TURIN

Seine.

Hérault.

Bas-Rhin.

Mont-Tonnerre.

Six départements

Seine-et-Oise.

Gard.

Haut-Rhin.

Sambre-et-Meuse.

de la 27e division

Oise.

Ardèche.

Doubs.

Ardennes.

militaire.

Seine-et-Marne.

Lozère.

Haute-Saône.

Ourthe.

Alpes-Maritimes.

Somme.

Aveyron.

Jura.

Roër.

Basses-Alpes.

Aisne.

Tarn.

Vosges.

Sarre.

Hautes-Alpes.

Marne.

Aude.

Meuse.

Meuse-Inférieure.

Var.

Aube.

Pyrénées-Orient.

Meurthe.

Dyle.

Mont-Blanc.

Yonne.

Ariège.

Moselle.

Deux-Nèthes.

Isère.

Nièvre.

Haute-Garonne.

Forêts.

Escaut

Bouches-du-Rhône.

Cher.

Lot.

Haute-Marne.

Lvs.

ta

Vaucluse.

Indre.

Dordogne.

Côte-d'Or.

Pas-de-Calais.

Drôme.

Indre-et-Loire.

Gironde.

Ain.

Nord.

Léman.

Loir-et-Cher.

Lot-et-Garonne.

Saône-et-Loire.

Jemmapes.

Liamone.

Loiret.

Landes.

Rhône.

Rhin-et-Moselle.

Golo.

Eure-et-Loir.

Gers.

Loire.

Eure.

Basses-Pyrénées.

Seine-Inférieure.

Hautes-Pyrénées.

Calvados.

Deux-Sèvres.

Manche.

Charente-Infér.

Orne.

Charente.

Sarthe.

Haute-Vienne.

Mayenne.

Vienne.

Maine-et-Loire.

Corrèze.

Vendée.

Creuse.

Loire-Inférieure.

Puy-de-Dôme.

llle-et-Vilaine.

Cantal.

Morbihan.

Haute-Loire.

Côtes-du-Nord.

Allier.

Finistère.

THBRMIDOR An XI. HQ

Arrêté do Gomrnement coDtenant règlement sur les Écoles de phtrmteie.

(Le Conseil d'État entendu.)

25 Thermidor An XI (13 Août 1803).

TITRE K Composition des Écoles.

Article lar. — Les Ecoles de pharmacie sont composées d'un directeur, d'un trésorier et de trois professeurs ; dans les villes où la population le permettra , il pourra être nommé Un ou deux adjoints aux professeurs.

A Paris , il y aura quatre professeurs ; chacua des professeurs et le directeur auront un adjoint.

Administration.

Art. 2. — Le directeur, le trésorier, le directeur adjoint et, dans les écoles où cette dernière place n'aura pas lieu , un des professeurs , formeront l'administration de l'Ecole. Ils seront chargés de la représenter, de suivre les affaires qui l'intéressent, d'y maintenir la discipline et de dénoncer aux autorités les abus qui surviendront.

Art. 3. — Le directeur restera en place pendant cinq ans et sera remplacé par le directeur adjoint ou le professeur qui en tiendra la place ; l'un et l'autre pourront être réélus. Le trésorier sera nommé pour trois ans et sera rééligible.

Art. 4. — La première nomination aux places d'administration sera faite par le Gouvernement. A chaque vacance, les membres de l'Ecole réunis présenteront au Gouvernement un candidat choisi soit parmi les professeurs, soit parmi les pharmaciens reçus par les écoles. Pendant les dix premières années , les candidats pourront être pris parmi les anciens pharmaciens reçus.

Art. 5. — Le directeur convoquera et présidera les assemblées, les examens et toutes les séances publiques. Il sera remplacé, en cas d'absence, par le directeur adjoint ou par le professeur qui en tient lieu. En l'absence de l'un et de l'autre, le plus ancien d'âge des professeurs en remplira les fonctions.

Art. 6. — Sur la demande des professeurs, le directeur sera tenu de convoquer une assemblée de l'École.

Art. 7. — L'administration s'assemblera au moins une fois par mois, et plus souvent si elle le juge nécessaire.

Art. 8. — Le trésorier sera chargé des recettes et des dépenses ordinaires.

Art. 9. — Les dépenses extraordinaires seront arrêtées dans une assemblée des professeurs réunis à l'administration, et à la majorité des suffrages.

Art. 10. — Chaque année, dans les premiers jours de vendémiaire, le trésorier rendra compte des recettes et dépenses de l'année précédente, dans une assemblée générale de l'Ecole : ce compte sera vérifié par les préfets de département et à Paris par le préfet de police.

Il sera soumis ensuite à l'approbation du Ministre de l'Intérieur.

120 THERMIDOR An XI.

TITRE IL Instruction.

Art. 11. — Chaque École de pharmacie ouvrira tous les ans quatre cours, savoir:

Le premier sur la botanique ;

Le deuxième sur l'histoire naturelle des médicaments ;

Le troisième sur la chimie;

Le quatrième sur la pharmacie.

Chacun des trois premiers sera spécialement appliqué à la science pharmaceutique. Les deux premiers pourront être faits par le même professeur.

Art. 12. — Dans les écoles où il y aura des adjoints, ceux-ci ne remplaceront les professeurs que dans le cas d'empêchement légitime, et d'après l'autorisation de l'École. Le directeur et le trésorier pourront également suppléer le professeur.

Art. 13. — La première nomination des professeurs et des adjoints sera faite par le Gouvernement. Lorsqu'une chaire deviendra vacante, l'Ecole, conformément à l'article 26 de la loi du 11 floréal An X, sur l'Instruction publique, présentera au Gouvernement un des trois candidats appelés à la remplir.

Les uns et les autres seront également pris parmi les pharmaciens reçus dans l'une des six écoles ou dans les ci-devant collèges.

Les mêmes mesures seront adoptées pour la nomination aux places de professeurs adjoints.

Art. 14. — Les professeurs sont conservateurs, chacun dans sa partie, des objets servant à l'usage des cours.

Art. 15. — Les frais que nécessiteront les cours seront réglés et arrêtés tous les ans dans une assemblée de l'École, convoquée à cet effet.

Art. 16. — Les cours commenceront annuellement le 1er germinal et finiront le 1er fructidor ; ils seront annoncés par des affiches.

Art. 17. — Les [professeurs titulaires recevront une indemnité qui • ne pourra excéder 1,500 francs pour chacun. Le bureau d'administration fixera l'indemnité que recevront les adjoints pour les leçons qu'ils seront chargés de faire.

Art. 18. — Les élèves qui suivront les cours seront tenus de s'inscrire au bureau d'adminisfration de l'École ; après cette inscription et le payement de la rétribution fixée d'après l'article 10 de la loi, il leur sera délivré une carte qu'ils présenteront pour être admis aux leçons.

Art. 19. — A la fin des cours, il sera délivré des certificats d'études aux élèves qui les auront suivis. Ces certificats ne seront accordés que sur l'attestation du professeur, qui prouvera l'assiduité de l'élève aux leçons.

Art. 20. — Pour constater l'assiduité des élèves qui suivront les cours, chaque professeur aura une feuille de présence, sur laquelle les élèves s'inscriront à chaque séance ; il sera fait en outre un appel une fois par semaine.

Art. 21. — Le relevé des feuilles, fait à la fin des cours, constatera l'assiduité des élèves, auxquels il ne pourra être délivré de certificats qu'autant que, pour des raisons légitimes, ils ne se seront pas absentés plus de dix fois.

THERMIDOR An XI. 121

Art. 22. — Les écoles seront autorisées à prélever sur leurs fonds une somme destinée à une distribution annuelle de prix. A cet effet, il y aura, à la fin de Tannée scolaire, un concours ouvert pour chacune des sciences qui seront enseignées dans les

écoles.

TITRE III. Réceptions.

1° Dans 1m Éoolas.

Art. 23. — Lorsqu'un élève voudra se faire recevoir, il se munira des certificats de l'école où il aura étudié et des pharmaciens chez lesquels il aura pratiqué son art, ainsi que d'une attestation de bonnes vie et mœurs signée de deux citoyens domiciles et de deux pharmaciens reçus légalement ; il y joindra son extrait de naissance, pour prouver qu'il a 25 ans accomplis, et une demande écrite.

Art. 24. — L'École, dans sa plus prochaine assemblée, délibérera sur la demande de l'aspirant ; et, d'après le rapport du directeur, si elle juge ses certificats suffisants, elle lui indiquera un jour pour commencer ses examens. Extrait de cette délibération lui sera remis par écrit, et il en sera donné avis par le directeur de l'école, dans les vingt-quatre heures, aux deux professeurs des Écoles de médecine désignés pour les examens.

Art. 25. — L'intervalle entre chaque examen sera au plus d'un mois. Ces examens seront publics ; ils n'auront lieu qu'après le dépôt fait à la caisse de l'école de la somme fixée pour chacun d'eux. Dans le premier, l'aspirant justifiera de ses connaissances dans la langue latine.

Art. 26. — Dans lesdits examens, l'aspirant sera interrogé par les deux professeurs de l'École de médecine, par le directeur et deux professeurs de l'Ecole dé pharmacie : ces derniers alterheront à cet effet.

Ceux des membres de l'École qui ne seront pas appelés à interroger seront néanmoins invités à assister aux examens, et recevront une part des droits de présence fixés pour ces actes.

Art. 27. — Chaque examen fini, tous les membres présents procéderont au scrutin, dont le dépouillement sera fait par le directeur, qui en annoncera le résultat à l'assemblée et au candidat. Pour être admis, il faudra avoir réuni au moins les deux tiers des suffrages des présents à l'acte.

Art. 28. — Dans le cas où le candidat n'aurait pas réuni les suffrages, il sera tenu de subir de nouveau son examen, mais il ne pourra se représenter qu'au bout de trois mois.

Si à cette seconde épreuve il n'a pas encore réuni les suffrages, il sera ajourné à un an ; il ne pourra même se représenter à une autre école qu'après ce délai expiré.

Art. 29. — Les examens achevés, si le candidat est admis, il lui sera délivré dans la huitaine un diplôme de pharmacien suivant le modèle n° 1 ci -annexé, signé, au nom de l'École, par le directeur et son adjoint et par les docteurs présents aux examens. Ce diplôme sera légalisé par les autorités compétentes.

Art. 30. — Les droits de présence dans tous les examens seront de 10 francs pour Jes professeurs des Écoles] de médecine et pour le directeur de l'Ecole de pharmacie ; ils seront de six francs pour les professeurs de ces écoles qui seront examinateurs , et de

122 THERMIDOR an XI.

moitié de cette dernière somme pour les membres de l'École présents qui ne seront point examinateurs.

Art. 31. — Les frais pour les examens seront fixés, savoir : pour chacun des deux premiers, à deux cents francs ; pour le troisième, à cinq cents francs : les frais des opérations exigées des aspirants, et qui sont à leur charge suivant l'article 17 de la loi du 21 germinal An XI, ne pourront excéder trois cents francs.

9° Dans las Jtarys.

Art. 32. — Les élèves en pharmacie qui désireront se faire recevoir par les jurys adresseront, au moins deux mois d'avance, au préfet du département, leurs demandes avec les certificats d'études, attestation de bonnes vie et mœurs et autres actes mentionnés article 23.

Sur le vu de ces pièces, et si elles sont jugées suffisantes, le préfet les informera du jour où l'ouverture du jury pour les examens de pharmacie aura été fixée.

Art. 33. — Les examens devant le jury seront publics ; ils se succéderont sans intervalle s'il n'y a pas lieu de remettre l'aspirant à un autre temps, dans lequel cas il sera ajourné à la tenue du jury l'année suivante. Les préfets désigneront aux jurys un local et les moyens nécessaires pour que les examens, surtout celui de pratique, puissent être faits convenablement.

Art. 34. — Les examens finis, si le candidat a réuni les deux tiers des suffrages, il lui sera délivré par le jury un diplôme de pharmacien, suivant le modèle n° 2 ci -annexé, lequel sera signé par tous les membres composant le jury.

Art*. 35. — Les frais de ces examens seront fixés, savoir : pour chacun des deux premiers à cinquante francs et cent francs pour le troisième.

Art. 36. — La rétribution sera fixée à une somme égale, dans ces examens, pour chacun des membres du jury.

TITRE IV. — Police.

1« Êlèrw.

Art. 37. — Il sera tenu, au bureau de l'administration de chaque école, un registre sur lequel s'inscriront les élèves attachés aux pharmaciens des villes où il y aura des écoles établies. Extrait de cette inscription leur sera remis, signé par l'administration.

Art. 38. — Aucun élève ne pourra quitter un pharmacien sans l'avoir averti huit jours à l'avance.

Il sera tenu de lui demander un acte qui constate que l'avertissement a été donné. En cas de refus du pharmacien, l'élève fera sa déclaration au directeur de l'école et au commissaire de police ou au maire qui l'aura inscrit.

Art. 39. — L'élève qui sortira de chez un pharmacien ne pourra entrer dans une autre pharmacie qu'en faisant sa déclaration à l'École de pharmacie et au commissaire de police ou au maire qui l'aura inscrit.

TŒRMiBfa m n. 128

2° Pharmacien*.

Art. 40. — Les pharmaciens qui voudront former un établissement dans les villes où il y aura une école autre que celle où ils auront obtenu leur diplôme seront tenus d'en informer l'administration de l'école, à laquelle ils présenteront leur acte de réception, en même temps qu'ils le produiront aux autorités compétentes.

Art. 41. — Au décès d'un pharmacien, la veuve pourra continuer de tenir son officine ouverte pendant un an aux conditions de présenter un élève âgé au moins de 22 ans, à l'école, dans les villes où il en sera établi ; au jury de son département, s'il est rassemblé, ou aux quatre pharmaciens agrégés au jury par le préfet, si c'est dans l'intervalle des sessions de ce jury.

L'École ou le jury, ou les quatre pharmaciens agrégés, s'assureront de la moralité et de la capacité du sujet et désigneront un pharmacien pour diriger et surveiller toutes les opérations de son officine.

L'année révolue, il ne sera plus permis à la veuve de tenir sa pharmacie ouverte.

Visite et inspection des Pharmaciens.

Art. 42. — Il sera fait au moins une fois par an, conformément à la loi, des visites chez les pharmaciens, les droguistes et les épiciers.

A cet effet, le directeur de l'École de pharmacie s'entendra avec celui de l'École de médecine pour demander aux préfets de départements, et à Paris, au préfet de police, d'indiquer le jour où les visites pourront être faites et de désigner le commissaire qui devra y assister.

Il sera payé pour les frais de ces visites six francs par chaque pharmacien et quatre francs par chaque épicier ou droguiste, conformément à l'article 16 des lettres patentes du 10 février 1780.

Des Herboristes.

Art. 43. — Dans les départements où seront établies des Écoles de pharmacie, l'examen des herboristes sera fait par le directeur, le professeur de botanique et l'un des professeurs de médecine.

Cet examen aura pour objet la connaissance des plantes médicinales, les précautions nécessaires pour leur dessiccation et leur conservation. Les frais de cet examen, fixés à cinquante francs à Paris et à trente francs dans les autres écoles, ainsi que dans les jurys, seront partagés également entre les examinateurs des écoles ou des jurys.

Art. 44. — Dans les jurys, l'examen sera fait par l'un des docteurs en médecine ou en chirurgie et deux des pharmaciens adjoints au jury : la rétribution sera la même pour chacun des examinateurs.

Art. 45. — Il sera délivré à l'herboriste reçu dans les écoles un certificat d'examen signé de trois examinateurs, lequel sera enregistré, ainsi qu'il est prescrit par la loi.

Dans les jurys, ce certificat sera signé par tous les membres du jury.

Art. 46. — Il sera fait annuellement des visites chez les herboristes par le directeur

*24 THERMIDOR An XL

et le professeur de botanique, et Pun des professeurs de l'École de médecine, dans les formes voulues par l'article 29 de la loi.

Dans les communes où ne sont pas situées les écoles, ces visites seront faites conformément à l'article 31 de la loi.

Art. 47. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

N° 1. MODÈLE de diplôme de pharmacien

(à délivrer par les Écoles).

Nous soussignés, professeurs à l'École de pharmacie d et professeur

à l'École de médecine de la môme ville, en exécution de la loi du i\ germinal An XI, certifions que le citoyen (nom et prénoms), âgé de natif de (nom de la commune et du dépar-

tement), après avoir subi, conformément à l'article 45 de la loi précitée, les deux examens de théorie, savoir : le premier, le (la date du jour) sur les principes de l'art, et le second, le (/a date du jour) sur la botanique et l'histoire naturelle des drogues simples,

S'est présenté le à l'examen pratique, lequel a consisté en (indiquer

le nombre des opérations, lequel, tfaprès la loi, doit être de neuf au moins) opérations chimiques et pharmaceutiques qui lui ont été désignées et qu'il a exécutées lui-môme ;

Dans lesquels actes probatoires, et qui ont eu lieu publiquement, le citoyen ayant donné des preuves de son savoir, nous le déclarons pourvu des connaissances exigibles pour l'exercice de la pharmacie et, à cet effets lui délivrons le présent diplôme, muni du sceau de l'École.

N° 2. MODÈLE de diplôme de pharmacien

(à délivrer par les jurys).

Nous soussignés, docteurs en médecine et en chirurgie, composant le jury médical du département de et pharmaciens adjoints audit jury et nommés par le préfet du dépar-

tement, en exécution de l'article 43 de la loi du 24 germinal An XI, relative à l'organisation et à la police de la pharmacie, certifions que le citoyen (noms et prénoms), âgé de

natif de (nom de la commune et du département), après avoir subi, conformément à l'article 15 de la loi précitée, les deux examens de théorie, savoir*: le premier, le (la date du jour) sur les principes de l'art, et le second, le (la date du jour) sur la botanique et l'histoire naturelle des drogues simples,

S'est présenté le à l'examen pratique, lequel a consisté en (indiquer le

nombre des opérations, lequel, d? après la loi, doit être de neuf au moins) opérations chimiques et pharmaceutiques qui lui ont été désignées et qu'il a exécutées lui-môme ;

Dans lesquels actes probatoires, et qui ont eu lieu publiquement, le citoyen ayant donné des preuves de son savoir/nous le déclarons pourvu des connaissances exigibles pour l'exercice de la pharmacie et, à cet effet, lui délivrons le présent diplôme, muni du sceau du jury.

Certificat d'herboriste.

Nous soussignés, (professeurs à l'École de pharmacie de et professeurs à

l'École de médecine de la môme ville) ou (docteurs en médecine et en chirurgie composant le jury médical du département d et pharmaciens adjoints audit jury, nommés par le préfet du département), en exécution de la loi du 24 germinal An XI, relative à l'organisation et à la police de la pharmacie, certifions que le citoyen (nom et prénoms), âgé de

natif de (nom de la commune et du département) a subi l'examen prescrit par l'article 37 de ladite loi, dans lequel examen ledit citoyen ayant donné la preuve qu'il connaît avec

exactitude les plantes médicinales, nous lui délivrons le présent certificat.

FRUCTIDOR An XL 125

Règlement ponr l'École de médecine de Montpellier. 2 Fructidor An XI (2 Août 1803).

L'École de médecine de Montpellier se conformera en tout son contenu au règlement qui suit :

CHAPITRE Ier. Des professeurs et des divers agents employés dans l'École.

Article 1er. — Il y a dans l'École de médecine de Montpellier :

I ° Un directeur de l'Ecole ;

2° Seize professeurs, dont quatre honoraires qui ne seront pas remplacés ;

3° Deux conservateurs, l'un pour les collections de l'École et l'autre pour celles du Jardin botanique ;

4° Un chef des travaux anatomiques et un prosecteur ;

5° Un bibliothécaire ;

6° Un aide de laboratoire pour la chimie et la pharmacie ;

7° Un secrétaire commis ;

8* Un huissier et un garçon de salle.

Art. 2. — Le directeur veille à la police de l'École, à l'entretien des bâtiments, à l'exécution de tout ce qui est prescrit par les lois, les arrêtés, les règlements et les délibérations; il convoque l'École, il correspond au nom de l'École avec les ministres, les autorités constitué^, les parents des élèves, etc.

II a sous lui et à ses ordres le secrétaire commis. Il a rang parmi les professeurs.

Art. 3. — Les seuls directeur et professeurs peuvent se diviser en séries pour concourir aux examens et réceptions des élèves.

Les conservateurs, le bibliothécaire, le chef des travaux anatomiques, le prosecteur, ne peuvent concourir ni aux examens ni aux délibérations de l'École.

Art. 4. — Les seuls directeur et professeurs ont droit à la répartition du produit des examens.

Les conservateurs, le bibliothécaire, le chef des travaux anatomiques et le prosecteur ont un traitement fixe et annuel qui sera réglé par le Gouvernement, sur la proposition de l'École.

De l'École.

Art. 5. — Le conservateur a la garde de toutes les collections d'histoire naturelle, d'instruments de chirurgie et d'anatomie, des préparations anatomiques, etc. Il est chargé de tous ces objets sous sa responsabilité.

Art. 6. — Le chef des travaux anatomiques dirige les préparations anatomiques et les opérations chirurgicales et fait des répétitions aux élèves sur toutes ces parties.

Art. 7. — Le prosecteur prépare les leçons d'anatomie, engeigne aux élèves l'art des dissections et des préparations anatomiques.

*26 FRUCTIDOR An XI.

Art. 8. — Le bibliothécaire est chargé, sous sa responsabilité, de tous les livres de l'École.

Art. 9. — L'huissier précède les professeurs lorsqu'ils se rendent dans la salle des actes pour y vaquer à des examens ou y faire des leçons. Il maintient l'ordre dans la salle ; il est revêtu d'un habit noir et porte une masse d'argent.

Art. 10. — Le garçon de salle fait le service intérieur et se tient essentiellement près du bureau d'administration.

Art. .11. — L'aide de laboratoire est aux ordres du professeur de chimie, qu'il aide dans ses travaux.

Art. 12. — Les hommes de peine et autres agents sont plus ou moins nombreux, selon les besoins de l'École. Ils ne peuvent être nommés, changés, augmentés ou diminués qu'en vertu d'une délibération de l'École.