Circulaire du 12 février 1821, T. 1. 422.)

2. Tout étudiant qui prendrait part à des réunions destinées à honorer, par des actes publics, des indi-

vidus connus pour s'être rendus coupables de troubles et de rébellion envers l'autorité publique, sera considéré comme ayant contrevenu à l'ordonnance du 5 juillet 1820, et il sera prononcé contre lui, selon la gravité des cas, les punitions académiques et de discipline portées aux articles 17 et 18 de ladite ordonnance. (Arrêté du 12 juin 1821.)

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En cas de contravention aux dispositions précédentes, il sera instruit contre les contrevenants par les Conseils académiques, et il pourra être prononcé les punitions déterminées par les articles 19 et 20, en se conformant à tout ce qui est prescrit par ces mêmes •articles.

Art. 21. — Les sommes payées pour les inscriptions seront rendues à ceux qui auront perdu ces inscriptions en vertu des articles ci-dessus.

Art. 22. — Le Recteur fera connaître, dans la semaine, à la Commission de l'Instruction publique,' les punitions qui auront pu être infligées en vertu dé la présente ordonnance, soit par les Facultés, soit par les Ecoles secondaires de médecine, soit par les Conseils académiques.

Art. 23. — Tout arrêté portant exclusion de toutes les Académies ou même d'une seule sera transmis par la Commission de l'Instruction publique, avec les motifs qui l'auront déterminé, à notre Ministre de l'Intérieur, et communiqué par lui à nos autres Ministres, pour y avoir tel égard que de raison dans les nominations qu'ils auront à nous proposer.

Art. 24. — Les punitions académiques et de discipline, établies par la présente ordonnance, auront lieu indépendamment et sans préjudice des peines qui sont prononcées par les lois criminelles, suivant la nature des cas énoncés.

Arrêté qui établit an concoure entre les élèves de l'École normale qui terminent leurs cours.

12 Juillet 1820.

La Commission de l'Instruction publique,

Sur la proposition de M. le chef de l'École normale,

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — Il y aura, à la fin de chaque année scolaire, pour les élèves qui terminent leur cours normal, un concours destiné à constater les connaissances que chacun d'eux aura acquises dans les différentes parties des sciences ou des lettres qu'il a dû étudier, et le degré d'aptitude qu'il a pour l'enseignement.

Art. 2. — Les épreuves de ce concours consisteront en compositions écrites et en exercices de vive voix.

Art. 3. — Pour les élèves des lettres, les compositions écrites seront au nombre de huit : 1° un discours latin ; 2° un discours français ; 3° une version grecque ; 4° une version latine ; 5° un thème latin ; 6° une pièce de vers latins ; 7° la discussion d'une question de philosophie ; 8° la correction d'un devoir grec ou latin.

Art. 4. — Pour les mêmes élèves, les exercices de vive voix consisteront : 1° en explications de morceaux choisis d'auteurs grecs et latins ; 2° en interrogations sur l'histoire et la géographie ; 3° en interrogations sur les éléments de physique et de mathématiques. Les explications devront être accompagnées des développements nécessaires, relatifs, soit aux règles de la composition, soit au sens des mots et à l'analyse grammaticale des phrases, soit aux faits historiques et géographiques sans la connaissance desquels on Saurait qu'une intelligence imparfaite des textes expliqués.

Art. 5. — Pour les élèves des sciences, les compositions écrites seront au nombre de

deux : 1° une version grecque ; 2° une version latine. Les matières des versions grecque «t latine devront être choisies dans les auteurs dont le style n'offre que peu de difficultés.

Art. 6. — Pour les mêmes élèves, les exercices de vive voix consisteront en interrogations sur les divers cours qu'ils auront suivis à la Faculté des sciences et particulièrement sur ceux sur lesquels n'auront pas porté les examens pour les grades ; ces exercices pourront avoir lieu dans le cours de la troisième année des études normales, à différentes époques qui seront déterminées par la Commission, sur la proposition du chef de l'École.

Art. 7. — Les sujets des discours et des vers, ainsi que la question de philosophie et les morceaux à traduire, seront choisis par la Commission, et par elle adressés à M. le chef de l'École normale. Les devoirs qui devront servir à la correction par écrit, seront pareillement adressés à M. le chef de l'École par la Commission, cachetés et numérotés : ils seront distribués' au sort entre les élèves concurrents.

Art. 8. — Pour toutes les compositions écrites, on observera les formalités qui sont prescrites pour le concours général des Collèges royaux de Paris et de Versailles.

Art. 9. — Quant aux exercices de vive voix, les examinateurs arrêteront d'avance, de concert avec le chef de l'Ecole, le choix des morceaux qui devront être expliqués, et des questions qui devront être faites : les uns et les autres seront indiqués sur des billets qui seront distribués au sort, entre les élèves, immédiatement avant l'examen.

Art. 10. — Les examinateurs seront au nombre de cinq au plus et de trois au moins ; ils seront nommés par la Commission. Ils donneront leur jugement, en indiquant l'ordre dans lequel les élèves se seront placés respectivement dans chacune des épreuves du concours : il en sera dressé par eux un procès-verbal à la fin de chaque séance.

Art. 11. — Le chef de l'École normale dressera un tableau de tous les élèves concurrents pour les lettres et un autre tableau des élèves des sciences. Ces tableaux seront divisés en colonnes. Le chef de l'École y indiquera les grades obtenus par chaque élève, et, quant aux élèves des sciences, l'ordre dans lequel ils auront été placés par le jugement de la Faculté. Il y inscrira pareillement la place que chaque concurrent aura obtenue, d'après le jugement des examinateurs, dans chacune des épreuves du concours ; enfin, il y joindra ses observations sur le caractère de chaque élève, ses habitudes, et la conduite qu'il aura tenue pendant toute la durée de son séjour à l'École.

Art. 12. — Ces tableaux seront adressés par le chef de l'École à la Commission, avec les procès- verbaux dressés par les examinateurs. Un double des mêmes tableaux restera déposé dans les archives de l'École.

Circulaire reluire à l'ordonnance du Bol do S Juillet 1820, concernant les étides,

Tordre et la discipline dans les Facnltés.

19 Juillet 1820.

Monsieur le Recteur,

La Commission vous adresse un certain nombre d'exemplaires de l'ordonnance que Sa Majesté vient de rendre, pour établir de plus en plus Tordre et l'assiduité parmi les étudiants des Facultés, et pour régler d'une manière nouvelle quelques points relatifs aux grades dans les lettres et dans les sciences.

Cette ordonnance intéressant, sous ce dernier rapport, non seulement les Facultés et leurs étudiants, mais encore tous les établissements où il se donne une instruction légale en philosophie et en rhétorique, et même toutes les familles qui destinent leurs enfants aux études supérieures, vous aurez à lui procu-

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rer la plus grande publicité, soit en la distribuant aux Facultés, Collèges et institutions, soit en la faisant insérer dans les principaux journaux de votre Académie.

Vous observerez que l'article qui veut qu'à compter du 1er janvier 4824, on soit bachelier es lettres avant d'être admis à se faire inscrire dans les Facultés de droit et de médecine, n'empêche nullement que, pour les inscriptions à prendre d'ici à cette époque, on n'observe les articles 8 et 9 de l'arrêté de la Commission, du 43 octobre 4849, qui ont été rendus applicables aux Facultés des départements par un arrêté du 20 du même mois.

A dater du 4 er janvier 4824, ces deux articles deviendront inutiles, puisque l'obligation d'être bachelier suppose qu'on a fait les études nécessaires pour obtenir ce grade, et par conséquent qu'on ne les fait plus ; vous n'en aurez pas moins à tenir sévèrement la main à ce que les étudiants des Facultés ne s'introduisent, sous aucun prétexte, comme externes, aux leçons des Collèges.

Vous savez que depuis longtemps, et surtout depuis le décret du 4^ novembre 4814, il y avait de l'embarras sur les études préalables requises pour être admis à l'examen de bachelier, et sur les Écoles où ces études devaient avoir été faites. La sagesse du Roi y a mis fin d'une manière conforme aux désirs de l'Université. L'instruction prétendue domestique, celle des Écoles qui n'appartiennent point à l'Université, ne seront plus prises en considération ; il n'y aura plus lieu à présenter ces certificats de parents qui portaient si souvent eux-mêmes les preuves de leur fausseté. Mais Sa Majesté a jugé convenable d'accorder un délai raisonnable pour arriver à l'observation définitive de la règle qu'elle prescrit Le cours de philosophie n'est exigible qu'en 4822, et l'on aura toute l'année 4824 pour le faire dans l'une des Écoles indiquées par l'ordonnance. Le cours de rhétorique n'est exigible qu'en 4823 : on peut le faire également pendant cette année 4824, et l'on aura l'année 4822 pour celui de philosophie. Dans l'intervalle, vous vous en tiendrez, par rapport au grade de bachelier, à ce qu'exigent les décrets précédents et les arrêtés du Grand-Maître ou ceux de la Commission, nommément celui du 26 septembre 4848, qui règle actuellement cette matière. La nouvelle ordonnance ne dérogeant point aux dispositions de celle du 5 octobre 4844, en faveur des élèves des Écoles secondaires ecclésiastiques, qui, au moment d'entrer dans les grands séminaires, désireront recevoir le grade de bachelier, il n'y a pas lieu de les priver des avantages que ces dispositions leur accordent. Ainsi l'on continuera de les admettre à l'examen, et de leur conférer le grade sans frais, lorsqu'ils seront trouvés capables.

L'article 4 de la nouvelle ordonnance, qui exige, à dater du 4er janvier 4823, le baccalauréat es sciences pour les étudiants en médecine, sera également favorable aux progrès des sciences et à ceux de l'art de guérir. La Commission va s'occuper incessamment du nouveau règlement que cet article demande, après avoir consulté à cet effet des médecins et des savants dignes de confiance. Vous devez voir dans toutes ces dispositions, Monsieur le Recteur, avec quelle sollicitude le Roi daigne s'occuper de ce qui peut donner à l'Instruction publique de l'étendue et de l'éclat, et développer les germes féconds que recèle l'organisation de l'Université.

Nous devons y répondre par notre attention à veiller sur les jeunes gens qui nous sont confiés, et à lenr inspirer de bons sentiments, l'amour de l'ordre, l'attachement au Roi, et le respect pour les lois qui nous sont données. Nous espérons que vous et vos collaborateurs redoublerez d'efforts pour parvenir à ce but : cependant si des jeunes gens légers ou malheureusement nés résistaient encore aux conseils de leurs maîtres ; surtout si quelques-uns d'entre eux étaient assez pervers pour chercher à corrompre et à soulever leurs camarades, il serait nécessaire de prendre contre eux des mesures de répression, et même de débarrasser les Écoles de ceux dont la présence y porterait le trouble ; c'est à quoi le reste de l'ordonnance pourvoit. Au moyen de simples punitions de discipline, de punitions dont le moindre maître de pension, le chef du plus petit Collège a le droit d'user envers ses élèves, le Roi donne aujourd'hui aux Facultés et aux Conseils académiques tout ce qui leur est nécessaire pour maintenir le bon ordre parmi leurs étudiants. Dès lors les Facultés et les Conseils académiques deviennent quelquefois responsables do tous les troubles dont ils n'auront pas promptement réprimé les premiers symptômes. Il y a plus : les mœurs mêmes de leurs élèves tombent à certains égards sous leur surveillance; il leur appartient du moins de punir tout ce qui, dans la conduite de ces jeunes gens, porterait le caractère d'un scandale public, quand même ce scandale n'aurait aucun rapport avec les factions et les mouvements politiques.

Cette grande autorité, remise dans vos mains et dans celles de vos collaborateurs, est une preuve de la confiance du Roi envers l'Université. Sa Majesté doit s'attendre que l'usage, qui en sera fait, sera prudent en même temps que ferme.

Les événements des dernières semaines exigeaient évidemment des mesures qui les empêchassent de

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renaître. Le Roi aurait pu appesantir sur ces jeunes gens la surveillance de l'autorité civile; il a mieux aimé les traiter conformément à leur âge, et les soumettre à l'autorité paternelle de leurs professeurs. La jeunesse saura apprécier cette marque d'intérêt, et s'en rendre digne par la régularité de sa conduite.

Ces dispositions, ainsi que vous le sentirez aisément, font tomber d'eux-mêmes et la circulaire de la Commission du 45 avril 4820 4, ainsi que son arrêté du 5 juin, et sa circulaire du 43 du même mois1; mesures provisoires que la Commission avait cru devoir prendre à cause de l'urgence des circonstances, et qui sont avantageusement remplacées par cet acte de l'autorité royale : mais elles n'infirment en rien l'arrêté du 7 mai relatif aux cartes d'admission des auditeurs bénévoles. 11 vous est au contraire recommandé d'y tenir la main avec d'autant plus de vigilance, que l'ordonnance ne vous donne et ne pouvait vous donner contre cette sorte d'étudiants d'autres moyens que leur expulsion des auditoires.

Vous êtes, Monsieur le Recteur, personnellement chargé de mettre en action le nouveau pouvoir confié à l'Université par l'ordonnance du Roi. Cette importante fonction exigera de vous un redoublement d'activité. Vous n'avez plus seulement à savoir ce qui se passe dans les Écoles; rien de ce qui regarde la jeunesse qui vous est soumise, ne doit désormais vous échapper; vous devez savoir si elle est tranquille, si ses mœurs sont bonnes, si elle assiste régulièrement aux cours qu'il lui est prescrit de suivre.

Les dispositions relatives à l'assiduité réclameront toute votre attention. Après le scandale des réceptions trop faciles, il en est un autre qui n'est guère moins honteux pour les Facultés, c'est celui des inscriptions de pure forme, et qui laissent les auditoires déserts. Vous n'en souffrirez la continuation sous aucun prétexte. L'étudiant doit suivre les leçons de son professeur, ou ses inscriptions ne peuvent lui compter. En vain dira-t-on que les leçons de tel professeur n'ont point d'intérêt; ce serait encore à vous à en avertir la Commission, et à la Commission à y pourvoir. Il est un abus bien extraordinaire, et qui tient à cette nullité des inscriptions, c'est celui qui consiste à prendre sa première inscription au milieu, quelquefois au dernier trimestre de l'année scolaire, de manière à suivre des leçons, sans avoir entendu celles qui les précèdent. Une pareille méthode doit brouiller toutes les idées d'un jeune homme, et l'empêcher d'acquérir aucune connaissance régulière et complète des choses qu'il étudie. Cherchez, Monsieur, à faire cesser, par vos conseils, un usage si peu raisonnable. S'il est nécessaire cependant, nous saurons bien y mettre un terme, soit par notre autorité, soit en réclamant le secours de l'autorité supérieure.

Nous ne pouvons que vous renouveler aussi les recommandations que nous vous avons si souvent adressées sur la sévérité des examens. Assistez-y souvent ; faites-y assister au besoin un inspecteur d'Académie que vous déléguerez à cet effet ; voyez enfin par vous-même, et voyez de près, si vous pouvez en conscience donner votre approbation aux certificats d'aptitude sur lesquels la Commission doit délivrer ses diplômes. Rien ne fait plus de tort à la considération d'une Université que lorsque des gradués indignes portent des témoignages publics d'instruction délivrés par elle.

Il y avait des différences d'usage touchant l'époque de la clôture du registre des inscriptions dans le** diverses Facultés, et même il se trouvait des Facultés où ce registre, par un abus- impardonnable, demeurait toujours ouvert. Vous aurez soin, Monsieur, de le fermer irrévocablement le 45 de chaque trimestre, ainsi que le nouveau registre prescrit par l'ordonnance : c'est un des points auxquels la Commission vous invite à veiller avec soin. Ne souffrez jamais que le secrétaire de la Faculté néglige de se rendre chez vous ce jour-là, pour vous mettre à même de remplir cette formalité.

On observera d'ailleurs, pour les restitutions d'inscriptions et pour les autres dispenses permises par les règlements, la marche en usage jusqu'à ce jour. Mais à ce sujet, la Commission vous engage à inviter les étudiants à faire passer d'abord les réclamations qu'ils ont à lui adresser sous les yeux de la Faculté et sous les vôtres. Plusieurs de ces jeunes gens, ignorant sans doute que la Commission prend toujours l'avis des Facultés, écrivent directement à Paris, ce qui occasionne des circuits et des pertes de temps qui peuvent leur être très préjudiciables.

Ce nouvel ordre de choses, comme il arrive toujours, ne manquera pas, dans Les premiers moments, de présenter dans l'exécution quelques difficultés. Vous aurez soin de nous faire connaître celles qui se seront offertes dans votre Académie, et de nous indiquer en même temps vos vues sur la manière la plus propre à les lever.

Déjà, dans une Académie, quelques-uns des jeunes gens qui se destinent seulement à devenir avoués, avaient demandé à être exemptés de produire les certificats de philosophie prescrits par l'arrêté du