Le Collège de Navarre, fondé en

. Vu nos ordonnances des 15 août 1815, 5 juillet et 1er novembre 1820, Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

TITRE Ier. Conseil royal de l'Instruction publique.

Article 1er. — L'organisation du Conseil royal de l'Instruction publique reste la même, sauf les modifications suivantes.

Art. 2. — Les affaires continuent à être décidées à la pluralité des voix, sur le rapport des conseillers qui les auront instruites ; mais pour les nominations aux diverses places, le président prendra seulement l'avis du Conseil, qui discutera les titres des candidats.

Art. 3. — Les vingt-six Académies qui composent l'Université seront divisées en trois arrondissements, dont le premier sera formé de la seule Académie de Paris. L'instruction et le rapport des affaires concernant les Collèges, les institutions et les pensions, dans chacun de ces trois arrondissements, seront faits :

Pour le premier arrondissement, conformément à l'article 8 ci-après ;

Pour le second, par le conseiller désigné dans l'article 6 de notre ordonnance du lor novembre 1820;

Et pour le troisième, par le conseiller désigné dans l'article 7 de la même ordonnance * .

Art. 4. — Le président signera seul les dépêches. Celles qui porteront décision seront aussi signées par le conseiller sur le rapport duquel la décision aura été rendue.

Art. 5. — Le président dispose seul des places d'employé dans les bureaux.

Art. 6. — Le secrétaire général du Conseil aura le titre, les droits et le traitement de conseiller.

Art. 7. — A l'avenir, les membres de notre Conseil royal de l'Instruction publique seront nommés par nous, entre trois candidats, qui nous seront présentés par le président, de l'avis du Conseil royal, et qu'il aura choisis parmi les personnes les plus recommandables dans l'Instruction publique.

TITRE IL Académie de Paris.

Art. 8. — L'Académie de Paris aura, comme les autres Académies, un Recteur qui sera toujours un des membres du Conseil royal de l'Instruction publique. Il sera nommé

1. Par décision du 3 mars 1821, les arrondissements ont été détermines ainsi qu'il suit :

Second arrondissement : Académies de Douai , d'Amiens, de Rouen, de Caen, de Rennes, de Metz, de Nancy, de Strasbourg, de Dijon, de Besançon, d'Orléans et d'Angers.

Troisième arrondissement : Académies de Poitiers, de Bourges, de Lyon, de Grenoble, de Clermont, de Limoges, de Toulouse, de Montpellier, de Nîmes et d'Aix.

Cette division a présenté dans la pratique l'inconvénient d'obliger le Conseil à distribuer les rapports par arrondissements d'Académie au lieu de les répartir par ordre d'affaires; il en résultait un défaut d'unité dans le travail de chaque conseiller et une confusion fâcheuse dans celui des bureaux. Pour faire disparaître ces inconvénients, le Ministre proposa au roi, qui les approuva le 13 mars 1828, les nouvelles dispositions suivantes :

Les vingt-six Académies du Royaume cesseront d'être divisées en trois arrondissements pour l'instruction et le rapport des affaires indiquées par l'article 3 de l'ordonnance du 27 février 1821.

Lesdites affaires seront distribuées comme il suit :

1° Collèges royaux et communaux et cours particuliers inférieurs à ceux des Facultés;

2° Nominations aux bourses communales, promotions à des bourses supérieures ;

3° Institutions et pensions, secours à d'anciens fonctionnaires de l'Université.

Le conseiller directeur de l'Instruction publique continuera à faire au Conseil les rapports d'intérêt général et autres dont le Grand-Maître jugera à propos de le charger.

Les autres membres du Conseil conserveront leurs attributions telles qu'elles sont réglées par les ordonnances des l"r novembre 1820 et 27 février 1821.

par nous. Conformément à l'article 11 de notre ordonnance du 1èr novembre 1820, le Recteur de l'Académie de Paris sera en même temps chargé, près du Conseil, de l'instruction et du rapport de toutes les affaires relatives aux Collèges, aux institutions, aux pensions et aux Écoles primaires de ladite Académie.

Art. 9. — Le chef-lieu de l'Académie de Paris sera l'ancienne maison de Sorbonne. où seront placées les Ecoles de la Faculté de théologie, de la Faculté des sciences, de la Faculté des lettres et l'École normale.

Art. 10. — Un inspecteur général sera attaché à l'Académie de Paris, particulièrement pour ce qui concerne l'administration, et sera sous la direction immédiate du Recteur.

TITRE III. Facultés des lettres.

Art. 11. — Afin de garantir la capacité de ceux qui se présenteront pour obtenir le grade de bachelier es lettres, le Conseil royal de l'Instruction publique est chargé de déterminer, par un règlement spécial, les objets, la forme et la durée de l'examen.

Art. 12. — Pour être admis à cet examen , il suffit d'être âgé de seize ans, de répondre sur tout ce qu'on enseigne dans les hautes classes des Collèges royaux, et d'avoir, en cas de minorité, le consentement de son père ou de son tuteur.

TITRE IV. Colléyes.

Art. 13. — Les bases de l'éducation des Collèges sont la religion, la monarchie, la légitimité et la charte.

Art. 14. — L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance sur tous les Collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera auprès du Conseil royal de l'Instruction publique les mesures qu'il aura jugées nécessaires.

Art. 15. — Le traitement des aumôniers des Collèges royaux sera égal au traitement fixe des censeurs, et leurs droits aux pensions de retraite seront les mêmes que ceux des autres fonctionnaires.

Art. 16. — L'enseignement sera uniforme dans tous les Collèges. En conséquence, le Conseil royal fera publier, à la fin de chaque année scolaire, le catalogue des ouvrages dont les professeurs se serviront exclusivement pendant l'année suivante. La rédaction de ce catalogue sera confiée à une Commission composée de trois membres, y compris le président, qui sera un des membres du Conseil royal.

Art. 17. — L'enseignement des sciences sera séparé de celui des lettres. Le cours de philosophie des Collèges sera de deux ans. Les leçons ne pourront être données qu'en latin.

Art. 18. — Il y aura, près des Collèges royaux, des agrégés nommés au concours, et les professeurs des Collèges royaux ne pourront être choisis que parmi ces agrégés.

Art. 19. — Les bourses royales et communales ne seront désormais accordées qu'à des élèves âgés de moins de dix ans accomplis. Les translations des boursiers d'un Collège dans un autre ne pourront avoir lieu que sur la demande du Conseil royal de l'Instruction publique.

Art. 20. — Il sera distribué des médailles d'or aux professeurs des Collèges qui se

seront distingués par leur conduite religieuse et morale et par leurs succès dans renseignement. Ces récompenses seront décernées par le Conseil royal sur la présentation des Recteurs et de l'avis des Conseils académiques. Le président du Conseil royal de l'Instruction publique nous présentera les noms de ceux qui les auront obtenues.

TITRE V. Collèges particuliers.

Art. 21. — Les maisons particulières d'éducation qui auront mérité la confiance des familles, t#nt par leur direction religieuse et morale que par la force de leurs études, pourront, sans cesser d'appartenir à des particuliers, être converties par le Conseil royal en Collèges de plein exercice, et jouiront à ce titre des privilèges accordés aux Collèges royaux et communaux.

Art. 22. — Ces Collèges seront soumis à la rétribution universitaire et demeureront sous la surveillance de l'Université, pour ce qui concerne l'instruction. Leurs professeurs ne pourront exercer leurs fonctions que lorsqu'ils auront obtenu au concours le titre d'agrégé.

Art. 23. — Les Collèges particuliers ne pourront point recevoir d'élèves externes dans les villes où il existe des Collèges royaux et communaux, ni même dans les autres, sans une autorisation spéciale.

TITRE VI. Écoles normales partielles.

Art. 24. — Il sera établi des Ecoles normales partielles près les Collèges royaux de Paris qui auront des pensionnaires, et près le Collège royal du chef-lieu de chaque Académie. Chacune de ces Ecoles sera composée de huit élèves1.

Art. 25. — Sur les bourses royales affectées à chaque Collège royal, six bourses seront particulièrement destinées à ces élèves.