MAI 182S

cours1. Chacun d'eux produira en même temps son acte de naissance, son diplôme de docteur et un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de sa commune et confirmé par le préfet du département. Cette liste sera close provisoirement, en séance de la Faculté , deux mois avant le concours, et elle sera aussitôt transmise, avec les pièces à l'appui, au Grand-Maître de l'Université par l'intermédiaire du Recteur, qui y joindra ses observations et celles de la Faculté, s'il en a été fait.

Art. 14. — Le Conseil royal prendra sur la conduite des candidats tous les renseignements qu'il croira nécessaires, et d'après ces renseignements, la liste des aspirants admis au concours sera définitivement arrêtée.

Art. 15. — Cette liste sera envoyée par le Grand-Maître au Recteur, qui la transmettra au doyen, lequel avertira les aspirants admis, de manière que l'avis leur parvienne au moins quinze jours avant l'ouverture du concours.

Art. 16. — Les juges du concours seront choisis par le Grand-Maître ; leur nombre ne pourra être moindre de sept, non compris le président. Le Grand-Maître pourra choisir des juges hors du sein de la Faculté ; mais les choix seront combinés de manière que les professeurs soient toujours en majorité.

Le Grand-Maître désignera, en outre, trois juges suppléants pour le cas d'empêchement au moment de l'ouverture du concours f.

En cas d'empêchement légitime survenu pendant la durée du concours, le jugement pourra être rendu par cinq juges, non compris le président.

Deux parents ou alliés, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement, ne pourront être juges en titre, ni juges suppléants au même concours.

Dans le concours pour l'agrégation en médecine, et conformément à l'article 25 du statut du 31 juillet 1810, le président ne votera pour l'élection définitive qu'autant qu'il sera lui-même docteur en médecine ou en chirurgie.

Art. 17. — Le président du concours sera nommé par le Grand-Maître , et autant qu'il sera possible, il sera choisi parmi les inspecteurs généraux des Facultés du même ordre.

A Paris, les concours pourront être présidés par un membre du Conseil royal, désigné à cet effet par le Grand-Maître.

Art. 18. — Le président aura la direction et la police du concours, et voix prépondérante en cas de partage. Il prononcera sur toutes les difficultés qui pourront s'élever pendant la tenue du concours.

Art. 19. — Le doyen de la Faculté ordonnera, sous l'autorité du Recteur, toutes les dispositions intérieures et tous les préparatifs nécessaires pour le concours.

Art. 20. — Aux jour et heure fixés pour l'ouverture du concours, il sera fait un appel de tous les candidats présents ; ils écriront eux-mêmes sur un registre leur nom et leur adresse. Le registre sera ensuite clos par le président ; et tout candidat qui ne se serait pas présenté à cette séance sera exclu du concours. •