Bull. L. 9- S

— Le Conseil ,

Vu le paragraphe 8 de l'article 3 de la loi du 20 avril 1834,

Considérant que le titre de maître de conférences à l'École normale constitue un >èritable tituJariat d'enseignement, comme le titre de professeur dans une Faculté ou dans un Collège,

Estime que les expressions docteurs et licenciés

titulaires des chaires d'enseignement supérieur ou secondaire dans les Écoles de l'État comprennent les professeurs docteurs ou licenciés qui sont titulaires des chaires établies à l'École normale sous le nom de conférences. [8 octobre 1844.)

2. Voir plus loin le règlement du 27 novembre 1834 rendu pour l'exécution de cette loi.