SI

A arrêté et arrête ce qui suit :

Article 1er. — Les candidats au grade de bachelier es sciences seront admis à des examens différents, selon la carrière qu'ils se proposent d'embrasser.

Il en sera fait mention expresse sur les certificats d'aptitude et sur les diplômes.

Art. 2. — L'examen des aspirants au baccalauréat es sciences mathématiques aura pour objet :

1° L'arithmétique, la géométrie, la trigonométrie rectiligne, l'algèbre et son application à la géométrie ;

2° Les éléments des sciences physiques tels qu'ils sont enseignés dans les Collèges royaux.

Art. 3. — Les candidats au baccalauréat es sciences physiques devront répondre : 1* sur les mathématiques élémentaires qui entrent dans le cours dé première année de philosophie ; 2° sur les éléments de la physique , de la chimie et des trois branches de l'histoire naturelle, suivant les programmes adoptés pour les Collèges royaux.

Art. 4. — Les aspirants à l'agrégation de philosophie seront libres de prendre l'un ou l'autre des deux baccalauréats.

Art. 5. — Il n'est rien innové, quant à présent, à ce qui concerne les aspirants au doctorat en médecine.

Ordonnance concernant la remise en activité de l'École royale des Chartes1.

11 Novembre 1829.

Charles, etc.,

Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur,

Vu les ordonnances du Roi, en date des 22 février 1821 et 16 juillet 1823; Voulant compléter le bienfait de l'institution de l'École des Chartes, que la France doit à la sollicitude éclairée du feu Roi, notre très honoré frère, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

1. ... Le feu Roi institua, le 22 février 1821, au département des manuscrits de sa Bibliothèque de la rue Richelieu et aux Archives du Royaume, une École des Chartes, afin de « ranimer, porte le préambule de l'ordonnance, un genre d'études indispensable à la gloire de la France, et de fournir à V Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, tous les moyens nécessaires pour l'avancement des travaux confiés à ses soins. »

Cette création fut non moins utile que généreuse ; mais on ne tarda pas à reconnaître combien il importait de l'améliorer. L'Académie royale des Inscriptions et Belles-Lettres se rendit l'organe de cette nécessité. {Séance du 23 janvier 1824.) Elle insista principalement sur l'inconvénient de n'avoir ouvert aucune carrière aux douze pensionnaires dont cette École était composée etde ne leur fournir aucun moyen d'émulation Il devait arriver, en effet, qu'après avoir employé deux années à de pénibles études, ces élèves seraient également embarrassés de tirer parti, pour eux et pour l'État, de la science qu'on leur avait donné le moyen d'acquérir.

C'était un vice non moins notable dans l'organisation primitive de l'École, de l'avoir divisée en deux

sections absolument isolées l'une de l'autre, n'ayant que le même enseignement pour objet, et ne s'entendant ni sur l'ordre et la marche des études, ni sur les progrés des élèves, dont rien d'ailleurs ne constatait régulièrement l'aptitude et l'assiduité.

D'un autre côté, les leçons bornées à la seule lecture et à la simple copie correcte des chartes de diverses époques, n'embrassa pas la Diplomatique et la Paléographie. C'est pourtant cette science qui a pour but de constater l'authenticité des documents ; de déterminer les caractères qui l'établissent, l'altèrent ou la détruisent en tout ou en partie ; de fixer incontestablement les dates des actes, par l'interprétation des notes chronologiques, si variables et si arbitraires, même pour chaque règne ; de spécialiser, toujours dans l'intérêt de la certitude historique, les formules et les protocoles propres à chaque époque, selon les variations qui s'introduisaient dans la haute administration de l'État, et d'exposer les caractères qui différencient les uns des autres, les Chartes, les Diplômes, les Lettres, Êpitres, Indicules, Rescrits, Èdits, Capitulaires, etc.

Telles furent, il est au moins permis de le supposer, les raisons pour lesquelles les cours de l'École des

Article 1er.-— L'École royale des Chartes, qui a été établie à Paris par l'ordonnance du 22 février 1821, sera remise en activité le 2 janvier 1830.

Art. 2. — Les cours de cette École se diviseront, à compter du 2 janvier 1831, en cours élémentaire et en cours de diplomatique et de paléographie française.

Le premier (celui des Archives du Royaume) aura uniquement pour objet d'apprendre à déchiffrer et à lire les chartes des diverses époques : sa durée sera d'un an.

Le second ( celui de notre Bibliothèque de la rue Richelieu ) expliquera aux élèves les divers dialectes du moyen âge et les dirigera dans la science critique des monuments écrits de cette époque, ainsi que dans le mode d'en constater l'authenticité et d'en vérifier les dates : ce dernier cours durera deux ans.

Art. 3. — Nul ne pourra être admis à l'École royale des Chartes s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus et bachelier es lettres.

Art. 4. — Notre Imprimerie royale publiera gratuitement, chaque année, conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 23 juillet 1823*, un volume des documents que les élèves auront traduits, avec le texte en regard.

Ce recueil portera le titre de Bibliothèque de l'École royale des Chartes, et .sera composé des traductions qu'une Commission, formée du secrétaire perpétuel et de deux membres de notre Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, de trois conservateurs de notre Bibliothèque royale et du garde des Archives du Royaume, aura jugées dignes d'en faire partie.

Art. 5. — Le nombre des élèves pensionnaires sera réduit à six au moins et huit au plus, et le traitement de chacun d'eux porté à huit cents francs par an.

Leur nomination n'aura lieu que pour le 2 janvier 1831.

Chartes furent abandonnés, lorsqu'elle avait à peine deux ans d'existence, et il n'a pas été possible de ranimer, depuis lors, une ardeur que ces diverses causes avaient éteinte.

J'ai dû, Sire, m'appliquer à rechercher les moyens de mettre un terme à ce fâcheux état de choses et d'assurer enfin, dans toute son étendue, à la France, la jouissance du bienfait, dont votre auguste frère l'a dotée.

Pour atteindre ce double but, si digne de mes efforts, il m'a paru nécessaire de proposer à Votre Majesté :

1* D'admettre aux cours publics de l'École des Chartes tous ceux qui désireront les suivre, pourvu qu'ils soient âgés de dix-huit ans révolus et bacheliers es lettres ;

2° De diviser les cours, à compter du 2 janvier 1831, en cours uniquement élémentaire, et en cours de diplomatique et de paléographie française. Dans celui-ci on expliquera aux élèves les divers dialectes du moyen âge et on les dirigera dans la science critique des monuments écrits de cette époque ;

3° De réduire à six au moins et à huit au plus le nombre des élèves pensionnaires, et de porter le traitement de chacun d'eux à 800 francs par an ;

4* D'ouvrir pour ces places, entre tous les élèves de l'École, un concours, d'après lequel une Commission, composée du secrétaire perpétuel et de deux membres de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, de trois conservateurs de la Bibliothèque royale et du garde des Archives du Royaume, présenterait à ma nomination une liste double de candidats ;

5* D'astreindre les élèves pensionnaires., pendant la

durée de leurs cours, qui doit être de deux années, suivant l'ordonnance du 16 juillet 1823, à concourir aux travaux d'ordre et de classification qui se font au département des Manuscrits de la Bibliothèque du Roi, rue Richelieu, et aux Archives du Royaume, puisque leurs occupations journalières dans ces établissements seront pour eux un moyen d'augmenter continuellement leur instruction ;

6* D'ordonner que l'Imprimerie royale publiera gratuitement chaque année, conformément à l'article 3 de l'ordonnance royale du 23 juillet 1823, deux recueils ayant pour titre, l'un : Bibliothèque de l'École royale des Chartes, l'autre : Bibliothèque de l'Histoire de France; et de décider que la somme pour laquelle le département de l'Intérieur y souscrira sera distribuée, sur la proposition de l'Académie des Inscriptions et Belles- Lettres, en gratifications aux élèves dont les travaux contribueront le plus au succès de cette publication;

7° Enfin d'assurer aux élèves de l'École des Chartes qui, à la fin de leurs études, auront obtenu du Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur un brevet d'archiviste paléographe, la moitié des emplois qui deviendront vacants aux Archives du Royaume, dans les divers dépôts littéraires et dans les bibliothèques publiques, la Bibliothèque royale exceptée toutefois, à cause des ordonnances anciennes et nouvelles qui attribuent au Conservatoire de ce magnifique établissement la nomination de ses employés. {Extrait du Rapport au Roi.)