Bull. L* 9- S
2. V. Circulaire contenant des instructions sur les formalités que doivent remplir les fonctionnaires de
l'Instruction publique qui aspirent à la dispense du service militaire. [Circulaire du 21 février 1833* T. n, 110. )
Arrêté qui affecte au logement des professeurs une partie des bâtiments de la Sorbonne.
23 Mars 1832.
Le Conseil royal,
Sur la proposition de M. le Ministre de l'Instruction publique ,
Arrête :
Les parties des bâtiments de la Sorbonne qui ne sont point nécessaires pour l'enseignement des Facultés de théologie, des sciences et des lettres, et pour l'administration de l'Académie de Paris seront affectées au logement des professeurs.
Arrêté relatif aux frais de mission des inspecteurs généraux des études.
10 Avril 1832.
Le Conseil royal
Arrête :
A l'avenir, lorsqu'un inspecteur général des études sera chargé seul d'une mission, il lui sera alloué dix francs par poste et dix francs par jour de séjour.
Lorsque deux inspecteurs généraux seront envoyés ensemble en mission, il leur sera alloué à chacun sept francs par poste et dix francs par jour de séjour.
Ordonnance portant fiiation du traitement des membres du Conseil royal
de l'Instruction publique.
26 Avril 1832.
Article 1er. — Le traitement des membres du Conseil royal de l'Instruction publique est fixé à dix mille francs, à partir du 1er mai 1832.
A partir de la même époque, le traitement du conseiller chargé des fonctions de viceprésident est fixé à quinze mille francs.
Arrêté qui fixe le mode de tirage au sort des matières de thèses et de leçons dans les concours.
1" Mai 1832.
Le Conseil royal,
Voulant fixer d'une manière uniforme le mode de tirage au sort des matières de thèses et de leçons dans les concours ,
A arrêté et arrête ce qui suit :
Article 1er. — Lorsqu'il s'agira de tirer au sort, dans les concours, les matières des leçons à faire ou des thèses à soutenir par les concurrents, la Faculté choisira un nombre de matières supérieur de moitié à celui des concurrents.
Art. 2. — Chaque matière sera mise dans une enveloppe scellée du sceau de la Faculté, mais sans désignation extérieure.
Art. 3. — Tous les paquets seront mis dans la même urne et tirés par les concurrents, en présence les uns des autres.
Art. 4. — A l'instant, on inscrira sur chaque paquet le nom du concurrent auquel il sera échu; et ce concurrent y apposera son cachet.
Art. 5. — Un autre des concurrents y apposera aussi le sien, afin que, dans aucun intérêt, le contenu ne puisse en être connu.
Arrêté portant qu'il sera fait, au profit du fonds de retraite, retenue do premier mois de traitement et dn premier mois d'augmentation de traitement
anx fonctionnaires et employés de l'Unifersité.
11 Mai 1832.
Le Conseil royal,
Vu les observations faites à la Chambre des Députés par la Commission des finances sur la retenue à exercer, au profit du fonds de retraite, du premier mois d'augmentation de traitement de tous les fonctionnaires et employés de l'Université ;
Considérant que l'article 14 du décret du 17 février 1809 impose aux membres de l'Université qui entrent dans des fonctions salariées ou qui passent à des fonctions supérieures l'obligation de payer, pour droit de sceau de leurs diplômes et brevets, le vingtci nquièm e de leur traitement fixe ;
Que les nouveaux membres de l'Université ne peuvent être nommés qu'à des emplois inférieurs faiblement rétribués ;
Que, lorsqu'ils sont promus à des fonctions supérieures , non seulement l'augmentation de traitement qu'ils obtiennent est soumise au droit de sceau , mais qu'ils ont, en outre, à supporter des frais de déplacement ;
Que les traitements des principaux et régents des Collèges communaux, qui ne sont point passibles du droit de sceau, sont trop modiques pour être soumis à des retenues;
Que ces considérations ne sont applicables ni aux employés des bureaux de l'administration centrale, ni aux secrétaires des Académies et des Facultés, ni aux économes des Collèges royaux ,
Décide ce qui suit :
Il sera fait, au profit du fonds de retraite, retenue du premier mois de traitement et du premier mois d'augmentation de traitement aux employés des bureaux de l'administration centrale, aux secrétaires des Académies, aux secrétaires et employés des Facultés ayant droit à la retraite, et aux économes des Collèges royaux nommés postérieurement au 1er juin 1832*.
1. Cette décision a été étendue à partir du 1er janvier 1833 à tous les fonctionnaires et professeurs de l'Université, ainsi qu'aux principaux et régents des Collèges communaux. {Décision du 6 octobre 1832.)
Elle a été également rendue applicable, à partir du du 1er avril 1833, au premier mois de traitement fixe
de tout professeur de Faculté, professeur adjoint et professeur suppléant nouvellement nommé ou institué, sans avoir précédemment exercé dans l'Université des fonctions donnant droit à la pension. [Décision du 15 mars Î833.)
Arrêté sur las concours pour les places de suppliant dtns les Facultés de droit.
45 Juin 4832.
Le Conseil royal ,
Vu les statuts sur les concours dans les Facultés en date du 31 octobre 1809, du 21 décembre 1818 et du 10 mai 1825 ;
Vu l'arrêté du 1er mai 1832 sur le mode de tirage au sort des matières de thèses et de legons dans les concours ;
Vu la délibération prise par la Faculté de droit de Paris, relativement à la nature des épreuves à exiger pour les concours aux places de suppléants,
A arrêté et arrête ce qui suit :
A l'avenir, les concours pour les places de suppléants dans les Facultés de droit se feront de la même manière et comprendront la même série d'exercices que les concours pour les chaires de professeurs de droit romain et de Code civil ; néanmoins le second exercice ne se composera que d'une leçon à exiger de chaque candidat, sur un sujet tiré au sort la veille du jour de l'épreuve.
Arrêté sur les examens d'admission à l'École normale.
6 Juillet 4832.
Le Conseil royal,
Sur le rapport de M. le conseiller chargé de ce qui concerne l'École normale,
Vu l'article 8 du règlement du 17 juin 1831,
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — Les examens d'admission pour l'École normale sont confiés à MM. les maîtres de conférences de l'École et feront partie de leurs fonctions.
Art. 2. — La formation des Commissions d'examen pour la section des sciences et pour celle des lettres sera faite chaque année, en temps utile, par M. le directeur de l'École.
Art. 3. — Le directeur de l'École est de droit président des deux Commissions.
Il pourra être suppléé, pour la Commission des sciences, par un inspecteur général.
Art. 4. — Le directeur enverra les deux listes de mérite, formées d'après l'appréciation des diverses compositions au 15 septembre.
Le directeur de l'École est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ordonnance qni supprime la chaire d'anatomie humaine an Collège de France.
4» Août 4832.
Louis-Philippe, etc.,
Sur le rapport de notre Ministre'secrétaire d'État au département du Commerce et des Travaux publics, Nous avons, etc.,
Article 1er. — La chaire d'anatomie humaine instituée au Collège de France est supprimée.
Arrêté concernant l'application dn règlement pour le concours d'admission à l'École normale.
17 Août 1832.
Le Conseil royal, etc.,
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — Les inscriptions pour le concours d'admission à l'École normale auront lieu désormais du 15 juin au 15 juillet.
Un registre sera ouvert à cet effet dans toutes les Académies du Royaume. Aucune inscription ne sera reçue que le candidat n'ait déposé entre les mains du Recteur toutes les pièces exigées par l'article 3 du règlement.
Art. 2. — Le 15 juillet, à midi, la liste des inscriptions est close dans toutes les Académies, et transmise ce jour-là même, en un seul envoi, à M. le Ministre de l'Instruction publique, avec toutes les pièces à l'appui et l'avis du Recteur sur chacun des candidats.
Art. 3. — Avant le 1er août, la décision du Conseil royal sur les candidats inscrits sera notifiée aux Recteurs, qui en donneront immédiatement avis aux jeunes gens qu'elle concerne.
Art. 4. — Les opérations du concours commenceront dans toutes les Académies le 5 août, que ce soit férié ou non, et devront être terminées au plus tard le 10.
Art. 5. — Le 10 août, tous les résultats du concours seront transmis à M. le Ministre avec les procès-verbaux d'examen et des notes détaillées sur les concurrents.
Art. 6. — Les copies sont ensuite envoyées aux deux Commissions chargées de les examiner et de les classer par ordre de mérite, conformément aux dispositions du règlement et à l'arrêté du 6 juillet 1832, de manière que la liste générale des jeunes gens admis à l'École normale puisse être arrêtée par le Conseil royal avant la fin du mois d'août.
Ordonnance qni supprime la place de secrétaire de l'École spéciale
des Langues orientales virantes.
28 Août 1832.
Louis-Philippe, etc.,
Sur la demande qui en a été faite par l'administrateur de l'École des Langues orientales vivantes près la Bibliothèque royale ;
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département du Commerce et des Travaux publics,
Nous avons, etc.,
Article 1er. — La place de secrétaire de l'Ecole spéciale des Langues orientales vivantes près la Bibliothèque royale, créée par un arrêté du Directoire exécutif en date du 23 fructidor An VI et devenue vacante par la mort de M. Sédillot, est et demeure supprimée.
Ex», sup. Lois et Règlements, **
Ordonnance qni crée une chaire de droit administratif à la Facetté de droit de Poitiers .
2 Septembre 1832.
Article 1er. — Une chaire de droit administratif est créée dans la Faculté de droit de Poitiers.
Arrêté qni modifie les dispositions relatives anx épreuves dn concours dans la
Faculté de médecine de Paris.
7 Septembre 1832
(V. 19 octobre 1832, art. 13, Note.)
Ordonnance relative aux conditions exigées des candidats aux places de censeur des études
et à celles d'inspecteur d'Académie.
29 Septembre 1832.
Louis- Philippe, etc.,
Vu l'article 31 du décret du 17 mars 1808 et l'article 18 de l'ordonnance du 26 mars 1829 ;
Vu la délibération du Conseil royal de l'Instruction publique, en date du 28 septembre 1832,
Nous avons, etc.,
Article 1er. — A l'avenir, nul ne pourra être nommé définitivement censeur dans un Collège royal, s'il n'a été reçu agrégé à la suite d'un des concours établis pour l'enseignement des Collèges royaux ou s'il n'a été nommé, avant la présente ordonnance, soit dans une Faculté des lettres ou des sciences, soit dans un Collège royal.
Art. 2. — Nul ne pourra être nommé inspecteur d'Académie, s'il ne remplit une des conditions précitées, ou s'il n'a joui antérieurement d'un titre définitif de censeur ou de proviseur.
Ordonnance relative aux attributions des Ministères du Commerce et des Travaux publies,
de l'Intérieur et de l'Instruction publique.
11 Octobre 1832.
Article 1er. — Les attributions du Ministère du Commerce et des Travaux publics comprendront à l'avenir :
Le personnel des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfectures et maires, des membres des Conseils généraux et Conseils d'arrondissement ; la convocation des Conseils généraux de département et d'arrondissement, et l'exécution des lois sur l'organisation départementale et municipale ; l'organisation et l'administration des gardes nationales, et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autorité
civile.
Art. 2. — Les attributions du Ministère de l'Intérieur comprendront les affaires de la librairie et de l'imprimerie.
Art. 3. — Les attributions du Ministère de l'Instruction publique comprendront, à l'avenir :
L'Institut royal de France ;
Le Muséum d'histoire naturelle ;
Le Collège de France ;
Les bibliothèques publiques ;
Les Académies et les sociétés littéraires ;
Les établissements britanniques ;
L'École des Chartes ;
Le dépôt légal de Sainte-Geneviève ;
Les encouragements et les souscriptions littéraires et scientifiques;
L'École des Langues orientafes et cours d'archéologie.
Art. 4. — Toutes les attributions actuelles du Ministère de l'Intérieur et du Ministère du Commerce et des Travaux publics sont maintenues *.
Arrêté qui modifie le règlement du 6 novembre 1830 sur les concours
dans la Faculté de médecine de Paris.
19 Octobre 1832.
Le Conseil royal,
Vu le règlement du 6 novembre 1830, relatif aux concours pour les chaires vacantes dans la Faculté de médecine de Paris ;
Vu les observations délibérées par la Faculté de médecine dans sa séance du 3 juin 1832, et les diverses notes à l'appui,
Modifiant, autant que besoin, le règlement précité,
Arrête les dispositions suivantes :
1. Monsieur le Préfet, par suite de l'ordonnance du 11 octobre 1832, qui a placé les établissements littéraires et scientifiques sous l'autorité de M. le Ministre de l'Instruction publique, il s'est élevé quelques doutes sur les limites de nos attributions respectives, relativement à la police médicale.
Pour prévenir les embarras qui pouvaient en résulter, je suis convenu avec mon collègue des dispositions suivantes :
Tous les établissements consacrés à l'enseignement, ou qui ont un caractère purement scientifique, ressortiront au Ministère de l'Instruction publique : par exemple, les Écoles secondaires, les sociétés de médecine, les Écoles de pharmacie, les Écoles d'accouchement. Les Écoles secondaires de médecine et les Écoles d'accouchement étant, en général, établies dans les hospices, il est bien entendu que je serai consulté sur la formation de ces établissements en tant qu'ils peuvent toucher aux intérêts des hospices, des communes ou des départements.
Les rèceptipns dans les Facultés de médecine étant déjà du ressort de M. le Ministre de l'Instruction pu-
blique, il a paru convenable de rattacher aussi à ses attributions les jurys de médecine. C'est donc à lui que devra être adressée désormais votre correspondance en ce qui concerne la nomination des membres des jurys, leur convocation, les procès-verbaux de leurs opérations, les dispenses d'âge pour les aspirants au titre de pharmacien, etc. C'est également lui qui aura à examiner les demandes formées par des médecins étrangers, pour 'obtenir l'autorisation d'exercer la médecine en France.
Je reste chargé de tout ce qui peut intéresser la salubrité et la santé publiques, notamment de la vaccine, des épidémies, des remèdes secrets, de la police des pharmacies, etc. Ainsi vous continuerez à correspondre avec moi pour le règlement des frais occasionnes par les visites qui doivent être faites chez les pharmaciens, les épiciers et les droguistes, en vertu de la loi du 21 germinal An XI.
Recevez, etc.
Le Ministre du Commerce et des Travaux publics,
Signé : A. THIERS.
TITRE Ier. Composition du jury.
Article 1er. — A l'avenir, les quatre juges, pris en dehors de la Faculté pour le jugement de chaque concours, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1830, seront désignés par le sort, parmi les membres résidents des sections ci-après déterminées de l'Académie royale de médecine :
1° Pour la chaire d'anatomie, ) . L. „ K L , , . . .
*• Pour la chaire de physiologie, J Dans la 8ect,on d'anatomie et de Phys.olog.6.
3° ) Pour les chaires de pathologie ex- 4° j terne,
ro I r> i v- j i- • v Dans les sections réunies de pathologie externe et de
6° f Pour les chaires de clinique ex- > ... . . . r °
„0 > l médecine opératoire.
9° Pour la chaire d'opérations, 40° Pour la chaire de matière médicale ) Dans la section de thérapeutique et d'histoire naturelle
et thérapeutique, ) médicale.
44° Pour la chaire de pharmacie, | Dans la section de pharmacie.
Pour la chaire de pathologie interne, 44° Pour la chaire de pathologie et de
thérapeutique générales, l Dans les sections réunies de pathologie interne et d'ana-
45° \ [ tomie pathologique.
46° f Pour les chaires de clinique in- 47° ( terne, 48° )
49°. Pour la chaire de médecine légale, ) ~ , .. ,,, .x ... . , ,, . ,, , ûrt« n i u • j.i J Dans la section d hygiène publique et de médecine légale.
20° Pour la chaire d hygiène, ) JO r ^ °
21° Pour là chaire d'accouchements, ) . ,, , . .
a n i i- • j» u \ i Dans la section d accouchements \
tt° Pour la clinique d accouchements, j
Art. 2. — Quant aux chaires de physique et de chimie médicales, les quatre juges adjoints pour chacune d'elles seront les deux professeurs de physique et les deux professeurs de chimie dans la Faculté des sciences, et, à leur défaut, les professeurs de minéralogie et de géologie.
Quant à la chaire d'histoire naturelle médicale, les quatre juges adjoints seront les professeurs de zoologie et de botanique, et, à leur défaut, ceux de minéralogie et de géologie.
Art. 3. — Il y aura de plus, pour chaque concours à une chaire vacante, trois juges
1. Cet article a été modifié par les arrêtés suivants, sur les observations de la Faculté et de l'Académie de médecine :
Les quatre juges et le suppléant, pris dans le sein de l'Académie de médecine pour le concours de la chaire de clinique d'accouchements vacante dans la Faculté de médecine de Paris, seront désignés par le sort dans la section d'accouchements.
Dans le cas où le nombre des membres serait insuffisant, il pourra être complété dans les sections réunies de pathologie externe et de médecine opératoire. {fr mars 1834.)
Article ]•*. — A l'avenir, en cas de concours à une chaire vacante dans la Faculté de médecine de Paris. l'Académie de médecine procédera à la formation d'une liste extraordinaire de dix membres pris indistinctement dans toutes les sections de l'Académie.
Art. 2. — Ladite liste sera formée dans une ou plusieurs séances consécutives par scrutins, ne portant chaque fois qu'un seul nom.
Art. 3. — Quatre juges et un suppléant seront ensuite désignés par le sort entre les dix membres de l'Académie composant la liste précitée. [21 novembre 1834.)
suppléants, dont deux seront désignés par le sort entre ceux des professeurs qui ne sont pas déjà juges titulaires du concours et un, également désigné par le sort, dans la section ou les "sections de l'Académie royale de médecine correspondant à la chaire, d'après la répartition ci-dessus indiquée.
Pour les chaires de physique, de chimie et d'histoire naturelle médicales, le juge suppléant, non professeur de la Faculté, sera choisi parmi les membres de la Faculté des sciences qui auraient l'aptitude ci-dessus mentionnée.
Art. 4. — A la première séance, le président et le secrétaire du jury seront élus au scrutin par tous les juges titulaires adjoints et suppléants.
Art. 5. — Les juges suppléants continueront d'assister à toutes les séances du concours, à l'effet de remplacer immédiatement, les deux premiers, ceux des professeurs de la Faculté, et le troisième, celui des juges externes qui se trouveraient obligés de se retirer du jury.
TITRE IL Conditions de la candidature.
Art. 6. — Indépendamment des autres conditions prescrites par l'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1830, il faudra, pour être admissible à concourir aux chaires de clinique interne et externe, et aux chaires de clinique d'accouchements, justifier de six ans de doctorat, ou de quatre ans de services dans un hôpital en qualité de médecin ou de chirurgien.
TITRE III. Épreuves spéciales du concours aux chaires de clinique interne et externe,
et de clinique d'accouchements.
Art. 7. — Le concours aux chaires de clinique interne et externe, et clinique d'accouchements, se composera de trois genres d'épreuves, savoir :
1° Une appréciation des titres antérieurs de chaque candidat;
2° Deux leçons orales sur un sujet de clinique ;
3° La discussion publique d'une thèse imprimée.
Art, 8. — Pour la première épreuve, l'appréciation des titres antérieurs des candidats, un rapport spécial sur le mérite des ouvrages et la nature des services de chaque concurrent, sera fait par un des membres du jury, élu au scrutin pour chaque cas ; ce rapport sera discuté dans l'assemblée des juges.
A la suite de tous les rapports, et avant de passer à la seconde épreuve, le jury,
réuni au nombre de douze membres au moins, procédera au classement des candidats par scrutin successif, ne portant chaque fois qu'un seul nom.
Le candidat ou les candidats désignés pour le premier rang obtiendront un nombre de points égal au nombre des concurrents compris dans la première épreuve. Le candidat ou les candidats désignés pour le second rang obtiendront un nombre de points moindre d'une unité ; et ainsi de suite jusqu'au candidat désigné le dernier*.
1. Ce paragraphe a été modifié ainsi qu'il suit, sur les propositions de la Faculté de médecine de Paris, par un arrêté du 15 janvier 1833 :
Le numéro qu'obtiendront sur la liste de mérite de chaque épreure le premier ou les premiers candidats,
sera double du nombre total des concurrents ; celui qu'obtiendront le second ou les seconds candidats sera moindre d'une ou de deux unités, et ainsi de suite jusqu'au dernier.
0CTOBM5 1M&
Art. 9. — Pour la seconde épreuve, deux leçons cliniques seront faites dans l'amphithéâtre de la Faculté, après visite de quelques malades indiqués par le jury, et après que les juges auront déterminé le diagnostic des maladies dont le candidat de^rra traiter dans les leçons.
Ces leçons, orales et sur de simples notes, devront durer une heure chacune.
Avant de passer à la troisième épreuve, le classement des candidats aura lieu d'après le procédé ci-dessus indiqué pour le jugement de la première épreuve.
Art. 10. — La thèse formant la troisième épreuve sera écrite en français, et aura pour objet une question générale de clinique, analogue à l'objet de la chaire pour laquelle le concours a lieu. Il sera déposé dans l'urne autant de questions qu'il y a de candidats. Chaque candidat tirera au sort une de ces questions, pour sujet de sa thèse.
La discussion et l'argumentation auront lieu ensuite, suivant les formes et dans les limites de temps indiquées par les articles 27, 28 et 29 du règlement du 12 avril 1823, sur les concours d'agrégation pour la Faculté de médecine.
Après cette troisième épreuve terminée, le classement aura lieu par le même procédé que pour les deux autres.
TITRE IV. Jugement du concours.
Art. 11. — Après toutes les épreuves terminées, on procédera, d'après les procèsverbaux de chaque scrutin, à l'évaluation comparée des divers numéros de classement •des concurrents.
Le nombre de points obtenus dans la première épreuve sera multiplié par deux pour le résultat total ; et les nombres des trois épreuves seront additionnés pour chaque concurrent. Celui qui obtiendra le nombre de points le plus élevé, sera nommé à la chaire vacante, sauf institution régulière.
Art. 12. — Si le résultat total donnait le maximum de points à deux ou plusieurs concurrents, il serait procédé à un scrutin de ballottage dans les formes ordinaires. En cas d'égalité de voix de ballottage, la voix du président est prépondérante.
Art. 13. — Continueront d'être exécutées toutes les dispositions du règlement du 6 novembre 1830, qui ne sont pas contraires au présent arrêté4.
l.Un arrêté du 7 septembre 1832 avait déjà modifié le règlement du 6 novembre 1830 ; cet arrête différait des présentes dispositions par les points suivants :
La seconde épreuve, qui aura lieu, pour tous les concurrents, dans une seule et même séance de six heures, se composera d'une dissertation française sur un sujet de clinique tiré au sort par le président entre douze questions analogues à l'objet de la chaire, lesquelles auront été le matin même adoptées parle jury et déposées dans l'urne. Avant de passer à la troisième épreuve, le jury classera ces compositions par ordre de mérite, d'après le procédé ci-dessus indiqué pour le jugement de la première épreuve.
La troisième épreuve se composera de deux leçons de clinique faites dans l'amphithéâtre de la Faculté, après visite de quelques malades indiqués par le jury,
et après que les juges auront déterminé le diagnostic des maladies, dont le candidat devra traiter dans ses leçons. Ces leçons, orales et sur de simples notes, devront durer une heure. Pour la chaire de clinique interne, chaque concurrent devra de plus, à l'issue de la seconde leçon, pratiquer une autopsie publique, et faire l'exposition immédiate des lésions trouvées et de leurs effets. Pour la chaire de clinique externe, chaque concurrent devra, à l'issue de la seconde leçon, pratiquer publiquement sur le cadavre une opération qui aura été déterminée par le sort. Pour la chaire de clinique d'accouchements, chaque concurrent devra, après visite des salles d'accouchements, faire deux leçons orales d'une heure chacune. Après la troisième épreuve terminée, le classement aura lieu par le même procédé que pour la première et la seconde épreuves.
Arrêté qui répartit dans quatre dirigions les élèves de l'École normale.
19 Octobre 1832.
Le Conseil royal
Arrête :
Article 1er. — La troisième année de la section des lettres a quatre divisions correspondant aux quatre cours d'agrégation des lettres, savoir :
Division des classes supérieures des lettres ;
Division de grammaire ;
Division d'histoire ;
Division de philosophie.
Art. 2. — La division des classes supérieures des lettres a trois maîtres de conférences : un pour la partie grecque; un pour la partie française et latine, et un autre pour la littérature étrangère.
Chacun de ces maîtres de conférences donne une leçon par semaine.
Les élèves de cette division suivent ces trois conférences et travaillent également pour chacune d'elles.
Art. 3. — La division de grammaire a deux leçons par semaine.
Tous les élèves de la division des classes supérieures des lettres sont tenus de suivre les leçons de cette division, sans être soumis toutefois au même travail que les élèves qui s'y consacrent spécialement.
Art. 4. — La division d'histoire a une leçon par semaine.
Art. 5. — La division de philosophie a une leçon par semaine.
Les élèves de la division de philosophie sont tenus de suivre la conférence d'histoire, sans être soumis au même travail que les élèves spéciaux de cette conférence.
Les élèves de la division d'histoire sont également tenus de suivre la conférence de philosophie, sous les mêmes réserves.
Art. 6. — Cet ordre de répartition des élèves de la troisième année dans ces quatre divisions pourra être modifié, d'après le rapport de M. le directeur de l'École, qui a lieu tous les deux mois.
Décision qni Aie le traitement des professeurs de la Faculté des sciences
et de la Faculté des lettres de Paris.
19 Octobre 1832.
Le Conseil royal,
Considérant que le traitement des professeurs du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle et de l'École polytechnique est fixé à cinq mille francs;
Que les professeurs de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de Paris sont, comme eux, chargés de faire des cours de haut enseignement, et qu'il est juste que leur traitement soit porté au même taux ,
Décide ce qui suit :
A partir du 1er novembre 1832 , le traitement des professeurs de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de Paris est fixé à cinq mille francs, et celui des adjoints à quatre mille francs.
Décision relative aui Recteurs et inspecteurs honoraires.
11 Novembre 1832.
Le Conseil, consulté sur la question de savoir si les Recteurs et inspecteurs honoraires ont droit, dans les cérémonies publiques, aux mêmes places, rangs, honneurs et prérogatives dont ils jouissaient quand ils étaient titulaires,
Décide que les honoraires ont, dans les cérémonies publiques, le rang immédiat après les titulaires actifs du même grade.
Arrêté relatif anx réfugiés polonais, italiens et antres qui désirent sniYre les cours
de la Faculté de médecine de Montpellier.
4 Décembre 1832.
Le Conseil royal
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — Un registre particulier sera ouvert à la Faculté de médecine de Montpellier pour les inscriptions des réfugiés étrangers qui auront obtenu la permission de résider dans cette ville.
Art. 2. — Ceux de ces réfugiés qui déclareraient n'avoir fait aucune étude médicale seront tenus, avant de prendre leur première inscription à la Faculté de médecine, de justifier, devant la Commission des lettres, des connaissances qui correspondent au" grade de bachelier es lettres, ou de produire un titre équivalent obtenu dans une Université étrangère.
Art. 3. — Ceux qui auraient suivi les études médicales dans leur pays sans pouvoir en justifier par pièces authentiques, seront admis à prendre immédiatement les inscriptions correspondantes à la durée des études qu'ils déclareront avoir faites, et à se présenter aux examens successifs auxquels ces inscriptions donneraient droit.
Art. 4. — Des exemptions de frais, soit pour inscriptions, soit pour examens, soit pour diplômes, pourront leur être accordées individuellement, sur le rapport du Recteur et en vertu de décisions du Conseil.
Ordonnance qui fixe de non?eau la répartition du prix de la pension des élèves de l'École normale par masses de dépenses.
23 Janvier 1833.
Louis- Philippe, etc.,
Vu l'ordonnance du 8 octobre 1826 4, et l'avis émis par notre Conseil royal de l'Instruction publique le 21 décembre 1832,
Considérant que, dans la répartition du prix de pension des élèves de l'Ecole nor-
1. Le total des sommes prévues par l'ordonnance I les modifications ne portent que sur le détail des obde 1826 n'est pas modifié par la présente ordonnance; | jets énoncés.
maie fixée par l'ordonnance du 8 octobre 1826, certaines allocations sont inférieures aux dépenses auxquelles elles se rapportent ; que d'autres sont, au contraire, beaucoup trop fortes, et qu'il est nécessaire de faire une nouvelle répartition plus conforme à l'état actuel des dépenses de l'École ,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er. — Le prix de chaque bourse de l'Ecole normale est divisé ainsi qu'il suit :
1° Masse de nourriture 507 fr.
2° Masse d'entretien des trousseaux 60
3° Masse d'habillement 155 i
4° Masse d'appointements et gages 45
5° Masse de livres et autres frais d'étude 55
6° Masse de menues dépenses 148
Règlement pour les concours au chaires de physiologie et de botanique
à la Faculté de médecine de Strasbourg.
8 Mars 1833.
Le Conseil royal,
Vu l'ordonnance en date du 5 octobre 1830, relative à la Faculté de médecine de Paris ;
Vu les règlements des 6 novembre 1830 et 19 octobre 1832, concernant les concours pour les chaires vacantes dans cette Faculté ;
Vu les délibérations de la Faculté de médecine de Strasbourg des 18 avril, 29 juillet 1832 et 7 février 1833,
Arrête le règlement suivant pour les concours aux chaires de physiologie et de botanique vacantes dans ladite Faculté de médecine de Strasbourg :
Article 1er. — Pour la chaire de physiologie, le jury sera formé de sept juges, dont cinq seront pris dans le sein de la Faculté et deux en dehors, qui seront choisis, autant que possible, parmi les praticiens étrangers à la Faculté et les agrégés libres , et, à leur défaut, parmi les agrégés en exercice ou même stagiaires. Il sera nommé, en outre, trois suppléants, dont deux seront pris dans la Faculté et un en dehors, parmi les docteurs.
Pour la chaire de botanique, le jury sera formé de sept juges, dont quatre choisis dans la Faculté et trois en dehors, parmi les docteurs en médecine ou en chirurgie, comme pour la chaire de physiologie, ou enfin parmi les docteurs es sciences , plus de deux suppléants, dont un pris dans la Faculté de médecine et un en dehors, parmi les docteurs.
Art. 2. — Les juges suppléants seront nommés par le Grand-Maître.
Art. 3. — A la première séance, le président et le secrétaire seront élus au scrutin par tous les juges titulaires et suppléants.
Art. 4. — Les juges suppléants assisteront à toutes les séances du concours, afin de remplacer immédiatement, les deux premiers, ceux des professeurs de la Faculté, et le troisième , celui des juges adjoints, qui seraient obligés de se retirer du jury.
