COMPTES ANNUELS DES AGENTS COMPTABLES

Art. 413. — Dans le courant du mois de janvier de chaque année, tous les agents comptables établissent le compte général des recettes et des dépenses qu'ils ont faites pendant l'année précédente.

Art. 414. — Ce compte, divisé par chapitres de recettes et de dépenses, doit être conforme au modèle n° 59.

Il constate :

1° Les valeurs qui se trouvaient en caisse et en portefeuille au 31 décembre de l'année antérieure à celle du compte ;

2° Le montant de toutes les sommes reçues et payées pendant l'année, et les différentes natures de dépenses auxquelles elles s'appliquent.

Art. 415. — La balance du compte présente le solde en caisse et en portefeuille, tel qu'il a été constaté au 31 décembre en arrêtant le journal de caisse.

Art. 416. — L'agent comptable joint à l'appui de son compte le registre à souche de toutes les quittances délivrées par lui depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre, et arrêté en somme totale au 31 décembre.

Art. 417. — Le compte, certifié véritable par l'agent comptable, vérifié par le doyen (pour les caisses des Facultés de droit et de médecine, et par le proviseur, pour les caisses académiques), et arrêté par le Recteur, est transmis par ce dernier au Ministre, avant la fin du mois de janvier. Le caissier de l'administration centrale adresse son compte au Ministre.

Art. 418. — Les divers comptes, après avoir été vérifiés et comparés, soit aux pièces justificatives de recettes et de dépenses, soit aux écritures de la comptabilité centrale, sont soumis au Conseil royal par le conseiller général chargé des fonctions de trésorier.

Art. 419. — Le Conseil royal prend un arrêté par lequel il donne décharge aux agents comptables, si les comptes sont reconnus exacts dans toutes les parties, ou les force en recette, s'il y a lieu.