DROITS D'OUVERTURE DE COURS PUBLIC

Art. 192. — Les gradués qui obtiennent l'autorisation de faire un cours public sont assimilés, savoir: ceux qui font des cours dans les sciences et les lettres, aux maîtres de pension, et ceux qui font des cours relatifs au droit et à la médecine, aux chefs d'institution.

Ils payent, en conséquence, un droit égal à la redevance annuelle des maîtres de pension ou des chefs d'institution du lieu de leur résidence.

. p . ( Pour les sciences et les lettres 75 fr.

Pour le droit et la médecine 450

^ , 4 .,, i Pour les sciences et les lettres 50

Dans les autres villes. ..{„,....,,<. .AA

Pour le droit et la médecine 400

Cette redevance est due pour l'année entière, lors même que les cours ne durent qu'une partie de Tannée.

Art. 193. — L'autorisation est individuelle et doit être renouvelée chaque année.

Art. 194. — Les Recteurs veillent à ce que, sous aucun prétexte, il ne soit fait aucun cours quelconque sans l'autorisation préalable du Conseil royal.

Art. 195. — Le droit d'ouverture des cours publics est payable d'avance, comme le

droit annuel des maîtres de pension et chefs d'institution. Les Recteurs ne délivrent les autorisations que sur la présentation des récépissés de versement.

Art. 196. — Lorsque le cours est gratuit, le Conseil royal peut accorder l'exemption des droits ; les Recteurs la proposent, s'ils le jugent convenable, en proposant l'autorisation.

Art. 197. — Il est rendu compte de ce produit à la fin de chaque année scolaire, dans le courant du mois de novembre, suivant le modèle ci-joint, n° 25.