SURVEILLANCE DES CAISSES DES FACULTÉS DE DROIT ET DE MÉDECINE

Des Doyens.

Art. 402. — La caisse de chaque Faculté est placée sous la surveillance du doyen, qui tient la main à ce que toutes les dispositions convenables soient prises pour la sûreté de la caisse.

Art. 403. — A la fin de chaque mois, le doyen vérifie la caisse de la Faculté.

Il constate au registre à souche le numéro de la dernière quittance délivrée par l'agent comptable ;

Au journal de caisse, le solde en caisse et la concordance du journal avec le registre à souche ;

Au sommier, si les écritures portées au sommier sont conformes à celles du journal de caisse.

Art. 404. — Si les écritures ne sont pas tenues au courant et dans l'ordre prescrit, il en informe sur-le-champ le Recteur, qui en rend compte au Ministre.

Art. 405. — Le doyen vise la copie du journal de caisse et le bordereau de recettes et de dépenses que l'agent comptable lui remet à la fin de chaque mois, après s'être assuré que la copie du journal et le bordereau présentent le même solde que celui qu'il a constaté par la vérification de la caisse.

Art. 406. — Il transmet immédiatement ces différentes pièces au Recteur; à Paris, à l'inspecteur général chargé de l'administration de l'Académie.

Art. 407. — Il vérifie également le bordereau mensuel particulier qui constate la situation des crédits ouverts, des sommes mandatées et des sommes payées ; et lorsqu'il l'a reconnu régulier, il le certifie conforme aux écritures de la Faculté.

Art. 408. — Il transmet ce bordereau au Recteur, avec les pièces justificatives des dépenses qui y sont jointes.

Des Recteurs.

Art. 409. — Les Recteurs vérifient au moins une fois chaque année, et plus souvent s'ils le jugent convenable, les caisses des Facultés de droit et de médecine et les écritures de l'agent comptable.

Art. 410. — Ils font connaître les résultats de ces vérifications par un rapport qu'ils adressent au Ministre.

Art. 411. — S'ils ont reconnu des irrégularités dans la tenue des écritures, ils proposent au Ministre les mesures qui peuvent être nécessaires.

Art. 412. — Ils visent la copie du journal de caisse, le bordereau de recettes et de dépenses, et le bordereau de situation des crédits, que le doyen leur transmet chaque mois, et ils les adressent au Ministre avant le 15 du mois suivant, avec les pièces justificatives des dépenses.