Le Conseil royal

Vu les observations adressées par la Commission des lettres de Marseille et par M. le Recteur de l'Académie d'Aix, relativement à l'ordonnance du 16 septembre dernier, portant qu'il sera établi à Ajaccio une Commission chargée d'examiner les aspirants au grade de bachelier es lettres qui ont fait leurs études classiques dans le département de la Corse ;

Considérant que le principal motif qui a fait solliciter cette ordonnance a été d'offrir aux étudiants du département de la Corse peu fortunés les moyens de prendre le grade de bachelier es lettres sans être tenus de venir sur le continent, et que les dispositions

qu'elle contient ne semblent pas devoir être obligatoires pour ceux qui préféreraient se présenter devant la Commission des lettres établie à Marseille,

Est d'avis que rien ne s'oppose à ce que les étudiants du département de la Corse, qui voudraient se faire examiner par la Commission des lettres de Marseille pour le grade de bachelier, soient admis à subir leurs épreuves devant cette Commission, à la charge par eux de produire les certificats d'études exigés par les règlements, après toutefois que ces certificats auront été visés par l'inspecteur chargé des fonctions rectorales en Corse (5 janvier 1830).