MARS 1S2I

Ces bourses seront données au concours ; nul ne sera admis à concourir qu'après avoir terminé sa troisième.

Art. 26. — Le cours d'études sera pour eux de quatre années. Après qu'ils l'auront terminé, les uns resteront pendant deux années, en qualité de maîtres d'études, dans les Collèges où ils auront été élevés ; les autres seront appelés à la grande École normale de Paris.

Art. 27. — Tous les élèves des Écoles normales particulières seront, comme ceux de la grande Ecole normale de Paris, et conformément à l'article 112 du décret du 17 mars 1808, soumis à l'obligation de rester dix années dans le Corps enseignant*.

TITRE VII. Élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique.

Art. 28. — Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant voudront se charger de former deux ou trois 'jeunes gens pour les petits séminaires, ils devront en faire la déclaration au Recteur de l'Académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne payeront point le droit annuel, et leurs élevés seront exempts de la rétribution universitaire.

Règlement concernant les examens pour le baccalauréat es lettres.

13 Mars 1821.

Le Conseil royal

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — A dater du 1er octobre 1822, les candidats au baccalauréat es lettres seront examinés au chef-lieu de l'Académie où ils auront terminé leurs études, ou de celle où ils auront leur domicile légal.

Art. 2. — Ils déclareront l'École où ils auront été instruits ou le maître particulier qui leur aura donné des leçons, et il sera fait mention au certificat d'aptitude de leur réponse à l'interpellation qui leur aura été faite à cet égard.

Art. 3. — Conformément à l'article 3 du statut du 13 septembre 1820, ils seront examinés sur les auteurs grecs et latins, sur la rhétorique, sur l'histoire, sur la géographie et sur la philosophie.

Ils pourront aussi être examinés sur les mathématiques élémentaires et sur les éléments des sciences physiques, s'ils se déclarent capables de répondre. Il en sera fait mention au procès-verbal et au certificat d'aptitude.

Art. 4. — A compter du lfr octobre 1823, l'examen sur la philosophie se fera en latin.

Art. 5. — A compter de la même époque, tous les candidats devront répondre sur les éléments des sciences mathématiques et physiques.

Art. 6. — Les objets de l'examen seront tirés au sort. On rédigera à cet effet un tableau, en trois séries, des questions principales qui pourraient être proposées sur les matières énoncées aux articles précédents. La première série embrassera la connaissance des auteurs grecs et latins, et la rhétorique; la seconde, l'histoire et la géographie; la troisième, la philosophie. On déposera dans trois urnes des boules portant des numéros

1. Ils sont dispensés delà rétribution universitaire. {Décision du 6 avril 1822.)

correspondant à ces questions; et chaque boule qui sera extraite des urnes indiquera la question à laquelle le candidat devra répondre.

Art. 7. — On n'examinera qu'un seul candidat à la fois, et la durée de l'examen sera de trois quarts d'heure.

Art. 8.. — Les examinateurs attesteront sur le certificat d'aptitude que le candidat a été interrogé pendant le temps prescrit, et indiqueront les numéros des questions auxquelles il aura répondu.

Art. 9. — Le statut du 13 septembre 1820 sur les examens continuera d'être exécuté dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à l'ordonnance du 27 février dernier et au présent règlement.

Ordonnance portant suppression de ta Faculté de droit de Grenoble.

2 Avril 1821.

Louis, etc.,

Considérant que plusieurs étudiants de la Faculté de droit de Grenoble ont constamment figuré dans les troubles dont cette ville a été agitée à diverses époques, et qu'en dernier lieu un grand nombre ont fait partie des attroupements qui ont arboré des signes de rébellion ;

Considérant que les mesures prises jusqu'à ce jour ont été impuissantes pour prévenir

le retour de pareils désordres,

Vu l'article 38 de la loi du 22 ventôse An XII, relative aux Ecoles de droit,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. — La Faculté de droit de Grenoble est supprimée,

Art. 2. — Les étudiants de cette Faculté seront tenus, jusqu'au 1èr novembre prochain, d'obtenir une autorisation spéciale du président du Conseil royal de l'Instruction publique, pour pouvoir continuer leurs études dans d'autres Facultés.

Art. 3. — Avant le 1er novembre prochain, notre Ministre secrétaire d'État, président du Conseil royal de l'Instruction publique, nous présentera, s'il y a lieu, un projet de réorganisation de la Faculté de droit de Grenoble.

Arrêté relatif «ni examens extraordinaires de la Faculté des lettres de Paris.

7 Avril 1821.

Le Conseil royal

Arrête ce qui suit :

L'autorisation donnée à la Faculté des lettres de Paris d'accorder des examens extraordinaires cessera à compter de ce jour, si ce n'est: 1° pour les candidats déjà inscrits à la Faculté des lettres à l'effet de se faire examiner ; 2° pour les étudiants inscrits aux Facultés de droit et de médecine avant le 1er janvier, et qui n'ont pas encore le grade de bachelier.

A l'avenir, les examens pour le baccalauréat se feront, chaque année, à compter du 16 juillet jusqu'à l'époque des vacances des Collèges, et pendant la seconde quinzaine d'octobre.

Arrêté concernant l'administration et les bnreanx de l'Académie de Paris.

17 Avril 1821.

Le Conseil royal,

Sur la demande de M. le conseiller Recteur de l'Académie de Paris,

Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir à la formation des bureaux de cette Académie, et que l'établissement de cette administration ne peut être différé plus tard que le 1er mai prochain;

Que, vu l'importance et l'étendue de cette Académie, elle ne peut aucunement être assimilée aux autres Académies par rapport au nombre des employés et aux frais de bureau ;

Que M .... , nommé inspecteur général , est chargé spécialement de ce qui concerne cette administration ; il convient qu'il touche, outre le traitement attaché au titre d'inspecteur général, une indemnité annuelle qui rende son traitement égal à celui qu'il a touché jusqu'ici comme inspecteur de l'Académie de Paris, et chef de la deuxième division de l'administration centrale,

Vu l'état adressé au Conseil par M. le conseiller Recteur de l'Académie de Paris, et présentant le nombre d'employés qu'il juge nécessaire, et les traitements qu'il croit convenable de leur attribuer,

Ouï le rapport du conseiller exerçant les fonctions de trésorier,

Arrête :

Article 1er.— Il est alloué à M. le conseiller Recteur une indemnité annuelle de 7500 francs pour l'entretien d'une voiture.

Art. 2. — M. ..., inspecteur général, chargé spécialement de l'administration de l'Académie de Paris, jouira, outre le traitement d'inspecteur général , d'une indemnité annuelle de 6 000 francs.

Art. 3. — Les bureaux de l'Académie de Paris se composeront de deux chefs de bureau au traitement annuel de 2 500 francs chacun, et dé quatre employés au traitement annuel de 1 500 francs chacun.

Art. 4. — Il sera attaché à l'Académie de Paris trois garçons de bureau aux gages annuels de 800 francs chacun.

Art. 5, — Les frais de bureau, d'impression, chauffage, éclairage, etc., de l'Académie de Paris sont fixés provisoirement à une somme annuelle de 5 000 francs.

Arrêté qui fixe l'époque des vacances de la Facilité des lettres de Paris.

28 Avril 1821.

Le Conseil royal,

Vu l'article 56 du statut du Conseil de l'Université du 16 février 1810, portant que les cours des Facultés des sciences et des lettres de Paris commenceront au mois de décembre et dureront huit mois ;

474 JÏÏW 1834.

Vu aussi l'arrêté du Conseil du 7 de ce mois, concernant les examens dans la Faculté des lettres de Paris,

Considérant que, d'après les dispositions de l'ordonnance du 5 juillet 1820, il est nécessaire que les examens pour le grade de bachelier es lettres soient ouverts dans la seconde quinzaine d'octobre, afin que les jeunes gens qui voudront s'inscrire au 1er novembre pour suivre les cours des Facultés supérieures, puissent obtenir préalablement le grade dont il s'agit ;

Considérant, en outre, qu'il résulte une augmentation d'émoluments, pour les professeurs de la Faculté des lettres de Paris, du grand nombre d'aspirants au baccalauréat qui, d'après les nouvelles ordonnances, se présentent aux examens de la Faculté,

Arrête ce qui suit :

Les vacances de la Faculté des lettres de Paris cesseront au 15 octobre, et ses cours s'ouvriront le 3 novembre, comme dans les Facultés des lettres des départements.

Ordonnaiee qui affecte les bâtiments de la Sorbonne à l'École normale et à l'Académie de Paris.

16 Mai 1821.

(V. 3 janvier 182 i, Note.)

Décision dn Bol contenant les élèws en droit et en médecine dent le dernier trimestre d'étndet

tombe à la in de l'année scolaire.

13 Juin 1821.

Sire,

Votre Majesté, par l'article 44 de son ordonnance du 4 octobre 4820, a prescrit aux Facultés de n'admettre aux examens, môme à ceux de licence et de doctorat, que les étudiants porteurs de certificats d'inscription donnés lors de la clôture du trimestre auquel l'inscription se rapporte, et accompagnés de certificats d'assiduité pendant ledit trimestre, conformément à l'article 45 de son ordonnance du 5 juillet de la même année.

Cette disposition est favorable aux études en général et n'a point d'inconvénient toutes les fois que le dernier trimestre dont le candidat veut se prévaloir ne tombe pas à la fin de l'année scolaire; mais, dans le cas contraire, les étudiants, ne pouvant se faire examiner avant les vacances, sont obligés de revenir, souvent de fort loin, au chef-lieu de l'Académie, uniquement pour subir leur examen, ce qui leur occasionne des dépenses qu'il est possible de leur éviter, sans nuire à l'objet que Votre Majesté a voulu atteindre.

A cet effet, il suffirait que Votre Majesté voulût bien permettre que les étudiants qui aspirent au doctorat, à la licence et au baccalauréat, ou qui demandent des certificats de capacité dans les Facultés de droit, et dont le dernier trimestre d'études tombe à la fin de l'année scolaire, soient admis aux examens dans le dernier mois de cette année. Lorsque les examens doivent être suivis d'actes publics, il conviendrait d'autoriser les mômes élèves à se présenter pour leurs examens dans le mois de juillet, et pour leurs actes dans le mois d'août de leur dernière année scolaire.

J'ai l'honneur de soumettre cette mesure à l'approbation de Votre Majesté.

Le Ministre secrétaire tfÉtat, Président du Conseil royal de V Instruction publique.

Signé : Corbière.

Signé : Louis1.

1. Ces dispositions ont été rendues applicables aux étudiants des Facultés de médecine par décision du Conseil royal en date du 27 mai 1828.

JUILLET UH. 475

Règlement pour l'École secondaire de médecine de Lyon.

3 Juillet 1821

Le Conseil royal,

Après s'être concerté avec le Conseil d'administration des hospices de Lyon,

A arrêté le règlement suivant pour l'Ecole secondaire de médecine de cette ville :

Article 1er. — Afin de compléter l'enseignement médical dans l'École secondaire de médecine de l'Hôtel-Dieu de Lyon, il sera créé trois nouveaux cours, savoir :

Un cours de clinique interne ;

Un cours de pathologie interne ;

Un cours de thérapeutique et de matière médicale.

Art. 2. — Provisoirement, et en attendant qu'il ait été statué par le Gouvernement sur le mode de nomination, les professeurs, auxquels ces cours doivent être confiés seront présentés par l'administration des hôpitaux, après un concours public, et institués par le président du Conseil royal.

Art. 3. — Les cours dont il s'agit et ceux qui existent déjà dans cette École commenceront le 3 novembre et dureront dix mois ; les professeurs donneront deux leçons par semaine. Les jours et heures des leçons seront fixés par l'administration, de concert avec le Recteur. Les cours seront annoncés, avant leur ouverture, par des affiches imprimées, qui indiqueront les jours, les heures et les noms des professeurs.

Art. 4. — L'administration des hôpitaux de Lyon donnera aux professeurs un traitement fixe, dont la quotité sera ultérieurement déterminée. Les suppléants seront nommés suivant la forme indiquée dans l'article 2, et le traitement du professeur qu'ils auront remplacé leur sera dévolu dans la proportion du temps pendant lequel ils auront professé. -

Art. 5. — Il sera prononcé, chaque année, en présence de l'administration, un discours d'ouverture des cours de médecine. Ce discours sera prononcé alternativement par chacun des professeurs, et sera préalablement présenté à l'approbation de l'administration et au visa de M. le Recteur de l'Académie.

Art. 6. — Les élèves employés dans les hôpitaux seront soumis comme les autres au droit d'inscription, sauf les exemptions qui pourront être accordées sur la demande de de l'administration des hôpitaux.

Art. 7. — Les élèves à résidence dans les hôpitaux et les élèves expectants doivent assister aux cours de médecine. Ils seront tenus de se faire inscrire chaque année, avant le 1er novembre, sur un registre particulier tenu par le secrétaire général ; les élèves externes ne seront admis que sur une carte d'entrée signée par l'administrateur de l'intérieur.

Art. 8. — Les certificats d'assiduité aux cours seront délivrés par les professeurs et visés par l'administration ; ils seront également visés, ainsi que les certificats d'inscriptions, par le Recteur, conformément à l'arrêté du 7 novembre 1820.

Art. 9. — Il n'y aura à Lyon qu'une seule École de médecine, organisée et régie par le règlement commun fait par le Conseil royal ; mais les cours pourront avoir lieu, les uns à l'Hôtel-Dieu, les autres à l'hôpital de la Charité, suivant les facilités que ces

hospices peuvent offrir pour renseignement des diverses branches de la médecine et de la chirurgie.

Art. 10. — Les professeurs et les élèves se conformeront aux mesures d'ordre et de discipline prescrites par l'ordonnance du 5 juillet 1820, par l'arrêté du Conseil royal du 7 novembre suivant, ainsi que par les règlements des hôpitaux.

Arrêté qui prescrit les formalités à remplir pour la remise des diplômes.

15 Septembre 1821.

Le Conseil royal,

Considérant qu'il importe d'assurer à ceux qui obtiennent un brevet, un diplôme, un certificat de capacité ou une autorisation d'enseigner, la jouissance propre et personnelle des droits que les lois et statuts attachent à ces divers actes, et que pour cela il est nécessaire de garantir ces actes de toute altération, surprise ou erreur,

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — A compter du 1er novembre prochain, nul brevet, diplôme ou certificat de capacité, nulle autorisation pour enseigner publiquement et pour tenir une École quelconque, ne pourront être remis à l'impétrant, qu'après qu'il aura apposé sa signature tant sur l'acte même que sur un récépissé, dont le modèle est joint au présent arrêté.

Art. 2. — Tout brevet et autre acte de même nature qui, ayant été délivré postérieurement à l'époque ci-dessus désignée, ne portera point la signature de l'impétrant, sera considéré comme non avenu et comme ne conférant aucun droit dans l'Université.

Art. 3. — Les Recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté1.