FONCTIONS. GRADES CORRESPONDANTS

Inspecteurs généraux \

Recteurs > Docteurs dans les Facultés où ils on.t été employés.

Inspecteurs d'Académie /

Doyens et professeurs des Facultés Docteurs dans leurs Facultés respectives.

Proviseurs Docteurs es lettres et bacheliers es sciences.

Censeurs. . . ' Licenciés es lettres et es sciences.

Aumôniers Licenciés en théologie.

Professeurs de philosophie Docteurs es lettres ou es sciences.

— de rhétorique Docteurs es lettres.

— de mathématiques transcendantes. . Docteurs es sciences.

— de sciences physiques ) f . ...

j *w 5 jl - 1 - \ Licenciés es sciences.

— de mathématiques spéciales )

— d'histoire \

— de seconde > Licenciés es lettres.

— de troisième j

— de mathématiques élémentaires. . . . Bacheliers es sciences.

— de quatrième.

— de cinquième \ Bacheliers es lettres.

— de sixième

Mômes grades que les titulaires des chaires auxquelles ils sont agrégés.

Agrégés i

Maîtres élémentaires. ^^ ^^

— d études )

Chefs d'institution Bacheliers es lettres et es sciences.

Maîtres de pension Bacheliers es lettres.

Bacheliers es lettres (Bacheliers es sciences, s'ils

Principaux de Collège j ,

, ( Bacheliers es lettres ou es sciences, suivant qu'ils

demandent).

eliers es letti enseignent les langues ou les sciences.

Art. 161. — Les Recteurs veillent à ce que ces dispositions soient ponctuellement exécutées par les membres de l'Université qui sont employés dans leur Académie. Ainsi, à l'installation de chaque fonctionnaire, professeur, etc., définitivement nommé ou institué, ils se font représenter les diplômes des titulaires et vérifient si leurs grades correspondent à leurs nouvelles fonctions. Dans le cas contraire, ils leur [prescrivent de se mettre en mesure pour obtenir sans délai les grades qui leur sont nécessaires. Si les droits ne sont préalablement versés dans la caisse académique, les Recteurs en font faire la retenue sur les traitements.

Art. 162. — Les Recteurs ne délivrent les brevets aux chefs d'institution et maîtres de pension que lorsque ceux-ci ont justifié de leur diplôme et du versement des droits.

Art. 163. — Les fonctionnaires, professeurs et chefs d'École, qui n'exercent qu'en vertu d'une nomination provisoire, ne sont pas tenus de se pourvoir des diplômes de grades correspondant à leurs fonctions provisoires.

Art. 164. — Aucun élève ne peut être admis à l'examen sans avoir consigné les droits d'examen et de diplôme.

Art. 165. — Si l'étudiant ne subit pas l'examen, la somme qu'il a consignée lui est restituée par le secrétaire, d'après un mandat du Recteur (modèle n°20).

Art. 166. — Les sommes consignées pour droit de diplôme sont également restituées d'après un mandat du Recteur (modèle n° 20) , lorsque le candidat n'obtient pas de diplôme.

Art. 167. — Le secrétaire de l'Académie est responsable envers l'Université de toutes les sommes qui ont été consignées entre ses mains pour les droits d'inscription, d'examen et de diplôme dans les Facultés de théologie, des sciences et des lettres.

Art. 168. — Il a un registre pour chaque Faculté ; il y inscrit au débit toutes les sommes consignées chaque jour entre ses mains, en indiquant les noms des élèves qui ont consigné et l'objet de la consignation.

Il porte au crédit: 1° les droits acquis à l'Université ; 2° les droits de présence qu'il a payés aux examinateurs ; 3° les remboursements qu'il a faits sur les consignations, d'après les mandats du Recteur, avec la date des mandats.

Art. 169. — Le secrétaire de l'Académie remet au Recteur, à la fin de chaque trimestre, le compte des droits acquis à l'Université dans chaque Faculté ou Commission des lettres pendant le trimestre (modèle n°21), pour les inscriptions, examens et diplômes délivrés à la suite d'examens.

Art. 170. — Il joint, à l'appui de ce compte, les états émargés des droits de présence qu'il a payés aux examinateurs.

Art. 171. — Le Recteur arrête le compte après l'avoir fait vérifier parle doyen de la Faculté, et après avoir constaté la somme restant entre les mains du secrétaire de l'Académie, à la fin du trimestre, sur le montant des consignations ; il transmet le compte au Ministre, avec les pièces à l'appui, dans le courant du premier mois du trimestre suivant.

Facultés de théologie, des sciences et des lettres de Paris.

Art. 172. — Les dispositions relatives aux secrétaires d'Académie, pour ce qui concerne les recettes des Facultés, sont applicables aux secrétaires des Facultés de théologie, des sciences et des lettres de Paris.

Art. 173. — Ils tiennent les mêmes registres ; ils sont responsables envers l'Université de toutes les sommes qui ont été consignées entre leurs mains.

Ils payent les droits de présence des examinateurs, sur un mandat de l'inspecteur général chargé de l'administration de l'Académie, et versent, chaque mois, le surplus des recettes dans la caisse de l'administration centrale.

Ils remettent, à la fin de chaque trimestre, à l'inspecteur général chargé de l'administration de l'Académie de Paris, le compte des droits acquis à l'Université pendant le trimestre.

Ils joignent à l'appui de ce compte les états émargés des droits de présence qu'ils ont payés aux examinateurs.

Art. 174. — L'inspecteur général arrête ce compte, après l'avoir fait vérifier par le doyen de la Faculté. Il constate la somme restant entre les mains du secrétaire à la fin du trimestre, sur le montant des consignations, et transmet le compte au Ministre, avec les pièces à l'appui, dans le courant du premier mois du trimestre suivant.

Diplômes de bachelier es lettres délivres aux séminaristes.

Art. 175. — Les diplômes de bachelier es lettres sont délivrés gratuitement aux élèves des séminaires.

Cette disposition est commune aux séminaristes protestants 4.

Art. 176. — Le titulaire d'un diplôme gratuit de séminariste qui abandonne la carrière ecclésiastique, ou qui, sans renoncer aux fonctions du sacerdoce, entre dans l'Instruction publique, est tenu de le faire échanger contre un nouveau diplôme dans la forme ordinaire.

Cet échange n'est soumis qu'au payement de 36 francs pour droit de diplôme.

Duplloata de diplôme.

Art. 177.— Les gradués, dans toutes les Facultés, qui perdent leur diplôme, ne peuvent en obtenir un duplicata qu'en payant la somme de 5 francs.

Art. 178.— Ces produits figurent dans le compte de collation et échanges de grades. (Voyez l'art. 182).

1. La gratuité comprend les droits d'examen et les droits de sceau et de diplôme. (Décision du 11 octobre i828.)

Collation et échange de grades.

Art. 179. — Peuvent être gradués, s'ils ont dix années d'enseignement, en payant les droits d'examen et de diplôme,

4° Les professeurs des anciennes Corporations enseignantes, dans les Écoles où l'enseignement était complet, savoir :

Les professeurs de sixième, cinquième et j BacMieif j, ,ettre8. quatrième, j

Les professeurs de troisième et seconde. .

GRADES A ACCORDER

Les professeurs de rhétorique.

Les professeurs de philosophie.

Les professeurs de théologie.

Licenciés.ès lettres

Docteurs es letttres

Docteurs es lettres et es sciences.

Docteurs en théologie.

MONTANT

des droits.

60 fr.

2° Les professeurs des établissements où ) Bacheliers dans la partie où ils ont en- )

l'enseignement était incomplet ) seigné j

3° Les anciens professeurs des Universités ) Grades correspondant à leurs anciennes )

et ceux des Ëcoles militaires j fonctions j

4° Les professeurs des Écoles centrales en ) . . . . , , , ., . A )

,. ... , „, , , > Licenciés dans la partie ou ils enseignaient. >

tivité à 1 époque de leur suppression. . . j r ;

activité

5° Les Frères des anciennes Écoles chrétiennes actuellement maîtres de pension. . .

6° Les ecclésiastiques, à partir des fonctions de desservant, qui s'adonnent à l'enseignement •

Bacheliers es sciences ou es lettres, selon qu'ils enseignent les mathématiques ou les langues

Bacheliers es lettres.

Sont censés gradués, et peuvent obtenir le diplôme en payant le droit du sceau seulement,

Les membres de la Cour de cassation. . .

Les membres des Cours royales, des tribunaux de première instance et leurs suppléants, s'ils ont été en fonctions avant le 4#r vendémiaire An VI

GRADES A ACCORDER

Docteurs en droit.

Licenciés en droit.

Les professeurs de législation aux Écoles ) T. ., , .. . i 4. ... , , J Licenciés en droit,

ntrales, en activité a leur suppression. . . j

MONTANT

des droits*

48 fr.

Ont droit aux grades, par le seul fait de leur nomination, en payant le droit de diplôme seulement,

Les membres de la première classe de l'Institut

Les professeurs de l'École polytechnique.

Les professeurs du Muséum d'histoire naturelle '.

Les professeurs des sciences du Collège de France

Eus. finp. Lois et Règlements.

GRADES A ACCORDER

Docteurs es sciences.

MONTANT

des droits.

72 fr.

GRADES A ACCORDER

Docteurs es lettres.

Les membres des seconde et troisième \ classes de l'Institut

Los professeurs des lettres du Collège de France

Les répétiteurs de l'École polytechnique. . | Licenciés es sciences.

Les conseillers de l'Université

Les inspecteurs généraux ... .

T * > Docteurs dans la partie ou ils ont enseigné.

Les recteurs ( *^ °

Les inspecteurs d'Académie

Les doyens et professeurs des Facultés de droit

Les doyens et professeurs des Facultés de médecine

Les doyens et professeurs des Facultés de théologie

Les doyens et professeurs des Facultés des sciences et des lettres

MONTANT

des droits.

Docteurs dans leurs Facultés.

72 fr.

Peuvent être gradués, à titre d'échange, en payant le droit de diplôme seulement,

GRADES A ACCORDER

Bacheliers es lettres et es sciences.

Docteurs en théologie

Docteurs es sciences

MONTANT

des droits.

36 fr.

Les maîtres es arts

Les licenciés en théologie

Les agrégés du premier ordre de l'ancienne )

Université de Paris j

Ceux du second ordre I Docteurs es lettres

Ceux du troisième ordre | Licenciés es lettres

Les bacheliers, licenciés et docteurs en ( Môm<* g^des en théologie, s'ils sont ecclédroit canon 1 siastlques, et en droit civil, s'ils sont laï-

( ques.

Art. 180. — Aucun diplôme ne peut être délivré par collation et échange de grade sans que le montant des droits ait été consigné d'avance entre les mains du secrétaire de l'Académie.

Art. 181. — Le secrétaire de l'Académie a un registre particulier pour ces consignations.

Art. 182. — Il en remet tous les ans le compte (modèle n° 22), ainsi qu'il est prescrit pour les autres consignations, et il en verse le montant dans la caisse académique, au fur et à mesure que les droits sont acquis à l'Université.