V. les arrêtés des 1er mai 1832 et 4 décembre

2* Les questions les plus importantes sur l'interprétation et l'application des lois y relatives, avec leur solution donnée brièvement par le candidat.

Art. 47. — Douze jours francs après le tirage des matières1, le premier candidat soutiendra l'acte public sur le droit romain ; le second candidat soutiendra le surlendemain son acte public sur le même droit, et ainsi de suite de deux jours en deux jours.

Cet acte sera soutenu en latin, et l'argumentation aura lieu dans la même langue*.

Art. 48. — Les candidats soutiendront ensuite leur acte public sur le droit français. Il aura lieu dans le même ordre3 que celui qui a été prescrit pour les actes publics sur le droit romain.

Art. 49. — Si le concours est pour l'agrégation, il sera désigné par les juges autant de matières de thèse qu'il y aura de candidats. Chaque candidat, par rang d'ancienneté, tirera au sort une de ces matières.

Chaque thèse sera rédigée en latin.

Art. 50. — Dans tous les cas, les thèses devront être visées par le président, seulement dans la vue de s'assurer qu'elles ne contiennent rien de contraire au respect dû au Gouvernement, aux lois et au? bonnes mœurs.

Art. 51. — Chaque thèse sera imprimée séparément et sur format in-4°. Il sera adressé dix exemplaires de chacune au Grand-Maître.

Art. 52. — Chaque candidat devra faire distribuer sa thèse aux juges du concours et à ses concurrents, trois jours francs avant celui où il devra la soutenir.

Art. 53. — Chacun des actes publics devra durer trois heures*.

Art. 54. — L'argumentation aux actes publics sera faite par les candidats. Chacun d'eux sera tenu d'argumenter aux thèses de chacun de ses concurrents8.

Art. 55. — Le président divisera le temps de l'acte public de manière que la durée de l'argumentation soit la même pour tous les candidats.

Art. 56. — Chaque concurrent devra argumenter au moins pendant une demi-heure. Mais s'il en résultait, à raison du nombre des concurrents, que la durée de la séance dût être prolongée au delà de trois heures, six concurrents seulement seront admis à argumenter dans l'ordre établi par l'article 58 ci-après.

Art. 57. — L'argumentation ne pourra être de plus d'une heure pour chaque concurrent. S'il n'y a pas assez de concurrents pour remplir la durée de la thèse, le président désignera les juges du concours qui devront argumenter le candidat.

Art. 58. — L'ordre de l'argumentation entre les candidats commencera toujours par celui qui doit soutenir sa thèse immédiatement après.

Art. 59. — Le président pourra charger le doyen de la Faculté de diriger l'argumentation, qui devra être faite de bonne foi, avec ordre, et dans^ les limites de la matière assignée au soutenant.

Art. 60. — L'argumentant pourra attaquer les principes exposés dans la dissertation et la solution des questions énoncées dans la thèse. Il pourra aussi proposer d'autres questions sur la matière de la thèse, et attaquer la solution donnée par le soutenant.

Art. 61. — Dans les concours pour les chaires de droit, les arguments pourront

1. Ce délai avait été fixé à quinze jours par l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 1818.