Bull. L. 9- S

En*, iup. Loii et BègUmtnts.

[Rapport et Ordonnance concernant les Inspecteurs généraux des éludes.

24 Août 1830.

4° Rapport.

Sire,

Le décret organique de l'Université, en date du 47 mars 4808, a déterminé le mode de nomination des inspecteurs généraux des études, ainsi que les conditions d'aptitude à ces fonctions. D'après l'article 90 de ce décret, le titre des inspecteurs généraux doit émaner du Grand-Maître, qui est tenu de les choisir parmi les officiers de l'Université.

Jusqu'ici, ces règlements, qui font loi, n'ont pas été exactement observés. Il est arrivé que des hommes, dépourvus de titres et d'antécédents universitaires, ont été appelés par décrets ou par ordonnances à l'une des plus importantes fonctions du Corps enseignant. D'autres, qui pouvaient y prétendre par leurs services et par leurs travaux littéraires ou scientifiques, ont reçu des nominations également irrégulières. Il y a eu dans les actes de l'autorité relatifs à cet ordre de fonctionnaires une confusion et un défaut d'uniformité, toujours favorables au régime exceptionnel et aux promotions illégales. Votre Majesté croira sans doute devoir y mettre un terme : c'est dans cette vue que j'ai l'honneur de vous proposer, Sire, l'annulation de toutes les nominations d'inspecteurs généraux dans lesquelles il y a eu violation des règles établies, soit à l'égard de la forme, soit à l'égard des conditions d'aptitude.

Parmi les inspecteurs généraux auxquels cette mesure s'appliquera, il en est plusieurs qui ont acquis des droits incontestables par les services qu'ils ont rendus, et dont, au surplus, la nomination aurait pu être faite en bonne forme, si l'autorité l'avait voulu. Il y aurait rigueur extrême à faire tourner contre eux une espèce de vice d'origine, qui ne leur est point imputable. Us peuvent aujourd'hui être considérés comme officiers de l'Université en raison des fonctions qu'ils ont remplies. Je sollicite de Votre Majesté l'autorisation de délivrer, à ceux qui se trouvent dans ce cas, un nouveau titre conforme aux dispositions du décret du M mars 1808.

Le nombre des inspecteurs généraux, qui dans l'origine devait être de vingt à trente, a été ensuite réduit à douze. Il a été reporté plus tard à quinze; il était dans les derniers temps de dix-sept, dont seize seulement recevaient le traitement affecté à leur place, le dix-septième étant chargé, par mission extraordinaire, de l'administration d'un Collège. Deux de ces fonctionnaires ont été jusqu'ici particulièrement attachés aux Facultés de droit, et deux autres aux Facultés de médecine. Cette spécialité d'attributions est peu utile; l'exercice en a toujours été extrêmement rare; il s'est réduit presque exclusivement à la présidence de quelques concours, dont on peut charger, soit les membres du Conseil royal, soit les plus distingués et les plus célèbres de nos professeurs, en ayant soin de prescrire, dans ce dernier cas, les dispositions nécessaires pour qu'il n'en résulte aucune interruption préjudiciable dans l'enseignement. Si Votre Majesté veut bien adopter cette opinion, j'ai lieu de croire, Sire, que douze inspecteurs généraux suffiront aux besoins du service. Parmi ceux qui sont en activité, il en est cinq dont le titre est régulier, et qui sont en conséquence maintenus de droit : il paraît juste et utile d'en renommer cinq autres ; il y aura ainsi deux choix nouveaux à faire entre les membres de l'Université qui ont le mieux mérité cet avancement.

Ceux des inspecteurs généraux dont la nomination reconnue illégale ne serait point remplacée par un nouveau titre, seront par le fait même admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Dans sa bienveillante justice, Votre Majesté jugera sans doute à propos de permettre qu'il leur soit tenu compte de leurs années de services, comme inspecteurs généraux, pour la fixation de la pension qui pourra leur être accordée.

Je supplie Votre Majesté de vouloir bien honorer de son approbation le projet d'ordonnance ci-joint; les différentes dispositions dont je viens d'indiquer les motifs y sont énoncées. J'ose espérer, Sire, qu'elles vous paraîtront tout à la fois conformes aux règles de la justice, et empreintes d'un caractère de mode-» ration pour les intérêts privés.

Je suis, etc.

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes,

Président du Conseil d'État}

Signé : Duc de Broglie.

Ordonnance.

Louis-Philippe, etc.,

Vu l'article 90 du décret organique de l'Université, en date du 17 mars 1808, portant que les inspecteurs généraux des études seront nommés par le Grand-Maître et choisis parmi les officiers de l'Université ;

Vu les ordonnances et arrêtés en vertu desquels les inspecteurs généraux des études ont été successivement investis de leurs fonctions,

Considérant que plusieurs de ces décisions sont frappées d'illégalité, soit pour vices de formes, soit pour violation des règles prescrites dans le choix des inspecteurs généraux des études,

Voulant assurer pour l'avenir, sans blesser des droits légitimement acquis, la stricte observation des dispositions réglementaires qui offrent des garanties à tous les membres du Corps enseignant,

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. — Les inspecteurs généraux des études dont le titre est irrégulier, soit pour la forme, soit pour les conditions d'aptitude, cesseront immédiatement leurs fonctions, s'ils ne sont pas renommés par notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes, conformément aux dispositions de l'article 90 du décret du 17 mars 1808.

Art. 2.— Le titre d'officier de l'Université sera considéré comme acquis aux inspecteurs généraux qui ont exercé lesdites fonctions jusqu'à ce jour. Notre Ministre de l'Instruction publique et des Cultes pourra, en conséquence, renommer ceux dont les services seront reconnus utiles.

Art. 3. — Les inspecteurs généraux qui ne seront pas renommés seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Leurs années de services comme inspecteurs généraux seront comptées dans la liquidation de la pension qui leur sera accordée, s'il y a lieu.

Ordonnance dn Roi qui rétablit H. Tissot dans son titre et dans ses fonctions de professeur de poésie latine an Collège de France.

31 Août 1830.

Louis-Philippe, etc.,

Considérant qu'il est de la dignité et de l'intérêt des lettres et des sciences que les professeurs chargés d'en répandre la connaissance ne puissent être destitués de leurs chaires que pour des motifs graves et dans les cas prévus par les lois ;

Considérant que si les professeurs au Collège royal de France ne sont point placés par le décret du 17 mars 1808 dans le corps de l'Université, et ne peuvent en conséquence se prévaloir des dispositions dudit décret, il n'en est pas moins juste et convenable qu'ils ne puissent être destitués de leurs chaires que selon des formes et par suite de décisions légales ;

Considérant que la destitution de M. Tissot a eu lieu sans causes ni formalités pa reilles,

Vu la démission donnée par M. Naudet;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. — M. Tissot est rétabli dans son titre et dans ses fonctions de professeur en la chaire de poésie latine au Collège de France.

Arrêté relatif à l'examen de philosophie pour le baccalauréat es lettres.

11 Septembre 1830.

Article 1er. — L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1821, qui prescrit que l'examen de philosophie du baccalauréat es lettres sera fait en latin, est rapporté.

Art. 2. — L'examen de philosophie pour le baccalauréat es lettres sera fait en français.

Art. 3. — Il sera fait une revision des questions sur lesquelles doit rouler cet examen.

Il sera nommé à cet égard une Commission qui fera son rapport dans le plus court délai possible, de manière que la série des questions en français dont se composera l'examen de la philosophie pour le baccalauréat es lettres puisse être imprimée pour la rentrée de la Faculté des lettres.

Rapport et Ordonnance concernant la Faculté de médecine de Paris.

S Octobre 1830.

4° Rapport.

SlRR,

Les trois Facultés de médecine de Paris, de Montpellier et de Strasbourg ont été établies, sous le titre d'Écoles de santé% par la loi du 14 frimaire An III (4 décembre 4794), qui fixa le nombre des professeurs à douze pour celle de Paris, à huit pour celle de Montpellier, à six pour celle de Strasbourg, avec autant d'adjoints que de professeurs, et qui indiqua d'une manière générale l'objet de ces Écoles et les diverses connaissances qui y seraient enseignées.

Un arrêté réglementaire du 14 messidor An IV (2 juillet 4796) distribua renseignement entre les chaires et régla los autres détails de l'administration.

Depuis lors les adjoints ayant été insensiblement assimilés aux professeurs titulaires, sans qu'il y ait eu pour cela aucune disposition expresse de l'autorité, les trois Écoles se sont trouvées composées de fait : celle de Paris, de vingt-quatre professeurs ; celle de Montpellier, de seize ; celle de Strasbourg, de douze.

Une ordonnance récente avait créé à Paris une vingt-cinquième chaire pour la bibliographie médicale.

La loi générale sur l'Instruction publique du 44 floréal An X (4«r mai 4802) ordonna (art. 24) que les Écoles spéciales (parmi lesquelles los Facultés de médecine étaient comprises) seraient maintenues, sans préjudice des modifications que le Gouvernement croira devoir déterminer pour l'économie et le bien du service.

, Cette loi voulut que le Gouvernement nommât aux chaires entre trois candidats présentés, le premier par une des classes de l'Institut, le second par les inspecteurs généraux des études et le troisième par les professeurs de l'École.

La loi du 49 ventôse An XI (40 mars 4803) sur l'exercice de la médecine, en rétablissant les examens et les grades, et en fixant un temps d'études, ne changea rien à l'organisation : aussi quand le décret du 47 mars 4808 sur l'Université ordonna (art. 42) que les Écoles de médecine conserveraient l'organisation déterminée par la loi de ventôse An XI, n'ajouta-t-il rien à la force de l'article 24 de la loi du 44 floréal An X, ni à la clause qui terminait cet article.

Mais ce décret du 47 mars 4808 opéra un changement notable dans la position de ces Écoles, en déclarant qu'elles deviendraient des Facultés de l'Université et en attribuant au Conseil de l'Université (art. 76) le droit de leur donner, comme à toutes les autres Écoles, des statuts et des règlements.

Ce môme décret apporta deux changements non moins importants dans leur état intérieur, en accordant aux professeurs (art. 79), comme à tous les membres de l'Université, le droit de ne pouvoir être destitués que par le Conseil de l'Université, pour des causes et dans des formes déterminées, et en établissant (art. 52) le concours comme mode de nomination aux chaires vacantes.

L'ordonnance du 47 février 4 84 5, maintenue en ce point par une décision royale du mois de février 4 84 6, abolit le concours et le remplaça par deux présentations de deux sujets faite, l'une par la Faculté, l'autre par le Conseil académique.

Tel a été le régime des Facultés de médecine jusqu'au 24 novembre 4822, qu'à propos de quelque tumulte qui avait eu lieu dans celle de Paris une ordonnance rendue sur le seul rapport du Ministre de l'Intérieur, et sans que le Conseil royal de l'Instruction publique en ait eu aucune connaissance, supprima cette Faculté et prescrivit au Ministre de présenter un plan pour sa réorganisation.

Deux ordonnances du 2 février 4823 opérèrent cette réorganisation. Par la première, le nombre et les dénominations des chaires furent changés : on les réduisit à vingt-trois; il n'y eut plus deux professeurs pour chaque chaire, mais celles qui étaient susceptibles de division furent réparties entre deux professeurs dont chacun prit une partie déterminée de l'enseignement. Cette même ordonnance établit un corps d'agrégés nommés au concours qui, au droit de remplacer les professeurs malades ou absents et de prendre part aux examens des candidats, devaient joindre le privilège de faire des cours publics et d'être seuls présentés pour les chaires vacantes.

La seconde ordonnance du même jour nomma aux chaires établies ou conservées par celle dont nous venons de parler. Onze des anciens professeurs ne furent pas compris dans la nouvelle composition, et l'on introduisit dans la Faculté, sans concours ni présentation, et par une nomination directe, neuf médecins qui n'en avaient jamais fait partie.

Plusieurs de ces dispositions, et particulièrement celle qui dépouillait de leurs emplois, sans jugement, sans même aucun prétexte apparent, des hommes de mérite, dont plusieurs avaient acquis par leurs travaux une juste célébrité, blessèrent profondément le sentiment public, et aussitôt que les réclamations ont pu se faire entendre, il s'en est élevé de fortes et de nombreuses. Il en est parvenu plusieurs à Votre Majesté ; les Chambres en ont aussi reçu, et j'ai regardé comme l'un de mes premiers devoirs de rechercher comment il serait possible de réparer les injustices commises sans interrompre le service de la Faculté, et sans la désorganiser de nouveau en la reportant subitement, et sans les précautions convenables, à l'état d'où on l'a fait sortir si illégalement.

Une Commission, composée de médecins éclairés, a été chargée de préparer les solutions des différentes questions que le désir d'arriver à ce but pouvait faire naître.

Dans un rapport très étendu et fort approfondi, elle m'a fait connaître son opinion sur les différents actes dont la Faculté a été l'objet, et sur les mesures qui lui paraissent de nature, non seulement à rendre justice aux professeurs éloignés de leur chaire sans jugement, mais encore à donner à l'enseignement plus d'étendue, plus de méthode, à le rendre plus propre, en un mot, à former des médecins instruits et dignes de la confiance du public.

Une partie de ces mesures pourra donner lieu à des dispositions ultérieures, et devenir même en temps opportun la matière de projets de loi; mais il en est d'urgentes, qu'il appartient au Gouvernement de Votre Majesté de prononcer, et touchant lesquelles un plus long retard pourrait paraître un déni de justice.

L'ordonnance du 24 novembre 4822, qui supprimait une École établie par une loi et maintenue par deux autres lois, était incontestablement illégale; la seconde de celles du 2 février 4823, qui destituait

sans examen, sans aucun délit, sans aucune fente alléguée, plusieurs professeurs également recommandables par leur savoir et par leurs services, et cela au mépris d'un décret qui leur avait garanti une sorte d'inamovibilité, blessait évidemment toutes les notions de la plus simple équité. Quant à la première des ordonnances du 2 février, si elle était autorisée par l'article 24 de la loi du 4 4 floréal An X, si même on doit reconnaître qu'en divisant les chaires, qu'en attachant un professeur unique à chacune d'elles, et en imposaul ainsi aux membres de la Faculté des devoirs plus positifs, qu'en leur donnant des suppléants choisis au concours parmi les jeunes médecins les plus instruits, qu'en faisant contrôler les réceptions par un corps sans cesse renouvelé, elle améliorait l'état antérieur, il était aussi trop évident que la plupart des changements de dénominations des chaires n'avaient pour but que de masquer ce qu'il y avait d'odieux dans l'intrusion de professeurs choisis arbitrairement aux places de leurs anciens maîtres expulsés sans motifs. L'institution des agrégés elle-même, utile pour prévenir le relâchement de la Faculté et pour entretenir l'émulation parmi les jeunes médecins, a paru nuisible à cette même émulation, à cause des deux privilèges attribués à ce corps, privilèges qui ont dû surtout ressembler à un vrai monopole dans les commencements, lorsque, par les mesures adoptées, les agrégés étaient trop peu nombreux pour fournir tous les sujets que l'enseignement, hors de la Faculté, et même le recrutement de la Faculté lors des vacances, pouvaient réclamer.

Ce sont là les vices les plus sensibles des ordonnances de 4822 et de 4823, ceux auxquels je propose à Votre Majesté de remédier dès à présent, lui demandant de remettre à un autre moment les améliorations ultérieures dont l'organisation et les règlements de la Faculté paraîtront susceptibles.

L'ordonnance de suppression de l'ancienne Faculté, celle de nomination de la nouvelle seraient donc révoquées, la première comme entachée d'une absolue illégalité, la seconde comme emportant destitution sans jugement de nombreux professeurs dont les droits acquis avaient été garantis par le décret du 47 mars 4808.

Les professeurs nommés avant ces ordonnances, les professeurs éliminés par elles, et qui sont encore vivants, conserveraient ou reprendraient leurs fonctions, sauf à conserver dans leur état de retraite ceux à qui l'âge ou les infirmités le rendraient nécessaire ; tous ceux qui ne tirent leur titre que de la seconde ordonnance du 2 février 4 823, quel que puisse être d'ailleurs leur mérite personnel, seraient écartés. On doit le dire, plusieurs d'entre eux seront regrettables et leur éloignement pourra sembler bien sévère après des services réels qui ont duré pendant sept ans; mais il est impossible qu'aucune considération prévale devant la rigoureuse justice ; et de plus le concours leur est ouvert, et, dans la forme que l'on se propose de lui donner, rien ne les empêchera probablement de s'y présenter: la Faculté pourra ainsi profiter de nouveau de leurs talents, sans les exposer à aucuns reproches. A la vérité, on pourrait dire que le Gouvernement, d'après un usage non contesté, avait le droit de nommer pour la première fois à des chaires nouvellement créées, et l'on voudrait peut-être faire l'application de ce principe à quelques-uns de ceux sur lesquels va tomber la révocation absolue de la seconde ordonnance du 2 février; mais lorsque l'on compare la liste des vingt-trois chaires énoncées dans cette ordonnance avec celle des vingtcinq chaires préexistantes, il est facile de voir qu'il n'y a point eu réellement de création nouvelle, que Ton a seulement divisé en deux chaires l'enseignement attribué auparavant à deux professeurs sous une dénomination collective, ou que l'on a fait quelque changement léger dans le titre et l'objet d'une partie de ces chaires, mais sans en changer la nature, procédés qui n'ont point diminué le caractère d'intrusion qui porte sur les nouveaux professeurs.

C'est ce qui résulte très clairement d'un tableau où l'on a marqué la correspondance des deux nomenclatures, les professeurs qui ont conservé leurs places, ceux qui les ont perdues et ceux qui ont été introduits dans la Faculté par la deuxième ordonnance du 2 février.

Depuis cette ordonnance, plusieurs professeurs, soit anciens, soit nouveaux, sont décédés, et il a été pourvu à leur remplacement par doubles présentations, suivant le mode usité depuis l'ordonnance du 47 février 4845. Bien que ces présentations fussent viciées par la part qu'y ont prise les professeurs illégalement nommés1 en 4823, comme d'une part ces professeurs n'étaient point en majorité dans la Faculté, et que de l'autre les présentations de ce Corps étaient contrôlées par des présentations parallèles du Conseil académique, on n'a pas pensé qu'il fût juste de les attaquer; ce sont des actes réguliers, bien qu'à quelques égards l'ouvrage d'un Gouvernement de fait, et les choix en eux-mêmes sont tels que le public s'applaudira de les voir confirmés par votre autorité.

Néanmoins ce mode de présentation n'a pas paru pouvoir être conservé pour l'avenir. Le rétablissement du concours, l'abolition du privilège des agrégés pour être présentés aux chaires, l'admission de

tous les docteurs à subir les épreuves propres à justifier de leur capacité, sont réclamés de toutes parts; et bien que le concours ne soit pas sans inconvénients, bien qu'il puisse éloigner des hommes qui ne voudraient pas compromettre une réputation faite, dans une lutte avec des jeunes gens, il a aussi l'avantage de mettre au jour des talents qui peut-être seraient demeurés inconnus; il fait distinguer surtout les qualités les plus nécessaires à un professeur : la netteté dans l'exposition, celte vivacité, cette chaleur d'élocution qui s'empare des étudiants, qui les attache à la science. Enfin, il n'est pas impossible d'en combiner les épreuves de manière qu'aucun homme de mérite ne refuse de s'y soumettre, et c'est ce que l'on a essayé de faire dans le projet de règlement annexé au projet d'ordonnance que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté, et qui est le résultat des vues de la Commission et de celles du Conseil de l'Instruction publique. Vous verrez, Sire, que l'on y a supprimé l'argumentation, genre d'exercice dans lequel les concurrents étaient souvent emportés par la chaleur de la dispute au delà des bornes de la décence; que l'on y admet au nombre des éléments sur lesquels les juges doivent faire reposer leur décision une discussion des services et des ouvrages antérieurs des candidats ; enfin que c'est à cette discussion seule que l'on réduit les épreuves à subir par les concurrents aux chaires de clinique, «chaires pour lesquelles l'expérience et le coup d'œil médical sont les qualités les plus essentielles, et dont l'enseignement est d'ailleurs de nature à ce que l'essai puisse difficilement en être fait devant le public et par des personnes à qui l'on n'aurait pas le droit de confier des malades uniquement pour cet objet.

On n'a pas cru que la Faculté seule puisse être juge de ces concours. En général, un corps qui se recrute lui-même, sans autre contrôle, est trop sujet à tomber dans la partialité et à favoriser les protégés de ceux de ses membres qui ont obtenu le plus de crédit parmi leurs confrères ; des raisons plus spéciales encore, et qu'il est inutile de développer, pourraient en quelque cas rendre une justice parfaitement exacte assez difficile entre des émules. Il a donc paru nécessaire d'adjoindre aux professeurs un certain nombre de juges étrangers à la Faculté, et on n'a cru pouvoir mieux les choisir que parmi les médecins aussi nombreux qu'éclairés que la capitale renferme. L'Académie royale de médecine et l'Académie royale des sciences seraient chargées de les désigner, chacune pour les chaires qui se rapporteraient à l'objet de ses études ; et pour que tous les genres d'expérience fussent appelés à cette sorte de tribunal, l'Académie de médecine serait tenue de faire porter la moitié de ses nominations sur des médecins attachés aux hôpitaux.

Une difficulté se présente cependant relativement aux chaires de chimie, de physfque et d'histoire naturelle médicale. L'extension que ces sciences ont acquise dans ces derniers temps rend très difficile de trouver pour elles des juges compétents et même des candidats capables, qui soient en même temps médecins. Un mode particulier de nomination, des conditions spéciales, seront nécessaires à établir pour chacune de ces chaires ; c'est pourquoi on ne les a pas comprises dans le projet de règlement actuel.

Lorsque, par l'ordonnance dont j'ai l'honneur de soumettre le projet à Votre Majesté, la Faculté de médecine aura été remise sur son ancien pied, lorsque l'on connaîtra les démissions que l'âge ou les infirmités obligeront sans doute quelques-uns de ses anciens membres à donner, il sera aisé de faire entre ceux qui resteront un partage de l'enseignement analogue à celui de la première ordonnance du 2 février, et de manière que chaque professeur ait une tâche fixe et ne puisse plus, comme du temps où deux professeurs occupaient une chaire collective, se reposer sur son collègue. L'application de cette règle sera encore plus facile pour les chaires vacantes, et outre plus de richesse et de précision dans l'enseignement on obtiendra ainsi l'avantage que le concours portera sur des objets bien déterminés et que l'on pourra soumettre les candidats à des épreuves parfaitement comparables.

La Commission propose de conserver l'agrégation, dépouillée du double privilège de l'enseignement et du concours aux chaires, réduite à la suppléance des professeurs et à la participation aux examens. Cette institution offre de grands avantages sans aucun inconvénient : les concours par lesquels on y parvient mettent au jour les talents naissants; ils désignent les jeunes médecins de mérite à la confiance du public; ils fournissent à là Faculté des sujets qui, se formant sous la direction de professeurs expérimentés, deviendront d'excellents candidats pour les concours aux chaires, et n'excluront pas cependant ceux qui auraient pu se former par d'autres moyens. Il n'est pas indifférent non plus que ces jeunes agrégés assistent aux examens des docteurs, et que, par le mode de rotation établi, ils changent successivement, tandis que le corps des professeurs demeure permanent. C'est une surveillance bonne à exercer sur la sévérité des examens, et qui aura même indirectement de l'influence sur les cours; car les examens, les questions que l'on y fait, les réponses que l'on obtient, sont un excellent moyen de s'assurer que les leçons des professeurs suivent les progrès de la science, et que des cahiers, une fois préparés, ne demeu-

rent pas la base des cours, lorsque des découvertes importantes ont changé les doctrines qui en faisaient le fonds.

Tels sont, Sire, les points principaux sur lesquels j'ai cru devoir appeler l'attention de Votre Majesté ; ce sont les plus urgents, puisqu'ils ont surtout pour objet de faire justice. Mais ce ne sont pas les seules améliorations dont l'enseignement de la médecine et l'administration intérieure des Facultés soient susceptibles : des chaires nouvelles seront à créer ; il y aura des changements à faire dans Tordre et la matière des examens. L'administration pourra être réglée de manière à ce que les professeurs y preunent une part plus active. Les principes sur lesquels repose le projet d'ordonnance devront être appliqués aux Facultés de Montpellier et de Strasbourg. Les Écoles secondaires de médecine et les jurys pour la réception des officiers de santé auront surtout besoin de réformes promptes et importantes; mais les diverses mesures réclamées par ces institutions ne pourront être prises qu'avec le temps et après un plus mûr examen. Le travail de la Commission m'offre déjà des idées utiles; j'en attends d'autres de plusieurs réunions médicales, qui avaient déjà été invitées à s'en occuper par l'administration précédente. Enfin, la Faculté de Paris elle-même, quand elle aura été rétablie conformément à l'ordonnance soumise à Votre Majesté, pourra présenter ses vues sur les changements qu'elle désirera dans sa constitution intérieure.

Je suis, etc.

Le Ministre secrétaire d'État au département de V Instruction publique et des Cultes ,

président du Conseil d'État,

Signé : Duc de Broglie.

2° Ordonnance.

Louis- Philippe, etc..

Vu la loi du 14 frimaire An III, qui établit les trois Écoles de santé de Paris, de Montpellier et de Strasbourg, devenues Facultés de médecine par le décret du 17mars 1808;

Vu le règlement du 14 messidor An IV, qui organise celle de Paris;

Vu la loi du 11 floréal An X, article 24, qui ordonne que les Écoles spéciales seront maintenues sans préjudice des modifications que le Gouvernement croira devoir déterminer pour l'économie et le bien du service,

Vu le décret du 17 mars 1808, article 79, portant que le Conseil de l'Université pourra seul infliger aux membres de ce corps les peines de la réforme et de la radiation, après l'instruction et l'examen des délits qui emportent la condamnation à ces peines ;

Vu l'ordonnance du 21 novembre 1822, qui supprime la Faculté de médecine de l'Académie de Paris, et celle du 2 février 1823, qui nomme les professeurs de la nouvelle Faculté ;

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes ;

Considérant que l'ordonnance du 21 novembre 1822 a supprimé une École spéciale établie et maintenue par plusieurs lois, et qu'il est résulté de celle du 2 février 1823 que plusieurs professeurs ont perdu leurs chaires sans jugement,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. — L'ordonnance du 21 novembre 1822, qui supprime la Faculté de médecine de l'Académie de Paris, et celle du 2 février 1823, qui nomme les professeurs de la nouvelle Faculté, sont révoquées.

Art. 2. — Seront réintégrés dans la Faculté de médecine les professeurs qui avaient été éliminés par suite de l'ordonnance du 2 février. Demeureront membres de la Faculté

les professeurs nommés antérieurement à l'ordonnance, et qui n'avaient pas été éliminés, ainsi que ceux qui, postérieurement à ladite ordonnance, ont été nommés dans les formes établies et à des places régulièrement vacantes.

Art. 3. — Notre Conseil de l'instruction publique répartira renseignement entre les professeurs de manière à ce que chacun d'eux soit chargé d'un cours déterminé.

Art. 4. — Les chaires devenues vacantes par suite de la présente ordonnance et celles qui le deviendront par démission, permutation ou décès, seront données au concours.

Art. 5. — Le privilège réservé aux agrégés par l'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1823, portant organisation de la Faculté de médecine, est aboli. Seront admissibles au concours les docteurs en médecine ou en chirurgie âgés de vingt-cinq ans accomplis.

Art. 6. — Notre Ministre de l'Instruction publique et des Cultes nous fera incessamment un rapport sur les améliorations que l'enseignement et l'organisation des Facultes et des Ecoles secondaires de médecine pourraient réclamer, pour répondre aux progrès de la science et aux besoins de la société.

Arrêté qui règle l'enseignement de l'Ecole normale.

30 Octobre 1830.

Le Conseil royal ,

En exécution de l'ordonnance du 6 août dernier, qui restitue le titre d'École normale à l'École destinée à, former des professeurs , et porte que des mesures seront proposées pour compléter l'organisation de cette École d'une manière conforme à tous les besoins de l'enseignement ,

Arrête ainsi qu'il suit le plan des études de cette École :