COLLÈGES ROYAUX
Art. 74. — La rétribution universitaire est fixée ainsi qu'il suit dans les Collèges royaux :
Collèges royaux de Paris,
Prix de la pension , déduction faite de la somme payée pour les livres
classiques qui sont fournis par le Collège 900 fr. »
Taux de la rétribution 45 »
1. A Paris, les chefs d'institution font leurs versements à la caisse de l'administration centrale.
. Collèges royaux-des départements,
lre classe : prix de la pension, même déduction que dans les Collèges
de Paris 750 fr. »
Taux de la rétribution 37 50
2e classe : prix de la pension, même déduction que dans les Collèges
de Paris. 650 »
Taux de la rétribution 32* 50
3e classe : prix de la pension, même déduction que dans les Collèges
de Paris 600 »
Taux de la rétribution 30 »
Art. 75. — La rétribution doit être payée pour les pensionnaires libres en sus du prix de la pension, par trimestre, d'avance et avec le prix de la pension.
Art. 76. — Les élèves gratuits étant soumis à la même rétribution que les élèves non gratuits, les familles sont obligées de payer la rétribution déterminée ci-dessus, par trimestre et d'avance, pour les élèves qui ont obtenu des bourses ou des parties de bourses, soit royales, soit communales, dans les Collèges.
Art. 77. — Les familles sont également tenues de payer, par trimestre et d'avance, ladite rétribution pour les demi-pensionnaires et pour les élèves externes des Collèges royaux.
Art. 78. — Aucun élève externe ne peut être admis à suivre les classes du Collège sans avoir acquitté d'avance la rétribution du trimestre.
Le censeur est chargé, sous sa responsabilité personnelle, de surveiller et d'assurer l'exécution de cette disposition.
Art. 79. — Ceux des élèves externes qui appartiennent à des institutions ou à des pensions, payent la rétribution dans leur institution ou dans leur pensionnat. Le censeur doit vérifier si tous les externes payent la rétribution , soit dans un pensionnat , soit au Collège.
Art. 80. — La rétribution de chaque année classique devant être calculée par dixième dans les Collèges royaux comme dans les Collèges communaux, les institutions et les pensions, chaque trimestre se composera ainsi qu'il est prescrit par l'article 48.
Art. 81. — L'économe est chargé de faire recouvrer toutes les rétributions universitaires dues par les élèves du Collège royal.
Art. 82. — Il exerce contre les familles des retardataires les mêmes poursuites que contre les familles qui sont en retard de payer le prix de la pension des élèves pensionnaires.
Art. 83. — Le proviseur provoque en outre, à l'égard des boursiers royaux et communaux pour lesquels la rétribution universitaire n'est pas acquittée par trimestre et d'avance, les mêmes mesures que lorsque la partie de pension laissée à la charge des familles n'est pas acquittée par elles [art. 13 du décret du 1er juillet 1809) *.
Art. 84. — L'économe fait recette au comptp du Collège de toutes les rétributions dues pour les pensionnaires libres, les boursiers et les externes.
1. Lois et règlements concernant V Instruction publique, T. IV, 54.
550 NOYEMBRB 1826.
Art. 85. — Le censeur établit, pour chacun desdits mois de Tannée classique pendant lesquels la totalité de la rétribution de l'exercice doit être acquittée, un état de présence d'après lequel l'économe constate la somme due par le Collège pour la rétribution de chacun de ces mois ; l'économe en verse le montant, à la fin de chaque mois, dans la caisse académique.
Art. 86. — Cet état, conforme au modèle n° 1 1 , est certifié parle censeur et l'économe, vu et arrêté par le proviseur et visé par le Recteur, qui le transmet au Ministre.
Chaque état de mois doit être parvenu au Ministre dans les vingt premiers jours du mois suivant.
