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administration, jusqu'à ce qu'il y soit pourvu d'une manière définitive, serait provisoirement replacée dans les attributions du Ministère de l'Intérieur, comme elle s'y trouvait avant d'être érigée en Ministère avec les Affaires ecclésiastiques.

Cette décision provisoire suffit pour l'expédition des affaires qui, après avoir cessé en 4824 de faire partie du Ministère de l'Intérieur, avaient été réunies au Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique. Mais le Ministre de ce dernier département avait en outre à statuer, comme Grand- Maître, sur beaucoup d'affaires auxquelles le Ministre de l'Intérieur est toujours demeuré étranger et qu'une décision spéciale peut seule lui déférer. Telles sont les ordonnances de payement sur les fonds spéciaux de l'Université; la signature des diplômes de grades ou d'emplois; la nomination aux places d'administration ou d'enseignement; l'institution des professeurs, régents et maîtres d'études, nommés par les Recteurs d'Académie.

La décision du 9 de ce mois n'étant pas assez explicite à cet égard, j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté de décider que j'exercerai provisoirement les fonctions de Grand-Maître de f Université, concurremment avec celles que Votre Majesté a daigné me confier aussi, provisoirement, par la décision précitée.

Je suis, etc.

Le Ministre secrétaire (TÉtat au département de l 'Intérieur ',

Signé : Vicomte de Martignac.

Approuvé :

. Signé : CHARLES.

Arrêté qui fixe le nombre des membres du bureau d'administration de l'église de la Sorbonne.

(V. 18 décembre 1827 $ Note.)

Ordonnance portant que l'Instruction publique sera dirigée par un Ministre secrétaire d'État qui exercera les fonctions de Grand-Maître de l'Université de France.

10 Février 1828.

Charles etc.,

Vu l'ordonnance du 26 août 1824, qui avait créé, le Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique ;

Vu l'article 2 de notre ordonnance du 4 janvier dernier, portant qu'à l'avenir l'Instruction publique ne fera plus partie du Ministère des Affaires ecclésiastiques,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. — L'Instruction publique sera dirigée par un Ministre secrétaire d'État.

Il exercera les fonctions de Grand-Maître de l'Université de France, telles qu'elles sont déterminées par les lois et règlements.

Statut concernant les aspirants au grade de licencié es lettres.

11 Mars 1828.

Le Conseil royal,

Vu le décret du 17 mars 1808 et le statut du 16 février 1810,

A arrêté le règlement suivant pour les épreuves à subir par les candidats au grade de licencié es lettres :

Article 1er. — A compter du 1er avril prochain, les candidats au grade de licencié es lettres, outre les épreuves prescrites par l'article 33 du statut du 16 février 1810, qui consistent en deux compositions en prose, l'une en français, l'autre en latin, seront tenus de faire : 1° un thème grec; 2° une composition en vers latins; 3° d'expliquer à livre ouvert des passages d'auteurs classiques grecs et latins, et de répondre aux questions qui leur seront faites sur des points de littérature ancienne et moderne.

Art. 2. — Les mêmes épreuves seront exigées des candidats qui, se proposant de concourir pour l'agrégation, se trouvent dans le cas prévu par l'arrêté du 9 août 1825.

Art. 3. — Le candidat aura deux jours pour les compositions , le thème et les vers latins prescrits par l'article 1er. Le premier jour, il rédigera les deux compositions en prose ; le second jour, il fera le thème grec et les vers latins.

Art. 4. — Le doyen ou, dans le cas de l'article 2, le président de la Commission, rédigera pour chaque composition trois sujets, qui seront placés dans une urne, et le candidat tirera chaque jour au sort ceux qu'il devra traiter. Il lui sera accordé, chaque fois, six heures au plus.

Art. 5. — Il sera pris, à la diligence du doyen, des mesures pour que le candidat ne puisse, pendant le temps des compositions, correspondre avec personne ni se procurer aucun ouvrage, les dictionnaires exceptés.

Art. 6. — Une troisième séance sera tenue en présence des examinateurs , dans laquelle le candidat expliquera les auteurs et répondra aux questions qui lui seront adressées sur la littérature ancienne et moderne. Cette séance durera trois quarts d'heure au moins.

Art. 7. — Les dispositions du statut du 16 février, auxquelles il ntest pas dérogé par le présent règlement, continueront d'être exécutées.

Décision relative nui attribntions de l'Université en matière de cours publics.

5 Avril 1828.

Le Conseil royal,

Vu le rapport qui lui a été présenté sur une lettre du Ministre du Commerce et des Manufactures, en date du 1er mars dernier, relative à l'Ecole spéciale de commerce établie à Paris, et aux cours publics de mécanique et de géométrie appliquées aux arts industriels,

Considérant que d'après les articles 1 et 2 du décret du 17 mars 1808, l'enseignement public dans tout le Royaume est confié à l'Université, et qu'aucune Ecole, aucun établissement quelconque d'instruction ne peuvent être formés hors de son sein et sans l'autorisation de son chef,

Décide qu'il sera répondu à S. Exe. le Ministre du Commerce et des Manufactures, que les Écoles de commerce et les cours publics de mécanique et de géométrie appliquées aux arts industriels ne peuvent cesser de faire partie des attributions de l'Université, sous la surveillance de laquelle ils se trouvent placés, aux termes des lois et règlements qui la régissent.

Arrêté concernant les étudiants ajournés on refusés à leurs examens.

26 Avril 1828.

Le Conseil royal

Arrête qu'à l'avenir aucun candidat, ajourné ou refusé dans une Faculté, ne pourra se présenter à l'examen d'une autre Faculté du même ordre, sans y être autorisé parle Conseil royal.

Ordonnance d'organisation pour l'église de la Sorbonne.

3 Mai 1828.

Hyacinthe-Louis de Quélen, par la miséricorde de Dieu et la grâce du Saint-Siège apostolique, archevêque de Paris, pair de France, etc.,

Désirant régler définitivement le service de l'église de la Sorbonne de la manière la plus conforme à sa destination, et croyant qu'il importe au bien du service que l'administration spirituelle de cette église soit confiée au soin d'un seul, après nous être concerté avec S. Exe. M. le Ministre de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. — L'église de la Sorbonne sera, à l'avenir, régie au spirituel par un seul ecclésiastique, désigné et établi par nous.

Art. 2. — Il sera secondé dans ses fonctions par deux vicaires chapelains également désignés par nous.

Art. 3. — En conséquence de ces dispositions, MM. les professeurs et suppléants de la Faculté de théologie, qui avaient été chargés du service de l'église de la Sorbonne, sous l'autorité du doyen de ladite Faculté, sont et demeurent déchargés de ce service, tant collectivement que séparément.

Art. 4. — MM. les doyen, professeurs et suppléants auront le droit d'assistance à tous les offices qui seront faits en l'église de la Sorbonne ; il leur sera réservé exclusivement des places distinguées au chœur de ladite église, et ils pourront y paraître avec les insignes de renseignement.

Art. 5. — MM. les doyen, professeurs et suppléants auront également le droit de célébrer tant en particulier l'es saints mystères dans ladite église que de faire les offices solennels aux jours de fêtes spéciales à la Faculté de théologie. Il sera dressé à cet effet un tableau réglementaire qui sera approuvé par nous.

Art. 6. — Les jours de dimanche et de fête, il sera célébré, à une heure fixe et convenable, une messe basse pour les élèves des institutions et des pensions qui fréquentent les classes supérieures des Collèges Louis-le-Grand, Henri IV et Saint-Louis; la nef de l'église sera exclusivement réservée, pendant cette messe, aux élèves desdites institutions et pensions ; cette messe sera toujours précédée de la lecture de l'évangile et d'une courte

instruction.

Art. 7. — Le temporel de l'église de la Sorbonne sera administré conformément aux arrêtés du Conseil royal de l'Instruction publique en date des 18 décembre 1827 et 19 janvier 1828, et aux autres dispositions qui pourraient être prises dans la suite.

Art. 8. — Outre le compte des recettes et des dépenses de toute nature, qui devra être arrêté provisoirement par le bureau, transmis au Ministre Grand-Maître et arrêté définitivement par le Conseil royal de l'Instruction publique, le chef spirituel de Péglise de la Sorbonne aura soin de tenir un compte particulier des recettes, autres que celles qui sont allouées au budget de l'Université pour les frais du culte de la Sorbonne et qui pourraient avoir lieu à raison du service divin dans ladite église, telles que les produits du bail des chaises, des quêtes, offrandes, etc. Ce compte, avec celui des dépenses sur les produits de même nature, devra nous être représenté toutes les fois que nous le requerrons, et il sera arrêté chaque année par nous, ou notre vicaire général, archidiacre de Sainte-Geneviève, en cours de visite. La disposition du présent article n'aurait pas lieu dans le cas où le Ministre de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université, jugerait à propos d'ordonner que le compte général établi annuellement par le bureau fût aussi vérifié, arrêté et visé par nous'.

Arrêté concernant les études dans les Facultés de théologie protestante.

24 Mai 1828.

Nous, baron Georges Cuvier, conseiller d'État et au Conseil royal, nommé par le Roi pour exercer les fonctions de Grand-Maître à l'égard des Facultés de théologie protestante,

Vu la loi du 18 germinal An X1, organique des cultes protestants, et le décret du 17 mars 1808 sur l'Instruction publique ;

Vu le règlement de la Faculté de Montauban, portant que la durée des études théologiques est de quatre années ;

Vu le règlement de la Faculté de théologie de Strasbourg qui restreint à trois ans la scolarité exigée pour le même objet,

1. Avis du Conseil sur l'administration du temporel de l'église de la Sorbonne.

5 mai 1848.

Le Conseil,

Vu le rapport du 10 janvier dernier, par lequel M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris fait connaître que le doyen de la Faculté de théologie de Paris demande sa réintégration dans les fonctions d'administrateur du temporel de l'église de la Sorbonne;

Vu l'ordonnance d'organisation de l'église de la Sorbonne donnée, le 3 mai 1828, par l'archevêque de Paris, après s'être concerté avec le Ministre de l'Instruction publique, portant que l'église de la Sorbonne sera régie au spirituel par un seul ecclésiastique désigné et établi par le métropolitain avec l'assistance de deux chapelains également désignés par l'archevêque ; que, quant au temporel, il continuera d'être administré conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1828, qui a constitué, pour l'administration du temporel, un bureau de trois membres, composé d'un conseiller administrateur, président, de l'inspecteur général, administrateur de l'Académie de Paris, et d'un troisième membre nommé par le Grand- Maître sur la présentation de l'administrateur;

En», inp. Lois tt Règlements.

Vu une lettre par laquelle M. le vicaire général du diocèse de Paris, deuxième chapelain de l'église de la Sorbonne, demande : 1* que Monseigneur l'archevêque de Paris soit invité à désigner un autre ecclésiastique pour partager la charge de chapelaiu avec lui ; 2* que l'allocation de 600 francs dont jouissait l'ancien administrateur, Monseigneur l'évêque de Maroc, soit réunie à l'indemnité de 400 francs qu'il reçoit personnellement pour le service spirituel,

Est d'avis :

1* Que la nomination d'administrateur temporel de l'église de la Sorbonne appartient au Ministre de l'Instruction publique et que cet administrateur est naturellement et nécessairement le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, dont le chef-lieu est établi à la Sorbonne ;

2* Que le titre de premier chapelain n'emporte pas de droit le titre d'administrateur temporel de l'église de la Sorbonne ;

3* Qu'enfin il y aurait lieu de supprimer les 600 francs affectés jusqu'ici à l'administrateur du temporel de ladite église de la Sorbonne.