PREMIÈRE PARTIE. — Recettes

TITRE Ier. De la nature des recettes et de l'assiette des droits et des rétributions.

Les recettes se divisent ainsi qu'il sait, savoir :

Produit de la dotation des rentes et des domaines appartenant à l'Université ;

Rétribution due pour les élèves dans les Collèges, institutions et pensions ;

Droit annuel dû par les chefs d'institution et par les maîtres de pension ;

Droits à percevoir dans les Facultés de droit, de médecine, de théologie, des sciences et des lettres.

CHAPITRE I-*. De la Dotation, dbs Rentes et des Domaines de l'Université.

Article 4ep. — L'Université possède : 1° des rentes sur l'État, dont les inscriptions sont déposées à la Caisse des dépôts et consignations (il existe en outre des rentes sur l'État affectées, à titre de fondations ou de concessions, à divers établissements d'instruction publique; ces rentes sont également inscrites au nom de l'Université et les inscriptions en sont aussi déposées à la Caisse des consignations) ; 2° des rentes sur divers particuliers (les titres en sont déposés entre les mains des agents de l'Université) ; 3° des bois et diverses propriétés immobilières qui forment les domaines de l'Université, et sont administrés par ses soins.