FACULTÉS

Art. 131. — Toutes les recettes des Facultés sont faites au nom et pour le compte de l'Université. Le Conseil royal règle les dépenses des Facultés, conformément aux lois et ordonnances, et pourvoit à leur acquittement.

Faoultéa de droit.

Art. 132. — Les recettes des Facultés de droit se composent :

1° Des droits d'inscriptions ;

2° Des droits d'examens ;

3° Des droits de diplôme ou certificat d'aptitude ;

4° Des droits de sceau ;

5° Des recettes diverses.

Art. 133. — Les recettes sont faites par le secrétaire de la Faculté.

Art. 134. — Les droits à payer par les étudiants sont, savoir :

Pour le Baccalauréat,

Huit inscriptions à 45 francs 420

Premier examen 60

Second examen . 60 } 326 fr.

Diplôme ou certificat d'aptitude &0

Droit de sceau 36

Pour la Licence,

Quatre inscriptions à 45 francs 60

Premier examen 90

Second examen 90

Thèse ou acte public *20

Diplôme ou certificat d'aptitude 80

Droit de sceau 48

488 fr.

HOTBMBU 18».

Pour le Doctorat,

Quatre inscriptions à 45 francs 60

Premier examen 90

Second ^xamen 90 . f

Thèse ou acte public 420 ^ 5

Diplôme ou certificat d'aptitude 400

Droit de sceau 48

Art. 135. — Nul ne peut obtenir le grade de licencié en droit avant d'avoir reçu préalablement le grade de bachelier. Nul ne peut obtenir le grade de docteur avant d'avoir préalablement reçu les grades de bachelier et de licencié.

Art. 136. — Les étudiants qui se destinent à être avoués peuvent se dispenser de prendre les grades ci-dessus, et se borner à demander un certificat de capacité. Les droits à payer dans ce cas sont :

Quatre inscriptions à 45 francs 60 \

Un examen à 30 francs 30 [ 430 fr.

Certificat de capacité 40 )

Art. 137. — Les droits d'inscriptions sont payés par les étudiants lorsqu'ils s'inscrivent pour chaque trimestre.

Art. 138. — Les droits d'examens sont consignés à l'avance par les étudiants.

Art. 139. — Les droits de certificat de capacité, de diplôme et de sceau sont consignés en même temps que les droits du dernier examen.

Art. 140, — Aucun étudiant ne peut être admis à subir le dernier examen s'il n'a pas consigné, avec les droits de cet examen, ceux de diplôme et de sceau.

Art. 141. — Si l'étudiant ne subit pas l'examen, la somme qu'il a consignée lui est restituée par le caissier, sur un mandat du doyen (modèle n° 19).

Art. 142. — Les sommes consignées pour droits de diplôme et de sceau sont également restituées, sur un mandat du doyen, lorsque l'élève n'obtient pas le diplôme (modèle n° 19)1.

Facultés de médecine.

Art. 143. — Les recettes des Facultés de médecine se composent :

1° Du produit des inscriptions ;

2° Des droits d'examens et thèses ;

3° Des droits de sceau et de visa ;

4° Des recettes diverses et extraordinaires.

1. Un arrêté du Grand-Juge, en date du 10 juin 1806, avait déterminé ainsi les droits que devaient payer les élèves ajournés :

Article l*r. — Les élèves de l'École de droit qui, à défaut d'instruction suffisante, n'auront pas été trouvés capables dans l'un de leurs examens ou actes publics, payeront pour le nouvel examen ou acte, auquel ils seront admis, la moitié des droits par eux acquittés pour le premier de ces actes, suivant qu'ils sont fixés par le décret impérial du 4" complémentaire An XII.

Si l'élève est ajourné une seconde fois, il payera de nouveau, pour l'acte qui suivra cet ajournement, la totalité du droit.

Art. 2. — Les professeurs, suppléants et secrétaires généraux des Écoles de droit, qui assisteront aux actes ainsi réitérés, percevront moitié de leurs droits de présence, pour un acte subi après un premier examen, et la totalité des mêmes droits, pour un acte subi après un second et dernier ajournement.

Art. 144. — Les recettes sont faites par l'agent comptable. Art. 145. — Les droits à payer pour les étudiants sont, savoir :

Pour le Doctorat,

Quinze inscriptions à 50 francs 750 fr.

Une inscription à 35 francs 35

Droit de cinq examens à 30 francs par examen 450

Droit du sixième examen ou thèse ' 65

Droits de sceau du diplôme de docteur. 4 00

Pour les Officiers de santé,

Douze inscriptions à 30 francs 360 fr.

Droits de visa dans les départements 50

Droits de visa à Paris 400

Pour les Pharmaciens,

Les pharmaciens doivent payer un droit de visa de diplôme, qui est fixé, pour les départements, à 50 fr.

Et pour Paris, à 400

Art. 146. — Les droits d'inscriptions sont payés par les étudiants lorsqu'ils s'inscrivent pour chaque trimestre.

Les droits d'examens sont consignés d'avance, en s'inscrivant pour l'examen.

Art. 147. — Les candidats qui, ayant commencé leurs études ou leurs examens dans une Faculté de médecine, se présentent pour les continuer dans une autre, sont tenus d'exhiber une attestation en bonne forme, qui certifie le nombre des années d'études qu'ils ont faites et des examens qu'ils ont subis.

Art. 148. — Les chirurgiens qui ont été employés aux armées peuvent faire valoir leurs années de service pour être dispensés de tout ou partie des inscriptions.

Art. 149. — La même faveur est accordée aux élèves qui prouvent avoir suivi la pratique des grands hôpitaux civils, dans lesquels il y a une instruction médicale, ou les cours d'Écoles secondaires de médecine. Mais les années d'études faites dans ces établissements ne leur sont comptées que pour deux tiers des études faites dans les Facultés. Ils n'obtiennent les inscriptions exigées pour le grade de docteur qu'après avoir justifié de leur assiduité pendant six années au moins, et ils sont tenus de payer les droits des inscriptions.

Art. 150. — Lorsqu'un officier de santé aspire au doctorat, les trois années d'études qu'il a faites lui sont comptées ; mais il est tenu : 1° de payer les inscriptions de la quatrième année sur le pied de 50 francs pour chaque inscription ; 2° de verser par cinquièmes, lors des examens, le complément des droits d'inscriptions, jusqu'à concurrence de 785 francs1.

1. Le complément des droite d'inscriptions, payé à l'époque des examens, doit être considéré comme consignation et n'est acquis a l'Université qu'après les

examens subis, [quel qu'en soit d'ailleurs le résultat. (Conseil, 30 décembre i826).

Art. 151. — Les docteurs en médecine qui désirent obtenir le titre de docteur en chirurgie, et réciproquement, sont tenus de subir les cinquième et sixième examen ou thèse et d'en acquitter les droits, qui sont fixés ainsi qu'il suit :

Cinquième examen 400 fr.

Sixième examen ou thèse 420

Ils doivent, en consignant les droits du sixième examen, consigner en outre les 100 francs exigés pour le droit de sceau.

Art. 152. — Les candidats reçus docteurs en médecine et en chirurgie, dans une Faculté étrangère, peuvent être dispensés du cinquième examen, et obtenir le diplôme de Fun des deux grades, en soutenant le sixième examen ou thèse : ils consignent d'avance 120 francs pour les droits dudit examen, et 100 francs pour les droits de sceau du diplôme qu'ils sollicitent.

Art. 153. — Dans le cas où ils désireraient obtenir dans une Faculté de France les deux grades qu'ils ont déjà obtenus dans une Faculté étrangère, ils seront tenus de subir le sixième examen ou thèse pour chaque grade : ils consignent 240 francs pour les deux thèses, et 200 francs pour droit de sceau des dipl§mes de docteur en médecine et en chirurgie.

Art. 154. — Ceux des élèves qui ont fait preuve de capacité dans les Écoles anciennes, suivant les formes établies, et qui désirent échanger leurs certificats de réception provisoire contre le diplôme, sont tenus de déclarer s'ils demandent celui de docteur en médecine ou celui de docteur en chirurgie. L'un ou l'autre leur est délivré en payant la somme de 500 francs.

Art. 155. — Aucun étudiant ne peut être admis à subir le dernier examen s'il n'a consigné, avec les droits de cet examen, les droits de sceau du diplôme de docteur.

Art. 156. — Si l'étudiant ne subit pas l'examen, la somme qu'il a consignée lui est restituée par l'agent comptable, sur un mandat du doyen (modèle n° 19).

Art. 157. — Les sommes consignées pour droits de diplôme et de sceau sont également restituées, sur des mandats du doyen, lorsque le candidat n'obtient pas le diplôme (modèle n° 19).

Faoultes de théologie, des sciences et des lettres. Commissions des lettres.

Art. 158. — Les droits à percevoir dans les Facultés de théologie, des sciences et des lettres, et dans les Commissions des lettres, sont consignés d'avance entre les mains du secrétaire de l'Académie, qui est chargé d'acquitter, sur les mandats du Recteur, les droits de présence alloués aux examinateurs, et qui, à la fin de chaque mois, verse le surplus des droits acquis à l'Université dans la caisse académique.

Art. 159. — Les droits attribués à l'Université dans les Facultés de théologie, des sciences et des lettres, sont :

1° Les droits d'inscription aux cours ;

2° Les droits d'examen ;

3° Les droits de diplôme.

Les droits à payer dans les Facultés des lettres et des sciences sont fixés ainsi qu'il suit:

Baccalauréat.

} ( Droits d'examen 24 \

" ' ' [ Droits de diplôme 36 ) 6

Droits des quatre inscriptions 43

Licence ( Droits d'examen • 24 £ 72 fr.

Droits de diplôme 36

^ . . Droits d'examen 48

Doctorat

Droits de diplôme

Les droits à payer dans les Facultés de théologie sont :

420 fr.

Baccalauréat

Î Droits d'examen 40 | Droits de diplôme 45 j 25 #

(Droits d'examen iO \ p

Droits de diplôme 45 j * r-

( Droits d'examen 40 \

' [ Droits de diplôme 50 ) 60 fr'

Les Commissions remplaçant les Facultés des lettres ne pouvant conférer que le grade de bachelier es lettres, les droits à payer par les candidats se réduisent à ceux de ce grade, savoir :

Licence.

Doctorat.

Droits d'examen 24

Droits de diplôme 36

] 60 fr.

Art. 160. — Tous les membres de l'Université doivent être pourvus, dans les diverses Facultés, des grades correspondant à la nature et à l'importance de leurs fonctions.

Correspondance des grades aveo les fonctions.