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toujours plus utile que coûteuse, seront bientôt couvertes et remboursées par les parents qui voudront placer leurs enfants dans la carrière des lettres et des arts. Ceux des publicistes qui pensent, avec Smith, que l'instruction doit être abandonnée aux entreprises particulières, trouveront dans cette partie du projet la réalisation de leurs idées; ceux qui croient au contraire que le Gouvernement doit offrir à tous les moyens d'instruction reconnaîtront qu'il a fait, à cet égard, tout ce qu'il peut faire dans les circonstances où il est placé. 11 aurait fallu plus de deux millions de dépenses annuelles pour établir, aux frais du Trésor public, deux cent cinquante Écoles secondaires ; et toutefois ce nombre indispensable eût été inférieure celui des Golléges qui existaient en 4790, et qui devaient presque tous leur existence à des fondations particulières.

Une nouvelle espérance se présente à la pensée du législateur dans l'établissement de ces Écoles secondaires par les communes ; il voit naître entre ces institutions littéraires et celles des particuliers une louable et noble émulation, garant certain du succès des unes et des autres ; car l'émulation dans la carrière des lettres et des arts conduit à la gloire, et ne tourne jamais qu'au profit de la société, tandis que la rivalité dans la route de l'ambition et de la fortune ne produit que la haine, la jalousie et la discorde.

Le titre IV du projet de loi traite des Lycées qui remplaceront les Ecoles centrales. Il y en aura un au moins par arrondissement de tribunal d'appel. On ne détermine ni leur nombre ni leur placement dans le projet, parce qu'ils doivent être choisis d'après toutes les convenances réunies ; parce que cette réunion ne peut être que le produit de lentes informations, de renseignements positifs, de comparaisons difficiles ; parce qu'enfin le Gouvernement ne peut renoncera l'espoir de surpasser, dans cette nouvelle organisation, le nombre de trente-deux, auquel il s'était d'abord fixé.

Dans les Lycées, ce qui était autrefois enseigné dans les Golléges pourra être cumulé avec les objets d'enseignement des Écoles centrales. On y comprendra l'étude de la littérature ancienne et moderne dans tous ses degrés, et celle des sciences mathématiques et physiques, nécessaire dans le plus grand nombre des professions. On a supprimé ce qu'il y avait de suranné et de surabondant, ce qui péchait par les deux genres d'excès dans les institutions précédentes. Tout ce qui appartient à une éducation libérale se trouvera compris dans les Lycées; néanmoins ils ne seront pas tous uniformes et égaux. Les localités, la population, les ressources, les habitudes, les dispositions pour diverses connaissances, les besoins, variés comme le sol et l'industrie, exigent impérieusement une diversité dans les genres et le nombre des sciences enseignées. La loi doit cependant fixer un minimum en ce genre, puisqu'il est nécessaire qu'aucune de ces écoles nationales ne soit dépourvue du caractère d'universalité d'enseignement sur lequel elles sont fondées, et qui en constitue le type. Aussi le projet cxige-t-il au moins huit professeurs ; mais il laisse au Gouvernement le droit d'augmenter ce nombre, ainsi que celui des objets d'instruction, dans ceux des Lycées qui le mériteront par le nombre et par les progrès de leurs élèves. Les Lycées recevront quatre genres d'élèves : ceux que le Gouvernement y placera immédiatement, ceux des Écoles secondaires qui y entreront par le concours, les enfants que les parents y mettront en pension, et des élèves externes. L'enseignement y sera progressif, depuis les premiers principes des langues et de la littérature des anciens, qui doivent commencer toute éducation libérale, jusqu'aux éléments des sciences, qui ont reçu un si grand accroissement en France durant le dernier tiers du dix-huitième siècle. Les élèves, à tous les degrés d'instruction, y trouveront, dans des classes successives et graduées, tous les genres de connaissances qui peuvent les guider dans le plus grand nombre des états do la société, et celles qui doivent initier quelques-uns d'entre eux dans l'étude approfondie des sciences.

Une des parties du projet qui le distingue le plus de l'état actuel des établissements d'instruction, c'est le genre d'administration des Lycées. Le vide laissé dans la loi du 3 brumaire sur cette partie a rendu difficile, incertaine, variable ou nulle, l'administration des Écoles centrales. Dans les Lycées dont un pensionnat nombreux est la base, où une population studieuse sera rassemblée, ce vide, s'il V avait existé, aurait eu des effets bien plus fâcheux encore que dans les Écoles centrales, dont tous les élèves sont des externes. On a dû s'occuper de former une administration forte. Un supérieur, sous le nom de Proviseur, surveillera en chef toutes les parties. Il aura sous lui deux fonctionnaires, l'un attaché aux études comme censeur, l'autre occupé du matériel comme procureur. Le premier surveillera tout ce qui appartient à la discipline, à l'étude, à la conduite des élèves ; il les suivra partout ; il s'occupera de l'emploi de leur temps, de leurs progrès, de leurs mœurs. Le second dirigera toutes les parties de dépenses de l'établissement: il s'assurera de la bonne dispensation, de l'entretien, du renouvellement des fournitures de tous les genres. Ces deux fonctionnaires, subordonnés au Proviseur, formeront avec lui un conseil qui comprendra toute

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l'administration intérieure. Les professeurs ne s'occuperont que de leurs travaux et de leurs leçons. Us n'eu seront point détournés par des détails administratifs ; ils n'auront la discipline des écoliers que dans leurs classes, et par rapport aux devoirs qu'ils leur donneront à faire. Aucun soin étranger aux études et aux progrès des élèves ne les empêchera de se livrer à leurs honorables et pénibles fonctions : les muses veulent posséder tout entiers et sans partage les hommes qui s'attachent à elles.

Un bureau, composé des principaux magistrats et du proviseur, vérifiera les comptes et aura la surveillance générale, ainsi que le maintien de Tordre. Cette marche ancienne de l'administration des écoles a eu trop d'effets heureux pour qu'on ne s'empresse pas de l'emprunter des temps antérieurs à la Révolution.

Il manquait encore dans les institutions que celles-ci doivent remplacer une inspection destinée à surveiller sans cesse les écoles et l'état des études. Le plan nouveau remplit cette lacune. Trois inspecteurs généraux, nommés par le premier Consul, revêtus de la force et de la dignité si nécessaires à leur importante mission, parcourront, les Lycées, les visiteront avec beaucoup de soin et éclaireront le Gouvernement, dont ils seront en quelque sorte l'œil toujours ouvert dans les écoles, sur leur état, leurs succès ou leurs défauts. Cette nouvelle institution sera la clef de voûte et tiendra toutes les parties de l'administration studieuse dans une activité soutenue, sans laquelle elles pourraient languir et se détériorer. Les administrateurs immédiats des Lycées seront nommés par le premier Consul Chacun des professeurs ne le sera par le premier magistrat de la République, pour la première organisation des Lycées, que sur deux candidats présentés au Gouvernement par les trois inspecteurs généraux des études, réunis kUo\s membres de l'Institut, qui parcourront à cet effet les départements, pour y examiner les hommes propres à cette utile fonction. Par la suite, et les Lycées une fois organisés, la présentation sera toujours de deux sujets ; mais l'un d'eux sera présenté par les trois inspecteurs généraux et l'autre par le Conseil administratif réuni aux professeurs de l'école où la place sera vacante. Ainsi sera garanti le bon choix des hommes destinés à former la jeunesse et à lui donner tout àJa fois une instruction solide et l'exemple de mœurs pures.

Tous les fonctionnaires des Lycées, administrateurs et professeurs, seront promus des écoles plus faibles dans les plus fortes, suivant le zèle et le talent qu'ils montreront dans leurs fonctions : le mérite et les services rendus trouveront ainsi leur récompense, et elle deviendra en même temps profitable à l'instruction.

Tel est le système des écoles destinées à remplacer tout à la fois et une partie des anciens Collèges et les Écoles centrales. Quoique le minimum du nombre des Lycées ne soit que le tiers de ces dernières, en supposant qu'on n'en établisse qu'un par arrondissement de tribunal d'appel, il embrassera réellement et plus d'objets d'enseignement et des parties d'instruction plus utiles ; et d'ailleurs, six années d'expérience ont bien prouvé que le nombre des Écoles centrales qui se sont distinguées a toujours été au* dessous de celui qui est porté ici pour le minimum des établissements qu'on propose. Sous ce rapport, il n'y aura donc réellement point de suppression, et tout annonce au contraire- qu'il existera un véritable accroissement dans l'Instruction publique.

On reconnaîtra surtout le véritable caractère d'augmentation et de perfectionnement dans le titre V, consacré aux Écoles spéciales. On est convenu de désigner par ce nom celles des écoles publiques supérieures où l'on enseigne en particulier*, et dans toute leur profondeur, les sciences utiles, la Jurisprudence, la Médecine, l'Histoire naturelle, etc. Il ne faut pas confondre néanmoins ce genre d'écoles avec celles du Génie, de l'Artillerie, des Ponts et Chaussées, d'Hydrographie, de Géographie, qui, toutes spéciales qu'elles sont essentiellement en raison des sciences qu'on y enseigne en particulier, sont mieux déterminées cependant par le nom d'Ecoles de services publics, à cause de l'utilité immédiate qu'en retire le Gouvernement. Nous montrerons bientôt le rapport qui existe entre ce genre d'écoles et celles dont il est question ici.

Le titre V du projet ne traite que des premières, ou des Écoles spéciales proprement dites, et n'embrasse point les Écoles de services publics. Après avoir montré les Écoles spéciales comme le dernier degré d'instruction, ce titre prononce le maintien de celles qui existent déjà et donne l'énumération d'un a8*z grand nombre de nouvelles Écoles spéciales.

Il pourra y avoir dix Écoles de droit. Ces institutions si utiles, qui n'existent plus depuis près de dix années, reprendront, par une nouvelle organisation, la splendeur et l'importance qu'elles avaient perdues longtemps avant la Révolution. Au moment de les établir, on fixera pour ces écoles un mode d'examen des èlèy^ plus sûr que l'ancien pour déterminer leur capacité et plus propre que lui A garantir aux

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citoyens le degré de confiance que doivent mériter des hommes aux lumières et à la probité desquels ils sont forcés de livrer une part de leur honneur et de leur fortune.

Aux trois Écoles de médecine qui existent aujourd'hui il pourra en être ajouté trois nouvelles. Ce nombre de six, inférieur à ce qu'il y avait autrefois de Facultés de médecine, présentera cependant dans l'organisation un perfectionnemept qui n'a peut-être jamais existé. Pour apprécier la vérité de cette assertion, également applicable aux Écoles de droit, on n'a qu'à se rappeler le discrédit, on pourrait dire même l'avilissement où la plupart de ces deux genres d'écoles étaient tombés et le ridicule qui couvrait depuis longtemps les examens et les réceptions des docteurs en droit et en médecine. Au reste, comme ces* établissements importent beaucoup à la sûreté des citoyens, et comme ils demandent des dispositions législatives et pénales, leur organisation fera le sujet d'une loi particulière.

Les sciences physiques et mathématiques ont fait trop de progrès en France, leurs applications aux arts utiles, aux services publics et à la prospérité générale sont trop multipliées et trop directes, pour qu'il ne soit pas nécessaire d'en répandre le goût, d'en développer l'instruction, et de leur ouvrir de nouveaux asiles où leur enseignement puisse offrir tout à la fois les moyens d'en étendre les avantages et d'en favoriser les progrès. Il sera donc établi quatre Écoles spéciales nouvelles d'Histoire naturelle, de Physique et de Chimie, et une École spéciale consacrée aux Mathématiques transcendantes.

Les arts mécaniques et chimiques, qu'on enseigne depuis si longtemps dans plusieurs Universités d'Allemagne sous le nom de technologie, auront deux Écoles spéciales placées dans les villes les plus riches en industrie et en manufactures. Généralement désirées, ces écoles contribueront à la prospérité nationale par les méthodes nouvelles qu'elles feront connaître, les instruments et les procédés peu connus ou inconnus encore qu'elles répandront, les bons modèles de machines qu'elles montreront; en un mot, par tous les moyens que la mécanique et la chimie fournissent aux arts.

Une École d'économie politique, éclairée par la géographie et l'histoire, sera ouverte pour ceux qui voudront approfondir les principes des Gouvernements et l'art de connaître leurs intérêts respectifs. Sans lui donner ces trop nombreuses distributions de cours et de classes qui tiennent plus au faste qu'à la véritable richesse de la science, on trouvera dans cette nouvelle école un ensemble de connaissances qui n'a point encore existé en France.

L'art de la guerre, dont les temps modernes et le Peuple français ont donné de si grands exemples et de si éclatantes leçons, aura son École spéciale ; et cette école, telle que le Gouvernement l'a conçue, en recevant comme soldats des jeunes gens sortis des Lycées, formera pour ses armées des officiers habiles dans la théorie comme dans la pratique et dans l'administration militaires.

Aux trois Écoles principales d'arts du dessin actuellement en activité il en sera ajouté une quatrième, devenue nécessaire depuis que ces arts ramènent dans nos demeures le goût pour les belles formes, dont la Grèce antique nous a laissé de si grands modèles. Cette nouvelle école no portera aucune atteinte à celles qui existent déjà dans quelques villes, et surtout dans celles de la ci-devant Belgique. Loin de songer à détruire celles-ci; le Gouvernement, en rendant justice au zèle des citoyens qui les soutiennent à leurs frais et des maîtres qui y font connaître et revivre le talent des fameux peintres flamands, ne négligera aucun moyen d'en étendre l'utilité et d'en favoriser l'accroissement.

Il y aura un professeur d'astronomie dans chacun des Observatoires en activité, et l'art de la navigation tirera de nouveaux secours de ces Écoles, la plupart placées dans de grands ports. La connaissance du ciel, et l'étude des mouvements des corps célestes, qui reçoit chaque année des accroissements bien remarquables par les efforts réunis des géomètres les plus illustres et des observateurs les plus infatigables, peut avoir trop d'influence sur les progrès de la civilisation pour que le Gouvernement ne soit pas empressé d'en favoriser les progrès et d'en répandre les lumières.

Les langues des peuples voisins, avec lesquels nous avons des communications si fréquentes, seront enseignées dans plusieurs Lycées : c'est tout à la fois un hommage que nous devons aux nations éclairées qui nous environnent et une utile préparation au commerce.

Enfin, la musique et la composition auront aussi huit professeurs placés sur différents points du territoire français. Nous ne devons pas négliger un art qui adoucit les riiœurs, qui échauffe le courage et qui nous procure tant de jouissances.

L'agriculture, que la tradition seule communique, que l'exemple, les expériences et les méthodes, étendues peu à peu dans les campagnes, perfectionnent avec lenteur, mais avec certitude, n'a pas paru de nature à être enseignée dans des Écoles spéciales, parce qu'elles seraient fréquentées par ceux qui ne cultivent pas, et parce que ceux qui travaillent aux champs ne les suivraient point, ou les suivraient sans

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tes entendre : c'est aux propriétaires à professer ce grand art dans leurs possessions, et aux sociétés &7 agriculture à répandre les bonnes pratiques dans leurs départements respectifs. D'ailleurs, les principes sciences naturelles qui sont applicables à toutes les branches d'économie rurale seront donnés dans assez grand nombre d'établissements pour que tous ceux qui ont à cœur les progrès de cet art nour- -x\cier en puisent les moyens dans les Lycées et les Écoles spéciales.

La nomination des professeurs des Écoles spéciales sera faite autrement que celle des Lycées ; leur «legré d'instruction plus relevé, leur nombre moins multiplié, exigeaient une présentation différente. Deux sujets, l'un indiqué par l'Institut national, l'autre par les trois inspecteurs généraux, seront présentés au Gouvernement pour chaque place et pour la première formation des Écoles spéciales nouvelles ; un troisième sujet, présenté par l'École spéciale elle-même, concourra avec les deux sujets proposés, comme il vient d'être dit, pour remplir une place vacante dans les Écoles spéciales une fois organisées. Le premier Consul nommera l'un de ces sujets qui lui auront été indiqués par le savoir et par les maîtres de la science.

Toutes ces Écoles spéciales nouvelles seront placées près de quelques Lycées, au nombre d'une, de deux, ou même de plus de deux, suivant leurs rapports, leur influence réciproque et l'importance des villes où ces Lycées seront établis. 11 est bien reconnu que , rapprochées les unes des autres, elles s'éclairent mutuellement, se fortifient, s'élèvent et s'agrandissent par leur contact et par une sorte de réaction les unes sur les autres. Elles seront d'ailleurs régies comme les Lycées auxquels elles appartiendront, et par le même Conseil administratif.

Le projet présente, séparée des autres Écoles spéciales et dans le titre VI qui lui est consacré, l'organisation générale d'une École spéciale de l'art de la guerre, qui mérite d'avoir son enseignement particulier chez un peuple que cet art a le plus illustré et le mieux servi dans les temps modernes. Cette séparation dans un titre particulier n'a pas seulement pour objet de faire ressortir celte institution importante, mais elle était commandée par la nature même de l'École, et par la nécessité de la distinguer des autres Écoles spéciales, soit parce que son objet est véritablement indépendant des Lycées, soit parce qu'elle doit être soumise à' une administration et à une discipline différentes de celles qui régiront ces institutions. On ne doit pas confondre cette nouvelle école avec l'ancienne École militaire. Outre qu'elle ne sera pas destinée à une caste particulière qui n'existe plus, le mode d'enseignement qui y sera donné l'éloignera beaucoup de l'établissement qui portait le même nom. Elle sera ouverte à tous les élèves des Lycées qui se seront distingués dans leurs études et qui y seront admis par un véritable concours. Cinq cents de ces élèves y seront entretenus pendant deux ans aux frais de la République ; ils y recevront toute l'instruction qui est nécessaire aux hommes de guerre, soit dans la théorie, soit dans l'administration, soit dans la pratique de l'art militaire. Le nombre de ces élèves surpassant de beaucoup celui des élèves qui pourront être placés dans chacun des autres genres d'Écoles spéciales, les deux cent cinquante jeunes geos qui y entreront chaque année seront pris, soit parmi les pensionnaires nationaux, soit parmi les pensionnaires non nationaux et lesélèves externes des Lycées, savoir : cent parmi les premiers, et cent cinquante parmi les seconds. Il a paru juste d'ouvrir ici la carrière de l'art militaire à tous les élèves des lycées, de les appeler tous à ce concours, et de distribuer même le plus grand nombre des places aux élèves non pensionnés par la patrie, afin de présenter aux parents qui les auront entretenus près des Lycées la perspective d'un avancement fait pour alléger leur sacrifice. Les élèves seront soumis à la discipline militaire; leurs deux années d'exercice et d'étude dans l'art do la guerre leur seront comptées pour temps de service ; ceux d'entre eux qui, pendant deux ans, se seront le plus distingués dans leurs études et par leur conduite entreront officiers dans les corps au sortir de l'école. Comme cet établissement doit être régi autrement que les Écoles spéciales précédentes, il sera placé dans les attributions du ministre de la guerre, et les professeurs en seront nommés immédiatement par le premier Consul.

Le titre VII contient une des parties les plus importantes du projet de loi ; on y traite des élèves nationaux. Sur six mille quatre cents pensionnaires ou élèves entretenus près des Lycées, deux mille quatre cents seront pris immédiatement parmi les enfants des citoyens qui ont bien servi la République, et pendant dix ans parmi les enfants des habitants des départements réunis, et quatre mille seront choisis, d'après un concours, parmi les élèves des Écoles secondaires. La base du système qui constitue la nouveauté de ce plan et sa différence d'avec ceux qui ont été proposés jusqu'ici repose tout entière sur cette dernière disposition. L'expérience d'une école fameuse dès son berceau, comme elle l'est après sept années d'existence, a donné la première idée de la création des quatre mille élèves placés aux Lycées par un concours. On doit à l'établissement de l'École polytechnique les grandes études faites en mathématiques,

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le goût si répandu de cette science, et la formation d'une foule d'écoles où on les enseigne aujourd'hui. En voyant cette multitude d'écoles particulières ouvertes depuis sept années à la science des calculs, en comptant le nombre considérable d'élèves qui viennent y puiser une instruction faite pour leur ouvrir une carrière fructueuse, on serait tenté de craindre que cette ardeur pour les mathématiques ne repoussât et ne fit négliger d'autres branches non moins utiles de connaissances. Cet exemple au moins est une grande et utile leçon pour le législateur. Il permet d'espérer que la création de quatre mille pensionnaires dans les Lycées rendra plus florissantes les Écoles secondaires actuelles, et qu'elle engagera les communes ou les individus à en établir de nouvelles. Ainsi le sort des Lycées doit fixer et améliorer celui écoles particulières qui tiennent aujourd'hui lieu des Collèges; ils doivent devenir un puissant motif d'encouragement pour en fonder de nouvelles dans les lieux où il n'y en a point encore, surtout pour les villes qui, possédant autrefois un ou plusieurs collèges, se trouvent privées, depuis près de dix années, de cette source d'instruction.

Lorsque les élèves auront fini leurs six années d'études dans les Lycées, leur application et leurs progrès trouveront, au premier terme de leurs travaux, une nouvelle carrière d'espérance et de succès. Deux dixièmes d'entre eux seront placés dans les diverses Écoles spéciales, où ils continueront d'être instruits et entretenus aux frais du Trésor public de manière à acquérir avec gloire un état et une existence assurés dans la République. Jamais avantage plus grand n'a été offert à la jeunesse studieuse. La bonne conduite. l'attachement à leurs devoirs, les études fructueuses, conduiront ceux des élèves qui se seront le plus distingués à puiser dans les sciences ou dans les arts libéraux les moyens de parvenir à une profession honorable. Jurisprudence, médecine, mathématiques, physique, art militaire, manufacture, diplomatie, administration, astronomie, commerce, peinture, architecture, toutes les routes du savoir et des talents qui rendent les hommes chers et utiles à leurs semblables leur seront ouvertes. Ceux qui ne passeront pas par ce genre de concours dans les Écoles spéciales pourront se destiner, par une étude particulière des mathématiques, aux Écoles de services publics, et s'ouvrir ainsi une autre carrière non moins glorieuse et non moins avantageuse dans le génie, l'artillerie, la marine, les ponts et chaussées, les mines et la géographie.

Le Gouvernement n'a pas parlé de ces dernières Écoles spéciales, connues depuis quelques années sous la dénomination précise d'Écoles d'application ou de services publics. Destinées à lui fournir des sujets éclairés pour fortifier et défendre les places de l'État, élever ses monuments publics, ouvrir ses routes, creuser ses canaux, construire et diriger ses flottes, rectifier l'exploitation des mines, toutes ces écoles sont dans une activité et jouissent d'un éclat qui ne laissent presque rien à désirer. Placées plus près du Gouvernement, parce qu'elles lui sont plus immédiatement utiles, elles doivent être laissées à sa direction immédiate. Il doit avoir la faculté de les disposer, de les modifier suivant ses besoins ; mais il ne peut méconnaître les rapports et les contacts qui existent entre elles et les Lycées et les autres Écoles spéciales dont il vous propose aujourd'hui la création. Il sait que, puisqu'elles ont toutes des affinités intimes, elles doivent avoir aussi des influences réciproques les unes sur les autres. Les élèves des premières peuvent devenir les élèves des secondas, l'émulation doublera leurs efforts, et le bien qui doit résulter de ce concours rejaillira tout entier sur la prospérité publique.

L'article qui termine le titre VII autorise le Gouvernement à distribuer en quantité inégale des élèves nationaux dans les Lycées. Si le partage uniforme était établi par la loi, on voudrait en vain, et contre la nature des choses, élever toutes les écoles au même niveau, et ce genre de nivellement pourrait bien amener une médiocrité égale dans toutes, sans produire, sans même faire espérer une supériorité remarquable dans aucune. D'ailleurs il n'y aurait plus d'émulation, de concurrence, pour faire mieux et pour atteindre la perfection. Toute ouverture, toute voie aux récompenses serait interdite et le but de la loi serait, manqué.

Le titre VIII a pour objet la fixation générale des pensions et leur emploi pour l'entretien des Lycées. Il fixe le terme moyen des six mille quatre cents pensions à sept cents francs. Il laisse au Gouvernement à déterminer et à varier le taux de ces pensions pour chaque Lycée : les unes, en effet, pourront s'élever au dessus des sept cents francs, et les autres être réduites à cinq cents, suivant les lieux où ces écoles seront placées et suivant le prix des vivres et des denrées de ces différents lieux. Ces pensions serviront à la nourriture, à l'entretien et à l'instruction des élèves. Celles que payeront les parents pour leurs enfants seront égales aux pensions du Gouvernement, parce qu'il ne doit y avoir aucun prétexte de prééminence entre les élèves ni aucune espérance laissée aux spéculations des administrateurs. Les élèves externes des

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Lycées, comme ceux des Écoles spéciales payeront une rétribution qui devra être proposée par les bureaxix d'administration des Lycées et confirmée par le Gouvernement.

Kon seulement les pensions serviront à la nourriture et à l'entretion des élèves, elles fourniront 6RCQre au traitement fixe des trois administrateurs et des professeurs des Lycées, qui sera déterminé par /» Gouvernement et prélevé sur ces pensions. A ce traitement fixe sera joint un traitement supplétif, pris g -^ir celles des pensionnaires non nationaux et sur la rétribution des externes ; et ce supplément sera fe-tgalement fixé parle Gouvernement. Par là le mérite et le zèle des professeurs, du censeur et du procureur de chaque Lycée recevront une récompense proportionnée au nombre des élèves qu'ils attireront. On a ^ngé convenable de ne pas comprendre dans cette disposition les proviseurs, des Lycées, qui recevront immédiatement du Gouvernement un supplément d'honoraire relatif à leur traitement et à leurs services. Dans le neuvième et dernier titre du projet de loi sont comprises plusieurs dispositions générales qui en complètent le système et qui n'appartiennent à aucun des titres précédents : tels sont l'entretien des bâtiments des écoles, mis à la charge des communes où elles seront placées; la défense de donner le nom d'Institut et' de Lycée à aucun des établissements particuliers ; la fixation d'une retraite pour les administrateurs et les professeurs des écoles; l'acceptation par le Gouvernement de dons, legs et fondations en faveur de l'instruction. Je dois répéter, relativement à ce dernier article, que le Gouvernement, frappé des malheurs dont a été suivie la destruction presque totale des dotations anciennes des établissements d'instruction, et de la nécessité de rappeler la bienfaisance et l'amour des lettres à l'une de ses plus douces et de ses plus utiles conceptions, est bien déterminé à entourer du respect le plus profond et le plus inaltérable ces dotations, comme les fruits les plus précieux de la philanthropie, et à consacrer par des monuments durables la reconnaissance nationale pour les bienfaiteurs de l'humanité qui feront ce grand et noble usage de leur fortune.

Je ferai ici une remarque générale sur l'ensemble du projet. Il semble ne rien contenir sur l'éducation des enfants et des jeunes gens et l'avoir ainsi isolée de l'instruction. Hais outre que, dans des écoles bien organisées, l'étude et la culture des lettres est un grand moyen de bonne éducation, les deux bases sur lesquelles celle-ci repose sont à la disposition du Gouvernement, soit dans les règlements que l'organisation des écoles exigera, soit dans le choix des maîtres et des fonctionnaires de ces institutions. Le bon et l'entier emploi du temps des occupations réglées qui le partageront tout entier, et surtout de bons exemples, des mœurs pures et douces dans les chefs : voilà le véritable cours de morale qu'il faut faire suivre à la jeunesse, et la vraie manière de faire prendre à ses passions naissantes la direction qui doit la conduire à son bonheur et à celui des autres.

Le projet ne présente point de titre sur les dépenses de l'instruction et sur les fonds qui y seront affectés. Il une cependant le taux, le nombre et par conséquent le montant des pensions destinées à l'entretien des Lycées ; quant aux autres dépenses, surtout celles des Écoles spéciales, elles feront partie du budget présenté chaque année au Corps législatif, et seront comprises dans les fonds attribués au Ministère de l'Intérieur. Cependant il est utile à l'exposé du projet que le Corps législatif soit instruit du total des dépenses que le nouveau plan exigera ; et quoiqu'on ne puisse donner ici sur cet objet qu'un simple aperçu, il suffira néanmoins pour éclairer les législateurs.

Aux quatre millions quatre cent quatre-vingt mille francs distribués en six mille quatre cents pensions

dans les Lycées, il faut ajouter deux millions pour les Écoles spéciales, cinq cent soixante mille francs

pour les sept cents élèves entretenus chaque année auprès de ces dernières écoles, cent cinquante mille

francs pour les gratifications des cinquante maîtres des Écoles secondaires, cent vingt mille francs pour le

traitement et les voyages des trois inspecteurs généraux , pour les frais d'examens annuels des élèves

des Écoles secondaires, et pour quelques dépenses imprévues. Ces sommes réunies forment un total de

sept millions trois cent dix mille francs pour toute l'Instruction publique, ce qui excède de près de deux

ttiîUions les dépenses attribuées à cette partie de l'administration dans les dernières années ; mais cette

augmentation, qui d'ailleurs n'aura lieu que peu à peu, et d'ici à dix-huit mois au plus tôt, paraîtra sans

doute bien faible si on la compare aux avantages qui naîtront du nouveau système. A la vérité, on n'a

porté dans le calcul approximatif les dépenses des Écoles spéciales, soit anciennes, soit nouvelles, qu'à

deux millions, quoiqu'elles paraissent devoir coûter davantage, à en juger par celles qui existent déjà,

parce qu'on suppose que la rétribution exigée des élèves des Écoles de droit et de médecine, soit pour

ensuivre les leçons, soit pour y acquérir, par les examens et la réception, le droit d'en exercer les

professions, suffira en peu de temps aux frais de leur entretien, et que ces frais seront diminués pour les

autres Écoles spéciales par la rétribution qu'on imposera aux élèves qui les fréquenteront. Si ce secours

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n'était pas compté, il faudrait ajouter au moins six cent quatre-vingt-dix mille francs à la somme indiquée, et l'instruction coûterait huit millions au lieu de sept millions trois cent dix mille francs. Dans tous les cas, ce surcroît de dépenses de deux millions et demi à peu près ne pèsera que très peu sur le Trésor public, puisque, sans parler de quelques anciennes fondations qui subsistent encore, la loi du 29 ventôse an IX affecte un fonds particulier de domaines nationaux pour ce service important, et ce fonds, à mesure qu'il sera réalisé, pourra fournir au Gouvernement le moyen de donner à l'Instruction publique un développement qu'il ne serait pas prudent d'adopter aujourd'hui, mais qu'il est permis d'espérer pour un temps peu éloigné.

Voilà, Citoyens législateurs, et les bases et les motifs du projet que le Gouvernement soumet aujourd'hui à vos lumières. Il espère que vous y reconnaîtrez l'esprit qui l'anime pour la prospérité de l'État, que vous y trouverez les moyens d'atteindre le but vers lequel plusieurs autres projets ont sans doute été dirigés sans qu'ils aient pu y parvenir encore. Il ne s'est pas dissimulé les objections de tous les genres qui pourraient y être faites. Ce sujet, comme tous les problèmes indéterminés, est de sa nature susceptible de tous les écarts de l'imagination, de tous les prestiges qu'elle peut enfanter. C'est un champ vaste et sans limite où la pensée peut s'égarer dans mille routes diverses et où les meilleurs esprits peuvent errer sans se rencontrer jamais. Pour bien juger un plan d'instruction publique, pour porter dans ce jugement un esprit indépendant et dégagé de toute prédilection, de toute préoccupation en faveur d'un système, il faudrait en quelque sorte oublier tout ce que les autres ont publié, tout ce qui a existé jusqu'ici, faire presque abnégation de ses propres idées. Peut-être est-il permis de croire, d'après la divergence des opinions, des théories, de la pratique môme, que la recherche de la vérité admet, dans ce genre d'institution, une diversité de méthodes, comme il en existe dans les sciences les plus exactes. Ce n'est donc pas la manière individuelle de voir et de sentir qu'il faut consulter ici, car elle ne ferait que conduire à un dissentiment dont il serait impossible de prévoir le terme. Il s'agit véritablement de savoir si le plan qu'on propose convient au peuple français, s'il s'accorde avec les idées libérales adoptées aujourd'hui, avec la marche du Gouvernement, avec les moyens qui sont à sa disposition ; il s'agit de le comparer à l'état actuel de l'instruction, aux besoins, aux habitudes du Peuple français, aux convenances du moment. Faut-il ajouter ici que ce plan a réuni l'assentiment de quelques-uns des hommes dont l'Europe estime les grandes lumières et consulte avec fruit les méditations ? En vous le présentant avec confiance, le Gouvernement, qui le croit approprié au génie des Français, désire surtout que vous y trouviez le germe de toutes les améliorations et de l'extension future dont il lui paraît être susceptible. En l'adoptant comme loi de l'État, il pense que vous aurez rendu un nouveau service au peuple et décrété l'une des bases les plus solides de la prospérité publique.

Rapport fait au Corps législatif par Jard-Panvillier, l'on des orateurs do Tribonat an Corps législatif,

sur-le projet de loi relatif à l'organisation de l'Instruction publique.

10 Floréal An X (30 Avril 4 802) .

Citoyens Législateurs,

Le vaste champ que l'organisation de l'Instruction publique offre à l'imagination a déjà donné naissance à un assez grand nombre de systèmes plus ou moins praticables ; mais parmi ceux qui, jusqu'à ce moment, avaient été soumis aux diverses Assemblées nationales, l'esprit se reportait toujours avec intérêt, je dirai môme avec une sorte de préférence, vers celui qui fut présenté à l'Assemblée constituante dans les derniers jours de sa session. Ce n'est pas que ce plan ne renferme quelques imperfections ; mais il est évident qu'elles tiennent bien plus aux circonstances qu'aux vues générales dans lesquelles il fut conçu.

On n'avait fait alors qu'un pas incomplet vers la liberté. D'ailleurs l'ancien enseignement existait encore, et l'auteur n'avait pas cru qu'on pût le renverser tout à coup. Il avait donc jugé nécessaire de ne pas s'en éloigner, mais il y avait apporté un changement principal, qui, joint au secours des méthodes, suffisait pour opérer la régénération désirée par tous les bons esprits : c'était la division en cours de ce qui jusqu'alors avait été divisé en classes. Il avait suivi dans ces cours les progrès naturels des sensa-

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tiens et des idées de l'enfance. En un root, il ne s'était pas borné à faire un système brillant, il avait encore cherché à le rendre utile et praticable. 11 avait indiqué les divers moyens d'instruction ; et, parmi ces moyens, il avait particulièrement insisté sur les méthodes, qu'il appelle avec raison les véritables instruments des Sciences.

Les vues qu'il a présentées sur ce grand moyen sont dignes de la méditation de tous ceux qui s'intéressent aux progrès de l'esprit humain, et elles pourront servir de jalons même aux hommes profonds qui entreprendront de nous tracer les routes de l'instruction.

Le plan proposé par l'illustre et malheureux Gondorcet offrait une sorte de luxe d'instruction qui était peut-être digne de la Nation éclairée à laquelle il le destinait et de la fin d'un siècle où les Sciences avaient fait tant de progrès et s'étaient si généralement répandues ; mais il suffît de l'examiner pour sentir qu'il était d'une exécution presque impossible.

A la vérité, il faut convenir que cette difficulté d'exécution tenait bien moins à la manière dont le plan était conçu et ordonné qu'à l'immensité des frais qu'il aurait occasionnés. La dépense nécessaire pour rendre l'instruction aussi générale qu'elle devait l'être pour la gloire de la Nation et la parfaite indépendance de chaque citoyen sera toujours le plus grand obstacle à la meilleure organisation de cette partie de Tordre public. Non que nous pensions que l'on doive faire du Peuple français un peuple de savants : c'est une rêverie de quelques imaginations ardentes, dont nous ne croyons pas même devoir vous rappeler les systèmes extravagants ; nous n'entendons parler que de l'instruction nécessaire à tous, c'est-àdire savoir lire, écrire et compter ; connaissances sans lesquelles, comme on l'a dit avec raison, l'homme vivant en société dépend de tout ce qui l'environne, mais avec lesquelles aussi il ne dépend réellement d'aucun autre homme, même du plus grand génie. Or, il est impossible que les Écoles primaires, dans lesquelles on puise ces connaissances, soient jamais assez multipliées et assez bien salariées pour que leur objet puisse être parfaitement rempli.

C'est une vérité que n'ont pas assez bien sentie ceux qui, attachant la plus grande importance à ce que la première instruction fût gratuite pour tous et généralement répandue parmi les habitants des campagnes, ont pensé qu'il suffirait d'établir dans chaque arrondissement de justice de paix trois ou quatre instituteurs primaires salariés parla République, à raison de trois cents francs chacun.

En vain, pour écarter la difficulté qui naîtrait de l'énormité de la dépense, voudrait-on appliquer à ce traitement la somme destinée par le projet de loi à l'ontretien des quatre mille élèves nationaux qui, après s'être le plus distingués dans les Écoles secondaires, seront admis dans les Lycées. Outre qu'il a été démontré que l'emploi de cette somme serait bien plus profitable à la société en l'appliquant à favoriser le développement des talents de* quatre mille élèves dont les dispositions et la bonne volonté auront déjà été éprouvées, qu'en le consacrant à des Écoles primaires dont le succès serait incertain, l'expérience a prouvé que le nombre de quatre ou cinq instituteurs par arrondissement de justice de paix ne serait pas, à beaucoup près, suffisant pour remplir l'objet qu'on aurait en vue.

Une loi du 27 Brumaire An III portait : \° que les Écoles primaires seraient distribuées sur le territoire de la République de manière qu'il y en eût une par mille habitants ; 2° que chacune d'elles serait dirigée par un instituteur qui aurait au moins douze cents francs d'appointements, et par une institutrice dont le traitement serait de mille francs avec le logement.

Noos ne parlerons pas de l'énormité de la dépense que cette disposition aurait occasionnée : elle aurait été de cinquante-cinq à soixante millions, quoique les départements de la Belgique et des bords du Rhin* no fussent pas encore réunis à la France. La disposition avait d'ailleurs, comme celle qui a été proposée dans la discussion, l'inconvénient d'établir un traitement égal pour l'instituteur qui par défaut de zèle ou de talents, ou par toute autre circonstance, n'aurait eu qu'un petit nombre d'écoliers, et pour celui qui, placé dans une commune très' populeuse, ou bien renommé par ses soins et ses succès, aurait tenu une école très fréquentée : ainsi elle était injuste et destructive de toute espèce d'émulation.

Mais lorsqu'on essaya l'exécution de la loi dont nous parlons, il fut généralement reconnu que si on n'établissait qu'une seule école par arrondissement de mille habitants on priverait de toute instruction la plupart des enfants , parce que pour former chacun de ces arrondissements dans les campagnes il fallait nécessairement comprendre un espace de terrain 'dans lequel se trouvaient presque toujours des rivières, des torrents ou des montagnes, en un mot, des obstacles impossibles à surmonter par des enfants, surtout pendant l'hiver, qui est la seule saison où leurs parents puissent les envoyer à l'école : de sorte' que l'expérience démontra qu'en persistant dans ce système on ferait une dépense excessive qui ne pourrait profiter qu'à un petit nombre d'individus.

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Si cet inconvénient majeur a eu lieu pour des arrondissements qui ne devaient comprendre que mille habitants, à combien plus forte raison ne l'éprouverai t-on pas dans les arrondissements qu'on aurait désirés, et qui comprendraient nécessairement de deux à trois mille individus ! Il en résulterait une inégalité de moyens d'instruction entre les communes, ou, pour' mieux dire, il s'établirait un véritable privilège en faveur de celle où l'école serait placée ; et tout privilège étant odieux par sa nature, le serait encore bien davantage en matière d'instruction.

Ainsi, quelque attrayantes que soient les conceptions de l'homme spéculatif et rêveur du bien de son pays, il faut que l'homme public sorte de ces théories sublimes et abstractives pour descendre à l'application pratique.

C'est ce qui détermina la Convention nationale à poser seulement en principe , dans la loi du 3 Brumaire An IV, qu'il serait établi dans chaque canton de la République une ou plusieurs Écoles primaires, dont les arrondissements seraient déterminés par les administrations de département.

Cette disposition laissait aux administrations la facilité d'établir partout un nombre suf&sant d'écoles, suivant les localités, et c'était ce qu'il y avait de mieux à faire : car il est impossible que le législateur détermine rien de positif à cet égard sans s'exposer à commettre beaucoup d'erreurs.

Nous devons donc nous féliciter de retrouver la même disposition dans le projet de loi qui vous est soumis. Elle nous donne lieu d'espérer que si les administrations précédentes n'en ont pas profité pour établir des Écoles primaires dans les endroits où le besoin l'exige , cette négligence sera bientôt réparée par les soins du Gouvernement actuel, qui à tant de bienfaits envers la nation s'empressera sans doute de joindre le premier de tous les bienfaits, celui de rouvrir partout les sources de l'instruction.

Nous avons à regretter que les circonstances ne lui permettent pas de faire à ceux qui seront chargés de les diriger un sort plus avantageux que celui qui leur est offert. Un logement aux frais de la commune et le produit éventuel d'une rétribution fournie de gré à gré par les parents ne suffiront peut-être pas pour déterminer partout les hommes les plus capables à se dévouer aux fonctions honorables, mais pénibles, d'instituteur. Il en résultera que dans beaucoup [d'endroits l'enseignement même des connaissances les plus indispensables ne sera qu'imparfait, et que le Gouvernement ni les parents ne pourront guère compter sur les maîtres pour former le cœur de leurs élèves et les habituer de bonne heure à la pratique des vertus sociales.

Heureusement, ce qu'il importe le plus de savoir en morale est aussi le plus facile à apprendre.

Les sentiments naturels, tels que la compassion, la bienfaisance, l'amitié pour les parents, la reconnaissance, se développent d'eux-mêmes dans les enfants. Il suffit, pour ceux qui ne sont pas malheureusement nés, de favoriser ce développement, ou, pour mieux dire, il suffit de ne pas le contrarier par le mauvais exemple. Dans l'enseignement de la morale aux enfants, l'exemple est la meilleure leçon que l'on puisse leur donner ; c'est la seule qui puisse leur être fructueuse. Ce serait presque toujours sans succès qu'on voudrait leur faire comprendre l'analyse des sentiments moraux, des idées qui en résultent, des principes de justice qui en sont les conséquences. Ces conceptions, qu'il est bon de réduire en précepte pour les élèves d'un âge plus avancé, ont des rapports trop étendus pour qu'il soit facile de les saisir dans l'âge heureux où tout n'est encore que sensation et sentiment. Il ne faut à cet âge qu'un cours de morale pratique ; et ce cours s'établit pour les enfants par l'impulsion de leurs propres sentiments et par les exemples qu'ils ont sous les yeux. On aura donc beaucoup fait pour eux sous ce rapport lorsqu'on leur aura donné des maîtres dont le caractère et les mœurs leur offriront constamment de bons. exemples; et le choix des instituteurs par les maires et les conseils municipaux vous donne la garantie qu'ils réuniront au moins ces qualités précieuses.

C'est une disposition bien sage que celle qui donne aux maires et aux conseils municipaux le choix des instituteurs primaires ; elle tient le juste milieu entre celle qui a confié ce choix à un jury composé d'hommes le plus ordinairement étrangers à la commune, qui n'étaient pas le plus immédiatement intéressés à le bien faire, ou qui du moins n'étaient pas toujours à portée de connaître assez les candidats pour ne pas se tromper, et l'opinion de ceux qui auraient voulu l'attribuer à tous les pères de famille de l'arrondissement de l'école.

Les maires et les membres des conseils municipaux sont en général des pères de famille, et les hommes les plus éclairés de leurs communes : ils porteront donc dans ce choix l'intérêt que les pères prennent ordinairement à ce que leurs enfants reçoivent de bonne heure les impressions de la vertu; ils connaîtront le plus souvent par eux-mêmes, mais du moins ils ne négligeront jamais rien pour connaître les mœurs, les habitudes et les qualités personnelles de ceux qu'ils auront à élire; ils y mettront du discer-

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ornent, et le Gouvernement trouvera dans leurs lumières ou dans leur dévouement une garantie contre inconvénients qui pourraient résulter des préventions auxquelles la multitude pourrait se livrer en veur de quelque individu dangereux, si la nomination des instituteurs était confiée à tous les pères de mille indistinctement.

Enfin, ce choix fait par des hommes intéressés à le bien faire, et qui jouissent de la considération de

V^urs concitoyens, aura presque toujours l'assentiment général, et il en résultera que les écoles seront

£ilus fréquentées et par conséquent plus utiles, car ce qui est vrai de tous les établissements publics en

général Test plus particulièrement des établissements d'instruction : aucun ne peut subsister longtemps,

si l'opinion n'ajoute sa. force à celle de la loi.

Ce serait encore un moyen d'ajouter à la considération des instituteurs et d'améliorer leur sort que de les charger de la tenue des registres civils, lorsque le Gouvernement croirait qu'il pourrait le faire sans qu'on pût les regarder autrement que comme des agents purement civils dans l'exercice de cette fonction, n en résulterait plus d'exactitude et de régularité dans la tenue de ces registres, où il y a eu jusqu'ici beaucoup de désordre causé par l'incapacité ou par les changements peut-être trop fréquents des individus qui en étaient chargés. 11 pourrait même en résulter un avantage moral, celui d'établir d'avance une espèce de lien entre les instituteurs et les enfants auxquels ils devraient, pour ainsi* dire, donner une existence morale, après avoir constaté leur existence physique et civile.

Le second degré d'instruction manquait à l'organisation créée par la loi du 3 Brumaire. Peut-être est-il à craindre qu'on ne fasse le même reproche, et avec plus de fondement, à celle qui est soumise à votre approbation.

S'il existait, par le fait, dans la première une lacune entre les Écoles primaires et les Écoles centrales, on pouvait facilement la remplir sans créer d'autres établissements que ceux qui avaient déjà été formés par la loi : il suffisait pour cela d'élever un peu l'enseignement dans les Ecoles primaires des villes et de le rendre plus élémentaire dans les Écoles centrales. Ainsi dans toutes les communes où la population exigeait quatre ou cinq instituteurs primaires, et où les jurys d'instruction avaient pu être plus difficiles dans leurs choix, rien ne s'opposait à ce qu'on en chargeât au moins deux d'enseigner les éléments de la grammaire française et latine et la géographie, de manière que tous les instituteurs réunis formassent un petit collège dans lequel les enfants auraient reçu, outre les leçons ordinaires dans toutes les Écoles primaires, des notions qui les auraient mis à même de suivre avec fruit les premiers cours des Écoles centrales, où l'enseignement, comme je l'ai déjà dit, aurait été rendu plus élémentaire. •

Si cela n'a pas été fait, on ne peut l'imputer qu'à la négligence des administrations qui étaient autorisées parla loi à faire tous les règlements relatifs aux Écoles primaires et centrales.

Aujourd'hui, le Gouvernement propose de considérer comme École secondaire toute école établie par des particuliers ou par des communes où l'on enseignera les langues latine et française, les éléments de la géographie, de l'histoire et des mathématiques. C'est savoir profiter de ce qui existe pour l'adapter à son plan ; mais est-ce bien améliorer l'organisation actuelle comme établissement public? II a semblé à quelques-uns que ce n'était pas assez faire pour les progrès de l'instruction que d'en abandonner le soin à l'industrie des particuliers* qui, par goût ou par intérêt, veulent se livrer à l'enseignement : c'est même en interdire l'avantage à la plupart des enfants dont les parents n'ont pas assez de fortune pour payer des maîtres particuliers.

H est vrai que , au delà des Écoles primaires , l'instruction doit nécessairement cesser d'être uni>erselle ; et, comme on l'a déjà dit, ce serait une folie et une sorte de bienfaisance cruelle de vouloir faire parcourir à tous les divers degrés d'une instruction inutile, et par conséquent nuisible au plus grand nombre. Hais un des principaux objets qu'on doit avoir en vue dans l'organisation de l'Instruction publique, est d'assurer à la patrie tous les talents qui peuvent la servir, et de ne priver aucun individu de J'avantage de développer ceux qu'il a reçus ; or, comment pourrait-on dire que l'on a offert à tous les talents les moyens de se développer, s'ils ne trouvaient que chez les enfants des parents fortunés la possibilité de se former ? Il faut donc trouver le moyen de faire parcourir tous les degrés d'instruction à celui que sa détresse met dans l'impossibilité d'en acquitter les frais, tandis que ses dispositions l'y

appellent.

Le Gouvernement a reconnu la vérité de ce principe, puisqu'il vous propose de faire entretenir aux frais de la République, dans les Lycées, six mille élèves, dont les deux tiers au moins seront pris parmi les élèves des Écoles secondaires de chaque département qui se seront le plus distingués. Il propose, de

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plus, d'accorder des gratifications aux cinquante maîtres de ces écoles qui auront eu le plus d'élèves admis aux Lycées.

Cette disposition, qui offre une récompense propre à stimuler à la fois les maîtres et les élèves, annonce que le projet a été conçu dans des vues véritablement libérales ; mais il semble qu'on n'a pas assez fait attention qu'en ouvrant cette carrière gratuite à tous les talents dont le germe aura commencé à se développer d'une manière propre à donner des espérances on laissait en arrière un espace immense où beaucoup de germes précieux avorteraient faute de culture. Dans la carrière de l'instruction, ce sont les premiers pas qui sont les plus difficiles, et ce sont précisément ceux pour lesquels le Gouvernement n'offre aucun secours aux enfants qui n'ont pas le moyen de payer quelqu'un pour les leur faire faire.

On a pensé qu'on pourrait éviter cet inconvénient en ordonnant formellement qu'il sera établi dans chaque chef-lieu d'arrondissement une École secondaire aux frais de la commune pour la portion fixe du traitement des professeurs, et dans laquelle tous les élèves seraient admis moyennant une rétribution annuelle déterminée gar le conseil d'arrondissement, qui serait autorisé à exempter de cette rétribution un quart des élèves pour cause d'indigence.

Par cette disposition vous auriez des Écoles secondaires véritablement publiques, et vous auriez la certitude qu'aucun talent réel ne manquerait des moyens de se développer. Alors votre système d'organisation' de l'instruction serait complet, puisqu'il n'y aurait point en France d'individu susceptible d'être éclairé, qui ne fût à portée de recevoir la lumière dans tousses degrés.

Mais comme le plus grand nombre des élèves des Écoles secondaires seraient encore obligés à borner là leur instruction, on aurait désiré qu'on ajoutât à la nomenclature des connaissances qu'ils devraient nécessairement y puiser celle des notions élémentaires de physique et de chimie. Les premières de ces notions sont indispensables pour convaincre les hommes que la nature entière est soumise à des lois générales et nécessaires, et, par ce moyen, détruire les superstitions, préserver des sorciers et des charlatans de toute espèce ; et les progrès des unes et des autres doivent produire une heureuse révolution dans les arts.

Ces connaissances seront enseignées dans les Lycées, dira-t-on. Oui, mais on ne peut compter rigoureusement que sur vingt-neuf Lycées; et quand même on en établirait quelques-uns de plus, il y aurait toujours à peu près les deux tiers des départements où les notions élémentaires dont il s'agit et leurs résultats avantageux seraient étrangers à la plupart des individus auxquels ils peuvent être nécessaires.

Sans doute, il est bon d'établir des foyers principaux d'instruction où l'on puisse approfondir l'étude des sciences et des lettres ; mais c'est une obligation bien moins absolue pour les gouvernements de chercher à former des savants et des littérateurs que de ohasser l'ignorance et la superstition et d'éclairer directement la masse de la nation.

Un homme de génie a dit que l'instruction, comme la lumière, venait d'en haut. Cela est vrai de l'instruction d'un ordre relevé, mais non pas de l'instruction première, de [celle qui est, pour ainsi dire, indispensable à tous/ et que le Gouvernement doit chercher à généraliser autant [qu'il lui est possible. Celle-ci doit marcher du simple au composé, et s'élever jusqu'à ce qu'elle puisse se confondre avec l'instruction qui se répand d'en haut : car, de même que la lumière s'affaiblit et se perd à mesure qu'elle s'éloigne de son foyer, si elle n'en atteint un autre dont les rayons se confondent avec elle , de même l'instruction venant d'en haut s'arrête au point où elle cesse de trouver des esprits déjà assez éclairés pour la recevoir. La France et notre siècle ont à s'honorer des Lagrange', des Laplace , des Monge , des Lacépède et de quelques autres hommes justement célèbres ; mais il faut déjà savoir beaucoup pour être en état d'apprécier leurs conceptions profondes et d'en profiter sous le rapport de l'instruction. En un mot, la nation en masse serait réellement plus instruite, si tous les individus savaient seulement lire et écrire, que si elle possédait un grand nombre de citoyens aussi savants que ceux que je viens de citer, tandis que tout le reste serait plongé dans l'ignorance, la plus absolue. C'est pourquoi on aurait désiré que les Écoles secondaires fussent multipliées, et qu'on y organisât l'enseignement de manière que tous les citoyens susceptibles de recevoir de l'instruction fussent à portée d'apprendre les éléments des sciences utiles au perfectionnement des arts, et dont il est avantageux de répandre la connaissance, pour que la masse du peuple ne soit jamais dupe des imposteurs qui voudraient abuser de sa crédulité, en lui faisant attribuer à des causes surnaturelles les phénomènes les plus simples de la nature.

Ce n'est, au surplus, qu'une opinion individuelle, et le Tribunat n'a pas cru devoir vous proposer de rejeter le projet qui vous est soumis, parce qu'on n'y trouve pas de dispositions formelles, propres

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remplir le vœu qu'on a formé pour une plus grande propagation des lumières. (Test une omission mii peut être réparée par les soins des conseils municipaux; et'noug devons espérer que ceux des ommunes, qui auront les moyens de subvenir aux frais de l'établissement d'Écoles secondaires organisées comme on le désire, sentiront qu'il n'est point de dépense aussi utile à leurs concitoyens «que celle qui les mettra à môme de procurer à leurs enfants une instruction suffisante pour le plus grand nombre , qui ouvrira la porte des Lycées à ceux qui se seront le plus distingués, pour y être entretenus aux frais de la République. Mais quand même les réflexions que nous venons de vous soumettre ne serviraient à fixer l'attention que d'un seul conseil municipal, sur l'importance d'établir une École secondaire publique et bien organisée, elles ne seraient pas inutiles, puisqu'elles pourraient être l'occasion du développement de quelques talents précieux pour la patrie.

Ce sera principalement dans les Lycées que ce développement pourra avoir lieu , parce que renseignement des connaissances, dont on aura déjà été à même de puiser les éléments dans les Écoles secondaires, y sera porté à un degré assez élevé pour éclairer chaque étudiant sur son aptitude, et par conséquent sur sa destination particulière.

Peut-être avons-nous à regretter que ces sources d'instruction ne puissent pas être plus multipliées que ne l'indique le projet de loi. Il en résultera que, dans la plupart des départements, les enfants seront obligés d'aller chercher au loin l'enseignement assez étendu dont les Écoles centrales leur offrent aujourd'hui l'avantage.

On a objecté contre le grand nombre de ces Écoles les vaines tentatives qu'on a faites pour les organiser dans beaucoup do départements, la difficulté de trouver des professeurs passablement instruits pour lès organiser toutes, le dénûment d'élèves dans la plupart d'entre elles, et tla préférence que les élèves assez riches donnent toujours aux écoles situées dans les grandes villes , où ils prouvent ordinairement plus de ressources pour toutes les parties de l'éducation.

Ces objections sont fondées sur des faits malheureusement trop constants ; mais comme quelques-unes pourraient être reproduites contre le nouveau système, puisqu'il ne diffère guère de celui qui est en activité quant à la partie de l'instruction, il n'est peut-être pas hors de propos d'en indiquer les causes, afin qu'on les évite dans la nouvelle organisation.

La première de ces causes vient de ce qu'on a voulu établir partout en même temps les Écoles centrales, avant d'en avoir préparé et rassemblé les moyens; mais il est certain que partout où les administrations de département et les jurys d'instruction y ont mis de la prévoyance, des lumières, du zèle et de la bonne volonté, les Écoles centrales ont été organisées, et que si l'on a éprouvé des difficultés pour en pourvoir quelques-unes de professeurs éclairés, c'est bien moins par disette de sujets que parce que des intérêts particuliers ayant fait trop souvent placer des écoles dans des communes peu populeuses et qui n'offraient aucune ressource pour l'instruction, ni en hommes ni en choses, il a fallu chercher dans des communes étrangères des professeurs qui ont refusé de se déplacer, soit parce que le lieu destiné à leur nouvelle résidence ne leur offrait aucun attrait, soit parce que des déclamations indiscrètes et souvent répétées contre le nouveau système d'organisation d'instruction prescrit par la loi du 3 brumaire, avant même qu'il fût complètement établi, ne leur permettaient pas de compter sur la solidité de l'état qu'on leur proposait.

C'est une vérité généralement reconnue, que l'incertitude sur la durée de l'établissement des Écoles centrales a détourné de l'enseignement beaucoup d'hommes instruits, qui s'y seraient livrés par goût et par intérêt s'ils avaient cru y trouver un moyen d'existence assuré. Mais aujourd'hui que le caractère de stabilité que le Gouvernement a pris, et qu'il donne à tous les établissements qu'il forme, suffit pour écarter de leur esprit toute espèce d'inquiétude sur la fixité de l'état honorable de professeur, nous espérons qu'on se convaincra qu'il existe encore dans la République un nombre suffisant d'hommes sages et éclairés pour organiser un grand nombre de Lycées.

On ne peut cependant qu'approuver les dispositions du projet qui laissent au Gouvernement le cours de trois années pour l'organisation du nombre indispensable de ces établissements et la faculté d'y augmenter le nombre des professeurs, ainsi que celui des objets d'enseignement, d'après le nombre des élèves qui les suivrqpt. Cette latitude donne les moyens d'éviter la précipitation qui a été si nuisible à l'organisation des Écoles centrales, de prendre tous les renseignements nécessaires pour avoir de bons professeurs, de n-'en point créer d'inutiles, et pourtant d'établir tous ceux dont le besoin se fera sentir par le nombre, l'application et la sagacité des élèves. C'est un cadre où l'on aura le temps de placer avec discernement les parties les plus essentielles de l'enseignement, mais où l'on pourra aussi faire entrer à

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propos toutes celles qui seront nécessaires pour le rendre complet. Sous' ce rapport, la loi proposée a beaucoup d'avantages sur celle du 3 Brumaire, qui avait établi le même nombre de professeurs et d'objets d'enseignement dans toutes les écoles, sans prévoir s'il y aurait ou non des élèves pour les suivre.

D'un autre côté, si elle offre moins d'établissements d'instruction, elle offre plus de moyens de développement aux talents des enfants dont les parents ne sont pas assez fortunés pour payer les frais de leur éducation ; car, dans le système actuel, il n'y a que ceux qui habitent ordinairement les villes dans lesquelles les Écoles centrales sont situées qui puissent profiter de l'avantage d'y recevoir l'instruction à peu de frais. Pour que les autres puissent en profiter, il faut qu'ils soient placés dans des pensions, dont le prix excède les facultés de beaucoup de pères de famille, qui sont obligés de laisser sans culture les plus heureuses dispositions de leurs enfants, parce qu'ils n'ont pas le moyen de subvenir aux dépenses nécessaires pour en favoriser le développement.

Le môme inconvénient aura lieu sans doute pour l'instruction secondaire dans le système qui vous est proposé ; mais du moins les parents peu fortunés verront un terme prochain aux sacrifices qu'ils pourront faire, et cette seule considération les y déterminera. Tel père de famille qui, jusqu'à ce jour, n'aurait pas voulu mettre son fils dans une pension, parce qu'il prévoyait que ses facultés ne lui permettaient pas de l'y soutenir jusqu'à ce que son instruction fût complète, se généra désormais pour F y placer, dans l'espoir qu'au bout de deux ou trois ans ce fils aura fait assez de progrès pour être admis, comme élève national, dans un Lycée, et de là passer dans une École spéciale, pour y être encore entretenu aux frais de la République.

L'institution vraiment libérale d'un grand nombre d'élèves nationaux dans les Lycées et dans les Écoles spéciales sera un objet d'émulation dont il est presque impossible de calculer tous les heureux effets. 11 y aura sans doute quelques espérances déçues ; tous ceux qui se présenteront dans la carrière n'arriveront pas au but; mais l'appât du prix offert au vainqueur sera tel, qu'il n'y aura pas de père de famille qui ne fasse tous les sacrifices possibles pour y présenter son fils, et qu'il y aura nécessairement parmi les concurrents une émulation qui tournera au profit de tous. Bientôt ceux qui seront chargés de décerner ce prix auront à regretter de n'en pas avoir à donner à tous ceux qui en seront dignes : ils n'auront à choisir que parmi les plus instruits.

Tel est l'exemple que nous offre aujourd'hui l'institution de l'École polytechnique. Lorsqu'on créa cet établissement précieux, à peine trouva-t-ou un nombre suffisant d'élèves assez instruits pour le compléter; mais, depuis cette époque, le seul espoir d'y être admis avec un salaire très modique a tellement excité l'émulation pour l'étude des sciences mathématiques, qu'il se présente maintenant un grand nombre de concurrents pour chaque place vacante, et presque tous assez instruits pour l'obtenir. 11 en résulte que, outre l'avantage d'avoir des élèves capables dans toutes les Écoles de services publics, les mathématiques sont devenues une connaissance commune à tous les jeunes gens qui ont reçu une éducation un peu soignée ; et comme il n'est point de profession où les sciences mathématiques ne trouvent leur application plus ou moins étendue, que leur étude est le moyen le plus sûr do développer les facultés intellectuelles des hommes, de leur apprendre à raisonner juste et à bien analyser leurs idées, il en résultera encore que la génération actuelle sera une des plus éclairées.

Nous devons attendre le même avantage de l'émulation que l'espérance d'être admis dans les Lycées excitera parmi les élèves des Écoles secondaires. Les connaissances qui auront été l'objet de leur application deviendront nécessairement familières, même à ceux dont les efforts n'auront pu être récompensés: elles se trouveront par ce moyen assez généralement répandues ; et la République pourra compter, dans toutes ses parties, un grand nombre de citoyens instruits.

Le Gouvernement a jugé cependant que dans les Lycées il ne suffisait pas d'ouvrir les routes de l'instruction : il a pensé avec raison qu'il fallait que les élèves y fussent dirigés, pour leur propre intérêt et pour celui de la République, par des hommes dont l'expérience fût le gage de leurs lumières et dont les liens à la société garantissent leur attachement à la patrie. C'est encore une amélioration importante au système de la loi du 3 brumaire, qui n'avait point prévu les inconvénients d'abandonner les élèves à l'ardeur ou même' aux écarts de leur imagination, et do leur laisser la liberté nuisible d'embrasser à la fois toutes les parties de l'instruction, .ou de passer trop rapidement d'une partie 4 une autre. La seule règle que cette loi eût mise à l'ordre des études dans les Écoles centrales était de déterminer l'âge nécessaire pour être admis dans chacune des sections de l'école. Mais cette règle était elle-même une source d'inconvénients : elle mettait des entraves au génie, qui ne veut pas plus être gêné dans son

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premier essor que dans ses plus grands progrès; elle étouffait le germe de l'émulation, en assujettissant à la xnême marche l'esprit ardent et studieux et l'esprit lent et paresseux.

La loi proposée, au contraire, en établissant un censeur des études qui indiquera aux élèves les cours ~ Wils devront suivre, et qui réglera leur avancement d'après leurs dispositions et leurs progrès, laissera ^ tous les esprits la liberté de se développer suivant leurs moyens, sans qu'ils puissent se livrer à des ^oarts nuisibles à leur instruction.

En exigeant qu'après la première organisation le censeur, le proviseur et le procureur gérant de chaque 'L.ycée soient mariés ou l'aient été, elle garantit au Gouvernement que l'administration de ces établissements ne sera point dirigée dans des vues contraires à l'intérêt public, que l'esprit de corps ne s'y introduira point, et que les mœurs, au moins, trop souvent négligées dans les pensionnats tenus par des célibataires, y seront surveillées avec plus de soin. Cette condition, contre laquelle quelques opinions individuelles se sont élevées, a paru en général extrêmement sage et favorable aux véritables intérêts de ceux mêmes qu'elle éloigne de l'administration des Lycées. C'est pourquoi on a regretté qu'elle ne fût pas obligatoire, même pour la première organisation ; mais nous devons espérer que le Gouvernement, qui en a senti l'importance, puisqu'il l'a proposée pour l'avenir, en fera au moins la règle la plus'générale de ses premiers choix, et qu'il n'admettra d'exception qu'en faveur d'un petit nombre d'individus dont la moralité lui sera parfaitement connue. Nous ne partageons point les préventions de ceux qui voudraient interdire renseignement à tout homme voué par état au célibat. Si, chez les Grecs et les Romains, la raison et le génie, après s'être élevés au plus haut degré de gloire, tombèrent tout à coup dans la décadence, lorsque l'enseignement passa des mains des philosophes à celles des prêtres, nous ne devons pas oublier que c'est à des corporations ecclésiastiques que nous devons la plupart des hommes qui ont éclairé et illustré les deux derniers siècles. C'est parmi les membres de ces corporations que nous avons trou* ^ des professeurs distingués pour nos Écoles centrales, et que nous en trouverons encore pour nos Lycées. Le Gouvernement doit honorer et utiliser les talents de ceux qui voudront de nouveau se livrer à l'enseignement ; mais, pour écarter d'eux toute espèce de soupçon, il ne doit pas même leur laisser la possibilité d'auctine tentative ambitieuse ; et la politique et la morale lui font un devoir de ne confier l'administration et la surveillance des établissements d'instruction qu'à des hommes qui tiennent à la société par les liens les plus sacrés, ceux du mariage.

Au surplus, toutes les dispositions du projet relatives à l'administration des Lycées, à la surveillance de l'enseignement et à la nomination- des professeurs sont dictées par la sagesse, et par le désir bien marqué ^n'appeler aux fonctions importantes de l'instruction que des hommes véritablement dignes.

la partie la plus complète du projet, celle qui ne laisse rien à désirer pour le perfectionnement dans tous les genres d'instruction, c'est l'organisation des Écoles spéciales, que la loi du 3 brumaire n'avait fait qu'indiquer, et qui se trouvera réalisée par celle que nous discutons. Les hommes qui voudront se livrer entièrement à l'étude approfondie des lettres, des sciences et des arts trouveront dans ces écoles les moyens d'arriver au terme le plus élevé des connaissances qui seront l'objet de leurs travaux, et où ils ne pourraient plus faire un pas sans reculer les bornes de l'art ou de la science. Ainsi se trouve réalisé le principe posé par le citoyen Talleyrand que, dans une société bien organisée, quoique personne ne puisse parvenir à tout savoir, il faut néanmoins qu'il soit possible de tout apprendre.

Des orateurs ont paru regretter qu'on n'eût pas fait entrer dans le cadre de l'Instruction publique l'étude de l'agriculture et de l'économie rurale, et même celle de la religion. Pour le premier objet, on aurait désiré que les livres des Écoles primaires présentassent quelques leçons simples sur les principes d'économie rurale, dont la connaissance est indispensable aux habitants dos campagnes, et que dans les maisons consacrées à l'instruction des ministres des Cultes, on fit des cours élémentaires de physique, de botanique et de chimie, afin que ces ministres portassent dans les campagnes des notions utiles à l'agriculture et aux arts. Mais, outre que ces dispositions appartiennent plutôt à des règlements qu'à la législation, qui d'ailleurs a déjà réglé les plus essentielles en établissant l'enseignement des sciences physiques dans les Lycées, il est évident que lors même que leur objet serait plus approfondi, elles ne pourraient avoir qu'une faible influence sur les progrès de l'agriculture.

L'orateur du Gouvernement a suffisamment fait sentir que l'agriculture est un art dont la théorie ne peut guère être séparée de la pratique, et dont les progrès dépendent moins des préceptes que des expériences répétées dans les divers climats et dans tous les sols de nature différente et de l'aisance des cultivateurs. Car si jusqu'à ce jour les efforts des hommes éclairés qui ont cherché à détruire les routines pernicieuses des laboureurs et à perfectionner leurs bonnes pratiques n'ont pas eu tout le succès qu'on

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devait eh attendre, c'est qu'ils ont voulu trop généraliser leurs méthodes, ou qu'elles n'ont pas été assez éprouvées dans les lieux où elles auraient pu le mieux réussir, ou enfin qu'elles étaient trop dispendieuses pour la classe la plus nombreuse des cultivateurs, lors môme qu'en dernier résultat elles auraient pu être profitables.

Il n'est point de genre d'industrio qui exige des avances plus considérables que l'agriculture, et il n'en est point où la masse de ceux qui s'y livrent en France soit moins en état d'y consacrer de forts capitaux : de là vient que l'instruction sur ce point reste toujours dans un état stationnaire, parce que dans la plupart des départements il ne se trouve point de cultivateurs assez riches pour y faire les frais d'expériences encore incertaines, et dont l'essai et la répétition sont pourtant nécessaires, soit pour les progrès de l'art, soit pour convaincre les hommes attachés à d'anciennes routines de l'avantage des nouvelles méthodes, et pour les leur faire adopter. Mais, qu'on établisse la contribution foncière dans une juste proportion avec les produits nets des terres ; qu'on encourage les riches propriétaires à faire valoir eux-mêmes leurs possessions, c'est-à-dire, qu'on fasse que des hommes dans l'aisance, et qui auront par conséquent reçu une éducation dont l'étude des sciences naturelles aura fait partie, appliquent à l'agriculture et leurs connaissances et leurs richesses ; et l'on aura plus fait pour les progrès de cet art qu'en établissant même des Écoles spéciales pour son enseignement.

Quant à l'étude de la religion, cet objet sacré du respect de tous les hommes raisonnables, comme elle ne peut être la même pour tous dans un pays où l'on ne connaît point de religion exclusive, elle ne peut être non plus un objet d'enseignement dans les écoles où doivent être admis indistinctement les enfants de tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions religieuses*.

Il est des vérités reconnues par toutes les religions depuis un grand nombre de siècles, qui feront sans doute partie de l'instruction dans les écoles. Elles se lient intimement avec les principes de la morale, qui, étant fondés sur nos sentiments naturels et sur la raison, sur les rapports généraux de l'homme avec soi-même, de l'homme avec l'homme et do l'homme avec la Divinité, appartiennent également à tous. Ce sera sur ces vérités reconnues que des professeurs sages et éclairés établiront dans les écoles un système de probité, d'égalité et de tolérance. •

Mais les dogmes particuliers de chaque religion, les préceptes et les pratiques de chaque culte, ne peuvent faire partie de l'Instruction publique et commune. Ils doivent être enseignés, sans doute ; mais ils doivent l'être principalement par les ministres des Cultes, et particulièrement pour chacun. Cela se pratiquait ainsi dans les Collèges, même lorsqu'il y avait une religion dominante en France. La loi qui vous est soumise ne devait donc point en faire un des objets d'enseignement public.

Maintenant que les divers cultes de la religion chrétienne sont organisés, nous devons nous reposer sur le zèle de leurs ministres, sur la prudence du Gouvernement, et sur la prévoyance des pères de famille, pour en répandre les préceptes de la manière la plus conforme à la liberté des consciences et des opinions.

La religion, sans cesser d'être l'objet du respect des législateurs, ne doit plus être celui de leurs discussions. La tribune nationale ne doit point s'emparer du domaine de la chaire évangélique.

En résultat, Citoyens Législateurs, le projet de loi soumis à votre approbation laisse au Gouvernement la latitude nécessaire pour mettre à la portée de tous l'instruction nécessaire à tous, et pour la procurer gratuite au moins à un certain nombre de ceux qui, voulant l'acquérir, n'auraient pas les moyens de la payer.

Il est le gage de l'intérêt que met le Gouvernement à compléter enfin l'organisation de l'Instruction publique, et il nous garantit, par conséquent, qu'aucun moyen ne sera négligé pour y parvenir.

S'il ne crée pas d'Écoles secondaires véritablement publiques, il favorise au moins l'existence des établissements qui en tiennent lieu, et il encourage les communes et les particuliers à en former de nouveaux. Il assure, pour ainsi dire, leur succès, en y excitant l'émulation parmi les maîtres et les élèves, par l'espoir d'une gratification honorable pour les premiers, et pour ceux des seconds qui se seront le plus distingués, par l'espoir d'être admis dans les Lycées, où ils seront entretenus aux frais de la République. Il favorise par' ce moyen la propagation des lumières que tous les parents en état de faire quelque sacrifice pour l'éducation de leurs enfants chercheront à leur procurer pour les mettre à même d'obtenir des places gratuites dans les Lycées.

Il établit d'ailleurs dans les Lycées, en faveur do deux mille quatre cents enfants de fonctionnaires publics, civils ou militaires, qui auront bien mérité de la patrie, l'enseignement des objets de l'instruction secondaire, dont les élèves domiciliés dans la ville où sera l'établissement pourront également profiter.

FLOSiAI. An X.

À des Écoles centrales dont quelques-unes sont à peu près désertes et dans plusieursjiesquelles il y a certains professeurs inutiles, il substitue des Lycées où il y aura nécessairement des élèves, où se trou* veront tous les professeurs indispensables, et où l'on établira tous ceux dont le besoin se fera sentir par le nombre, l'application et la sagacité des élèves.

Il offre encore à ces derniers un objet puissant d'émulation dans la perspective, pour un cinquième d'entre eux, d'être placés dans les diverses Écoles spéciales pour y être entretenus, de deux à quatre années, aux frais de la République. Ainsi le véritable talent, sans cesse encouragé dans sa marche, ne sera arrêté par aucun obstacle. Il trouvera surtout dans les Écoles spéciales les moyens d'arriver au dernier degré de perfection dans tous les genres qu'il pourra embrasser.

Le nouveau plan d'organisation de l'Instruction publique présente donc de grandes améliorations à

l'organisation qui existe actuellement, sans y apporter de changements qui puissent nuire à la marche de

l'instruction qui, depuis six ans, a commence à reprendre son cours. Il réalise ce que la loi du 3 brumaire

n'avait fait qu'indiquer; et s'il laisse lui-même encore quelque chose à désirer, il est au moins susceptible

de l'extension on du perfectionnement que le Gouvernement nous fait espérer et que les moyens actuels de

Ja République ne permettent pas de lui donner dès ce moment.

C'est par ces diverses considérations que le Tribunal en a voté l'adoption'.

Loi générale sur l'Instruction publique.

11 Floréal An X (1er Mai 1802).

TITRE I*. Division de V Instruction.

Article 1er. — L'instruction sera donnée : 1° Dans les Écoles primaires établies par les communes ;

2° Dans les Ecoles secondaires établies par des communes ou tenues par des maîtres particuliers ;

3° Dans des Lycées et des Écoles spéciales entretenus aux frais du Trésor public.

TITRE II. Des Écoles primaires.

Art. 2. — Une École primaire pourra appartenir à plusieurs communes à la fois, suivant la population et les localités de ces communes.

Art. 3. — Les instituteurs seront choisis par les maires et les conseils municipaux; leur traitement se composera : 1° du logement fourni par les communes ; 2° d'une rétribution fournie par les parents et déterminée par les conseils municipaux.

Art. 4. — Les conseils municipaux exempteront de la rétribution ceux des parents qui seraient hors d'état de la payer : cette exemption ne pourra néanmoins excéder le cinquième des enfants reçus dans les Écoles primaires.