V. le décret du 10 août
1 2. L'indemnité due aux agrèges pour les suppléances doit être égale à la moitié du traitement éventuel des professeurs titulaires.
Aucun traitement fixe ne doit être alloué aux agrégés en exercice. (Avis du Conseil, il mai 1844.) 3. V. le décret du 10 août 1877
Ces prérogatives sont communes aux agrégés des trois classes ; ils n'en peuvent être privés que par une décision du Conseil de l'Université, rendue dans les formes ordinaires1.
Art. 5. — Après la première formation, le grade d'agrégé ne sera donné qu'au concours. Seulement le Grand-Maître pourra, sur l'avis favorable de la Faculté, du Conseil académique et du Conseil royal, conférer le titre d'agrégé libre à des docteurs en médecine ou en chirurgie âgés de quarante ans au moins, et qui se seraient distingués par leurs ouvrages ou par des succès dans leur profession.
Leur nombre ne pourra jamais être de plus de dix, et ils n'auront droit de candidature que pour les chaires de clinique.
Art. 6. — Le doyen est chef de la Faculté; il est chargé, sous l'autorité du Recteur de l'Académie, de diriger l'administration et la police, et d'assurer l'exécution des règlements ; il ordonnance les dépenses conformément au budget annuel. Il convoque et préside l'assemblée de la Faculté, formée de tous les professeurs titulaires. Celle-ci lui adjoint, tous les ans, deux de ses membres, à l'effet de le seconder dans ses fonctions, de le remplacer en cas d'empêchement, et de lui donner leur avis pour tout ce qui concerne l'administration.
Art. 7. — L'assemblée de la Faculté délibère sur les mesures à prendre ou à proposer concernant l'enseignement et la discipline, sur la formation du budget, sur les dépenses extraordinaires, ainsi que sur les comptes rendus par le doyen et par l'agent comptable.
Ses délibérations exigent la présence de la moitié, plus un, de ses membres ; elles sont prises à la majorité absolue des suffrages, et ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées, selon les cas et conformément aux règlements, soit par le Recteur, soit parle Conseil royal, soit par le Grand-Maître.
La Faculté exerce en outre la juridiction qui lui est attribuée par les statuts de l'Université.
Art. 8. — L'agent comptable est chargé des recettes et des payements : il est soumis à toutes les conditions imposées aux comptables des deniers publics, et fournit un cautionnement qui ne peut être moindre du dixième des recettes.
Art. 9. — Sont fonctionnaires de la Faculté, un bibliothécaire, un conservateur des cabinets, un chef des travaux anatomiques.
Art. 10. — Sont employés de la Faculté, des préparateurs et des aides de chimie et pharmacie, des chefs de clinique, un jardinier en chef du jardin botanique, des prosecteurs, des aides d'anatomie*.
Art. 11. — Pour la première fois, les professeurs seront nommés par nous, et les deux tiers des agrégés par le Grand-Maître.
Avant la fin de la présente année scolaire, la nomination de l'autre tiers de trente-six agrégés sera faite au concours, dans les formes que réglera, à cet effet, le Conseil de l'Université.
Art. 12. — Toutes les fois qu'il y aura à pourvoir désormais à une place de professeur, trois candidats seront présentés par l'assemblée de la Faculté, trois par le Conseil académique, les uns et les autres pris dans les agrégés ; et la nomination sera faite parmi
1. I) doit être interdit aux agrèges de donner des leçons particulières ou des répétitions. (Conseil, 30 avril Î847.)
2. Sont également considérés comme employés, l'aideconservateur et le sous-bibliothécaire. (Conseil, 26 avril 1823.)
ces candidats par le Grand-Maître, conformément aux règlements qui régissent l'Uni-
Pourront être compris dans les présentations, objet du présent article, les professeurs et les agrégés des autres Facultés de médecine du Royaume.
Art. 13. — Le doyen sera nommé pour cinq ans par le Grand-Maître, parmi les professeurs de la Faculté. Ses fonctions seront toujours révocables.
Art. 14. — Le Grand-Maître nommera, sur la proposition de la Faculté et l'avis du Recteur, les fonctionnaires de l'École dont il est parlé à l'article 9, ainsi que l'agent comptable.
Seront nommés par le doyen, avec l'approbation du Recteur et sur la proposition de la Faculté, les employés mentionnés à l'article 10.
Le doyen nommera, sans présentation préalable, les employés des bureaux et les gens de service.
Art. 15. — Les professeurs et les agrégés ne pourront être révoqués de leurs fonctions que conformément aux règles établies pour les membres de l'Université.
Les formes prescrites pour les nominations, objet de l'article précédent, devront être observées toutes les fois qu'il y aura lieu à la révocation des mêmes fonctionnaires ou employés.
Art. 16. — Nul ne peut être à la fois professeur de la Faculté de médecine et inspecteur de l'Université ou de l'Académie.
Art. 17. — Le traitement fixe des professeurs est maintenu tel qu'il est actuellement. Ils continueront à recevoir un traitement éventuel et des droits de présence, lesquels seront déterminés, tous les ans, par le conseil de l'Université.
Il sera également alloué des droits de présence aux agrégés qui rempliront dés fonctions dans la Faculté; ils recevront en outre, des professeurs qu'ils remplaceront, une indemnité égale à la moitié du traitement éventuel de ces derniers, pendant la durée du remplacement.
Art. 18. — Le doyen, indépendamment de ses émoluments comme professeur, recevra un préciput, lequel demeure fixé à trois mille francs par an.
Les traitements des autres fonctionnaires et des employés seront réglés par le Conseil de l'Université, sur la proposition de la Faculté et l'avis du Recteur.
TITRE IL Distribution des cours.
Art. 19. — Les chaires de la Faculté de médecine de Paris sont divisées ainsi qu'il
suit :
1° Anatomie ;
2° Physiologie;
3° Chimie médicale ;
4° Physique médicale ;
5° Histoire naturelle médicale ;
6° Pharmacologie;
7° Hygiène;
8° Pathologie chirurgicale;
9° Pathologie médicale;
FSVRIE* MM. à9l
10° Opérations et appareils;
11° Thérapeutique et matière médicale ;
12° Médecine légale ;
13° Accouchements, maladies des femmes en couches et des enfants nouveau-nés.
Art. 20. — Deux professeurs seront attachés à la chaire de pathologie chirurgicale,
Deux à la chaire de pathologie médicale,
Et un seul à chacune des autres chaires mentionnées ci-dessus.
Art. 21. — Indépendamment des cours distribués ainsi qu'il vient d'être réglé, quatre professeurs seront chargés de la clinique médicale , trois de la clinique chirurgicale , et un de la clinique des accouchements.
Art. 22. — Les cours devront être faits complètement chaque année; une délibération de la Faculté, prise avant leur ouverture, déterminera leur durée, les jours et les heures auxquels ils auront lieu, ainsi que toutes les dispositions concernant renseignement et le bon ordre qu'il sera jugé utile de prescrire.
Le programme ainsi arrêté sera immédiatement rendu public.
TITRE III. Admission des élèves, inscriptions, examens et réceptions.
Art. 23. — Les études des élèves seront attestées par des inscriptions prises une à une, tous les trois mois, pendant la première quinzaine de chaque trimestre.
Il sera ouvert, à cet effet, au bureau de la Faculté, un registre coté et paraphé par le doyen, sur lequel les élèves apposeront de leur propre main leurs nom, prénoms, âge, lieu de naissance, leur demeure actuelle, le numéro de l'inscription qu'ils prendront, la date du jour et de Tannée, et enfin leur signature. Il sera délivré à chaque élève ainsi inscrit une carte d'inscription.
Art. 24. — Nul ne sera admis à prendre des inscriptions, s'il ne produit :
1° Son acte de naissance ;
2° Un certificat de bonne conduite et de bonnes mœurs, délivré par le maire de sa commune et confirmé par le préfet ;
3° Le diplôme de bachelier es lettres et celui de bachelier es sciences ;
4° Et, s'il est mineur, le consentement de ses parents ou tuteur à ce qu'il suive les cours de la Faculté.
Art. 25. — A la fin de chaque trimestre, il sera rendu compte par le doyen au Recteuç, et par celui-ci au Grand-Maître , de l'accomplissement des garanties exigées par les deux articles précédents, et des autres obligations imposées aux élèves par notre ordonnance du 5 juillet 1820, laquelle sera affichée, avec les dispositions de la présente relatives aux mêmes objets, dans les salles destinées aux cours de la Faculté et aux inscriptions.
Art. 26. — Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, le Conseil de l'Université déterminera la composition des jurys d'examen et de thèse, ainsi que les formes et les matières des divers examens, sans toutefois pouvoir s'écarter des règles en vigueur pour les grades à conférer.
TITRE IV. Dispositions générales.
Art. 27. — Les droits de présence ne pourront être accordés aux professeurs ni aux agrégés absents, quels que soient les motifs de leur absence.
Art. 28. — Les professeurs qui, désignés pour un examen ou une thèse, se dispenseraient d'y assister sans en avoir prévenu le doyen, qui, dans ce cas, devra les faire remplacer, seront soumis, sur leur traitement, à une retenue égale à leur droit de présence, et double en cas de récidive, à moins qu'ils ne justifient d'une cause absolue et subite d'empêchement, et qu'elle ne soit agréée par la Faculté.
Art. 29. — L'agrégé qui aurait commis la même faute trois fois dans la même année, ou qui, désigné pour remplacer un professeur, s'y serait refusé, et dont les motifs d'excuse, pour l'un comme pour l'autre cas, n'auront point été agréés par la Faculté, cessera de faire partie des agrégés en exercice.
Art. 30. — Tout professeur, tout agrégé, qui, dans ses discours, dans ses leçons ou dans ses actes, s'écarterait du respect dû à la religion, aux mœurs ou au Gouvernement, ou qui compromettrait son caractère ou l'honneur de la Faculté par une conduite notoirement scandaleuse, sera déféré par le doyen ou le Conseil académique, qui, selon la nature des faits, provoquera sa suspension ou sa destitution, conformément aux statuts de l'Université.
Art. 31 . — Nul individu étranger à la Faculté ne pourra ni suivre les cours, ni y assister, sans une permission du doyen délivrée par écrit.
Une semblable permission sera nécessaire pour tout étudiant de la Faculté qui, n'ayant point été inscrit pour un cours, voudra le suivre ou y assister.
Art. 32. — Nul ne pourra se présenter à une leçon sans être porteur de sa carte d'inscription, ou de l'autorisation délivrée en vertu de l'article précédent. Il sera assigné aux uns et aux autres des places séparées, selon qu'ils seront inscrits ou qu'ils ne seront qu'autorisés.
Art. 33. — Tout étudiant qui aura donné à une autre personne sa carte d'inscription ou l'autorisation qu'il aura reçue, encourra la perte d'une ou de plusieurs inscriptions, ou même son exclusion de la Faculté, si cette transmission a servi à produire du désordre.
Art. 34. — Les professeurs et les agrégés en fonctions sont tenus de seconder le doyen pour le maintien ou le rétablissement du bon ordre dans l'École. Les élèves leur doivent respect et obéissance.
Art. 35. — Toutes les fois qu'un cours viendra à être troublé, soit par des signes d'approbation ou d'improbation, soit de toute autre manière, le professeur fera immédiatement sortir les auteurs du désordre, et les signalera au doyen, pour provoquer contre eux telle peine que de droit.
S'il ne parvient point à les connaître, et qu'un appel au bon ordre n'ait pas suffi pour le rétablir, la séance sera suspendue et renvoyée à un autre jour.
Si le désordre se reproduit aux séances subséquentes, les élèves de ce cours encourront, à moins qu'ils ne fassent connaître les coupables, la perte de leur inscription, sans préjudice de peines plus graves, si elles devenaient nécessaires.
Art. 36. — Il y aura lieu, selon la gravité des cas, à prononcer l'exclusion, à temps ou pour toujours, de la Faculté, de l'Académie, ou de toutes les Académies du Royaume,
contre l'étudiant qui aurait, par ses discours ou par ses actes, outragé la religion, les mœurs ou le Gouvernement ; qui aurait pris une part active à des désordres , soit dans l'intérieur de l'École, soit au dehors, ou qui aurait tenu une conduite notoirement scandaleuse1.
Art. 37. — L'entière somme à payer par les élèves pour frais d'étude sera répartie sur les diverses inscriptions, de manière qu'il ne soit perçu pour les examens et les réceptions qu'un simple droit de présence, lequel sera réglé par le Conseil de l'Université.
La présente disposition sera commune aux autres Facultés de médecine du Royaume.
Art. 38. — Pourront, nonobstant les dispositions de l'article 4, les docteurs en médecine et en chirurgie qui auraient déjà commencé des cours particuliers et qui ne seront pas nommés agrégés, les continuer avec l'autorisation du Grand-Maître, jusqu'à la fin de la présente année scolaire.
Art. 39. — Les décrets, ordonnances ou règlements en vigueur, qui régissent l'Université en général et les Facultés en particulier, continueront à être exécutés dans toutes leurs dispositions qui n'ont point été abrogées par les articles qui précèdent et qui n'y sont point contraires.
Art. 40. — Le Grand-Maître de l'Université et le Conseil royal feront tous nouveaux règlements et donneront toutes instructions rendus nécessaires par la présente ordonnance.
Art. 41. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Arrêté qui applique aux étudiants de tontes les Facultés les dispositions disciplinaires
concernant la Faculté de médecine de Paris.
Le Conseil royal,
Sur la proposition de S. Exe. le Grand-Maître,
Vu l'article 13 de l'ordonnance royale du 5 juillet 1820, concernant les Facultés de droit et de médecine, ledit article portant que tout étudiant convaincu d'avoir répondu pour un autre perdra une inscription ;
Vu l'article 33 de l'ordonnance du 2 février 1823, concernant la nouvelle organisation de la Faculté de médecine de Paris, ledit article portant que tout étudiant qui aura donné à une autre personne sa carte d'inscription ou l'autorisation qu'il aura reçue à l'effet d'assister aux cours, encourra la perte d'une ou de plusieurs inscriptions, ou même son exclusion de la Faculté, si cette transmission a servi à produire du désordre,
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — L'article 33 précité de l'ordonnance du 2 février 1823 sera appliqué aux étudiants de toutes les Facultés.
Art. 2. — Tout auditeur bénévole qui aurait prêté sa carte d'admission en sera privé et sera exclu du cours pendant l'année.
1. Cette disposition a été étendue à toutes les Facultés du Royaume par ordonnance du 2 février 1826.
H9h AVRIL 1823.
Règlement pour la Faculté de médecine de Paris.
12 Avril 1823.
Le Conseil royal,
Vu l'ordonnance du 2 février 1823, portant organisation de la Faculté de médecine de Paris, et nommément l'article 40, qui charge le Grand-Maître et le Conseil de fairetous règlements et donner toutes instructions rendus nécessaires par ladite ordonnance ;
Vu les statuts du 31 octobre 1809 et du 31 juillet 1810, relatifs aux concours dans les Facultés ;
Vu les lois, décrets et ordonnances relatifs à l'enseignement et à l'exercice de la médecine,
Arrête ce qui suit :
§ 1er. Enseignement, examens et thèses.
Article 1er. — Les étudiants de première année seront tenus de suivre les cours d'anatomie, de physiologie, de chimie, de physique médicale, de botanique et d'hygiène ;
Les étudiants de seconde année, les cours d'anatomie, de physiologie, de pathologie externe, d'hygiène, de médecine opératoire et de pharmacologie ;
Les étudiants de troisième année, les cours de médecine opératoire, de pathologie externe, de pathologie interne, de clinique interne, de clinique externe, de thérapeutique et de matière médicale ;
Les étudiants de quatrième année, les cours de clinique interne, de clinique externe, de pathologie interne, de médecine légale, de thérapeutique et d'accouchements.
Art. 2. — L'établissement connu sous le nom d'Écofe pratique est maintenu. La Faculté, après avoir pris connaissance de l'organisation de cet établissement, de l'enseignement qui s'y donnait, de la manière dont les élèves y étaient admis et des encouragements qui leur étaient proposés, dressera sur ces divers objets un projet de règlement qui sera soumis à l'approbation du Conseil royal.
Art. 3. — Les examens seront faits par deux professeurs et un agrégé; les thèses seront soutenues devant quatre professeurs et deux agrégés.
Art. 4. — Pour chaque examen, il y aura deux suppléants pris parmi les professeurs, et un suppléant pris parmi les agrégés. Pour chaque thèse, il y aura un suppléant pris parmi les professeurs et un suppléant pris parmi les agrégés. En aucun cas, un professeur ne pourra être remplacé dans cette fonction par un agrégé, à moins que ce dernier ne soit, depuis trois mois au moins, chargé spécialement d'un cours dans la Faculté.
Art. 5. — Les fonctions d'examinateur et de suppléant seront remplies alternativement par tous les professeurs et tous les agrégés en exercice, d'après un tableau qui sera dressé par le doyen.
Art. 6. — Le doyen désignera un président parmi les professeurs devant qui devra être soutenue la thèse. Ce président examinera la thèse en manuscrit ; il la signera, et sera garant, tant des principes que des opinions qui y seront émis, en tout ce qui touche la religion, l'ordre public et les mœurs.
Avant le jour fixé pour soutenir la thèse, il en sera adressé deux exemplaires pour le Conseil royal et un exemplaire au Recteur de l'Académie.
Art. 7. — Si une thèse répandue dans le public n'était pas conforme au manuscrit qui aurait été soumis à l'examen du président, ou si elle avait été imprimée avant que le manuscrit eût été revêtu de sa signature, elle serait censée non avenue. Si l'épreuve avait été subie par le candidat, cette épreuve serait nulle par ce fait seul ; le diplôme de docteur ne lui serait pas délivré ou serait annulé, et, dans tous les cas, il ne pourrait soutenir une nouvelle thèse que sur une autre matière, et après un délai qui serait fixé par le Conseil royal: le tout sans préjudice des autres peines académiques qui pourraient être encourues par le candidat, à raison des principes contenus dans la thèse imprimée ou répandue en contravention au règlement.
Art. 8. — Si un agrégé en exercice meurt ou cesse de remplir ses fonctions, le Conseil royal, sur l'avis de la Faculté et le rapport du Recteur, décidera s'il doit être ouveK un concours spécial pour le remplacement immédiat de cet agrégé, ou si Ton attendra le concours triennal.
§ 2. Concours pour l'agrégation.
Art. 9. — Les juges du concours pour l'agrégation seront choisis par le Grand- Maître. Leur nombre ne pourra être moindre de sept, non compris le président. Deux des juges pourront être pris hors du sein de la Faculté ; les cinq autres seront nécessairement pris parmi les professeurs.
Le Grand-Maître désignera en outre trois juges suppléants, pour le cas d'empêchement au moment de l'ouverture du concours.
En cas d'empêchement légitime survenu pendant la durée du concours, le jugement pourra être rendu par cinq juges.
Deux parents ou alliés, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement, ne pourront être juges en titre ni juges suppléants au même concours.
Conformément à l'article 25 du statut du 31 juillet 1810, le président ne votera pour l'élection définitive qu'autant qu'il sera lui-même docteur en médecine ou en chirurgie.
Art. 10. — Les aspirants se feront inscrire, au moins trois mois avant le jour qui aura été fixé par le Conseil royal pour l'ouverture du concours, au secrétariat de la Faculté. Chacun d'eux produira en même temps son acte de naissance, son diplôme de docteur et un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de sa commune et confirmé par le préfet du département. Cette liste sera close provisoirement, en séance de la Faculté, deux mois avant le concours, et elle sera aussitôt transmise, avec les pièces à l'appui, au Grand-Maître de l'Université, par l'intermédiaire du Recteur, qui y joindra ses observations.
Art. 11 . — Le Conseil royal prendra sur la conduite des candidats tous les renseignements qu'il croira nécessaires; et d'après ces renseignements, la liste des aspirants admis au concours sera définitivement arrêtée.
Art. 12. — Cette liste sera envoyée par le Grand-Maître au Recteur, qui la transmettra au doyen, lequel avertira les aspirants admis, de manière que l'avis leur parvienne au moins quinze jours avant l'ouverture du concours.
Art. 13. — Suivant les dispositions et le genre d'études des candidats, et les besoins de l'enseignement, les principales épreuves auxquelles ils seront soumis auront pour objet la médecine ou la chirurgie, ou les sciences accessoires.
Ils seront divisés en trois séries d'après ces épreuves.
Il sera fait une division semblable de ceux qui ont été nommés par l'arrêté du 7 février 1823.
Cette division sera proposée par la Faculté, et transmise, avec l'avis du Recteur, au Conseil royal, qui statuera définitivement.
Art. 14. — Le concours pour l'agrégation sera divisé en trois parties, une pour la médecine, une pour la chirurgie et la troisième pour les sciences accessoires.
Dans les cas où les besoins de l'enseignement l'exigeront, le Conseil royal, sur la demande de la Faculté et l'avis du Recteur, pourra établir, pour chacune des sciences accessoires, des épreuves spéciales.
Art. 15. — Chaque partie du concours se composera de trois exercices, savoir : une composition écrite, une leçon orale et une thèse.
Art. 16. — Aux jour et heure fixés pour l'ouverture du concours, il sera fait un appel de tous les candidats présents ; ils écriront eux-mêmes sur un registre leur nom et leur adresse. Le registre sera ensuite clos par le président, et tout candidat qui ne se serait pas présenté à cette séance, sera exclu du concours.
Art. 17. — Le président fera remettre aux candidats la liste des juges et les invitera à se retirer dans une pièce voisine. Il les fera ensuite appeler pour proposer leurs récusations motivées, sur lesquelles il sera statué par les juges non récusés, sauf l'appel au Conseil royal. La récusation pour cause de parenté ou alliance, existant entre Tun des juges et l'un des candidats, devra être admise jusqu'au degré de cousin germain inclusivement : au delà de ce degré, les juges pourront, selon qu'ils le jugeront convenable, admettre ou rejeter la récusation.
Art. 18. — Dans le cas d'empêchement ou de récusation admise, la liste des juges sera complétée, séance tenante, au moyen des juges suppléants désignés d'avance par le Grand-Maître, et suivant l'ordre de leur désignation. Dans le cas de récusation, les candidats seront introduits de nouveau, pour proposer leurs récusations sur les suppléants admis en remplacement.
Art. 19. — Immédiatement après ces opérations, il sera rédigé par les juges du concours trois questions qui seront placées dans une urne, et le plus ancien des candidats tirera au sort celle qui devra être proposée; le rang entre les candidats sera déterminé par la priorité de l'admission au grade de docteur.
Art. 20. — Les candidats seront renfermés dans une salle, sous la surveillance de deux juges du concours désignés par le président. Chaque candidat traitera par écrit et en latin la question proposée, et déposera sa rédaction signée de lui dans une boîte qui sera ensuite scellée du sceau du président.
Art. 21. — Les juges fixeront le temps accordé pour la composition. Ce temps ne pourra être moindre de cinq heures, ni excéder huit heures. Pendant ce temps, il sera pris des mesures pour que les candidats ne puissent correspondre avec personne. Il ne sera accordé aucun secours aux candidats, en livres ou autrement.
Art. 22. — Le lendemain, ou le surlendemain si le lendemain est jour férié, les
juges et les candidats se réuniront de nouveau. Il sera désigné par les juges autant de
matières qu'il y a de candidats. Chaque candidat tirera une matière au sort.
x Art. 23. — Chaque candidat fera une leçon orale en français, sur la matière qui lui
sera échue. Le délai pour la préparer sera de quarante-huit heures. La leçon sera de
trois quarts d'heure au moins. Le président pourra indiquer le même jour à plusieurs candidats, sans cependant que le nombre de trois pour un seul jour puisse être excédé.
Art. 24. — Après cette épreuve, les compositions seront lues publiquement, et en présence de tous les juges, par ceux qui les auront faites. Il ne pourra en être lu plus de trois par séance.
Art. 25. — Cette lecture terminée, il sera désigné par les juges autant de matières de thèse qu'il y aura de candidats. Chaque candidat, par rang d'ancienneté, tirera au sort une de ces matières.
Art. 26. — Chaque thèse sera rédigée en latin, et devra être visée par le président, mais uniquement dans la vue de s'assurer qu'elle ne contient rien de contraire à la religion, aux lois ou au Gouvernement.
Art. 27. — Chaque candidat devra faire distribuer sa thèse aux juges du concours et à ses concurrents, trois jours avant celui où la première thèse devra être soutenue.
Art. 28. — Le premier candidat soutiendra sa thèse douze jours francs après le tirage des matières, et les autres candidats soutiendront successivement, sans néanmoins qu'il puisse être soutenu plus de deux thèses par jour.
Art. 29. — Chaque thèse devra durer deux heures. Le soutenant sera argumenté par ses concurrents. Pour le premier concours, l'argumentation pourra avoir lieu en français. Chacun d'eux devra argumenter au moins une demi-heure; néanmoins, s'il résultait du nombre des concurrents que la durée de la thèse dût être prolongée au delà de deux heures, quatre concurrents seulement seront admis à argumenter, dans l'ordre qui sera réglé par les juges.
Art. 30. — Le président du concours pourra s'adjoindre le doyen de la Faculté pour diriger conjointement l'argumentation, de manière qu elle soit faite de bonne foi, avec ordre, et dans les limites de la matière assignée au soutenant.
Art. 31. — Sauf le cas d'impossibilité dûment constaté, les concurrents seront tenus, à peine d'exclusion du concours, de subir les épreuves aux jour et heure qui leur auront été indiqués. Si l'excuse est jugée valable, les juges détermineront le délai à accorder au candidat, lequel délai ne pourra excéder trois jours.
Art. 32. — Dans les vingt-quatre heures qui suivront la dernière séance du concours, les juges se réuniront, et ils nommeront, au scrutin secret et à. la majorité absolue, ceux qu'ils auront jugés les plus dignes.
Il sera fait un scrutin pour chaque place à nommer.
Si les deux premiers tours ne donnent pas de majorité absolue, il sera procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de voix au second tour.
Dans tous les cas d'égalité, la voix du président sera prépondérante. Si le président n'est pas docteur, la voix prépondérante appartiendra au docteur le premier nommé sur la liste des juges.
Art. 33. — Le procès-verbàl des opérations du concours sera signé par tous les juges et transmis sur-le-champ au Grand-Maître par l'intermédiaire du Recteur. Il sera communiqué au Conseil royal.
Art. 34. — Les nominations pourront être attaquées par les candidats qui n'auront pas été nommés ; mais seulement pour raison de la violation des formes prescrites : dans ce cas, les réclamations seront adressées au Grand-Maître et jugées par le Conseil royal.
' Ens. sup. Loi* et Règlements. 38
Art. 35. — Les réclamations contre le concours ne pourront être admises que dans les dix jours qui en suivront la clôture; et l'institution ne pourra être donnée, par le Grand-Maître, qu'après l'expiration de ce terme ou après le jugement de rejet des réclamations.
Art. 36. — Si la nomination est infirmée, il sera procédé à un nouveau concours, qui ne pourra avoir lieu qu'entre les candidats admis au précédent.
Art. 37. — Les droits de présence des juges du concours seront déterminés par le Conseil royal.
§ 3. Dispositions diverses.
Art. 38. — Dans les cas d'urgence, le doyen pourra ordonner la suspension d'un cours, et sur la notification qui sera faite de cette suspension au professeur par le doyen, soit verbalement, soit par écrit, le professeur sera tenu d'y obtempérer sur-le-champ, sous les peines portées par l'article 66 du décret du 15 novembre 1811.
Dans les vingt-quatre heures qui suivront, le doyen sera tenu de donner avis au Recteur de la suspension qu'il aura prononcée, et des motifs qui l'auront déterminée. Le Recteur en informera sans délai le Grand-Maître.
Art. 39. — Toutes les nominations et présentations attribuées à la Faculté se feront au scrutin secret et à la majorité absolue.
Elles ne seront valables qu'autant que la majorité des professeurs y aura pris part.
Art. 40. — Lorsqu'il sera nécessaire de former des commissions pour l'examen des objets d'enseignement, de discipline ou de comptabilité, le doyen en désignera les membres.
Art. 41. — En cas de partage dans les délibérations, nominations et présentations, le doyen aura voix prépondérante.
Art. 42. — Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'année scolaire, chaque professeur soumettra le programme de son cours à l'examen de la Faculté. Il sera adressé au Recteur et au Conseil royal.
Art. 43. — Lorsque le moment du tirage pour la sortie de moitié des agrégés arrivera, le tirage se fera séparément dans chacune des trois classes établies par l'article 13.
Art. 44. — Si un professeur est empêché de faire des cours, le doyen pourvoira à son remplacement par un agrégé pris dans la série correspondante.
Art. 45. — En cas d'absence ou de maladie, le doyen choisira celui des assesseurs qui devra le remplacer.
Art. 46. — Nul ne pourra être admis à prendre sa première inscription pour l'un des deux derniers trimestres de l'année scolaire 1822 à 1823, s'il n'a pris, conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 21 novembre 1822, une inscription valable pour l'un des deux premiers trimestres de la même année, soit dans les Facultés do Strasbourg ou de Montpellier, soit dans les Écoles secondaires de médecine.
Art. 47. — Les sommes à payer pour frais d'études seront réparties sur les inscriptions, conformément au tableau * annexé au présent règlement.
