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Il est également passé écriture au livre journal des consignations remboursées et annotées pendan chaque journée sur le livre à souche. La quittance qui aurait été délivrée à l'étudiant doit être représentée par lui, et il souscrit, au dos de cette quittance, une reconnaissance du remboursement ; s'il ne peut représenter sa quittance, il souscrit une déclaration constatant qu'elle est adirée et que le montant de sa consignation lui a été remboursé.

Les recettes effectuées sur des droits qui n'exigent pas de consignations préalables sont inscrites directement, et jour par jour, au livre journal.

Enfin les secrétaires ou agents comptables constatent à leur livre journal les versements qu'ils effectuent au receveur des finances.

La marche à suivre pour la constatation au livre à souche et au livre journal des opérations mentionnées au présent article est indiquée par les exemples que tracent les modèles n°» 27 et 28.

Art. 79. Les receveurs des finances règlent les époques auxquelles les secrétaires ou agents comptables sont tenus de leur verser le produit des recettes qu'ils ont effectuées. Ils doivent toutefois, mais sous leur responsabilité personnelle, leur laisser l'en-caisse qu'ils reconnaîtront nécessaire pour faire face aux remboursements de consignations, présumés devoir être faits dans l'intervalle des versements.

Us prendront, dans tous les cas, des mesures pour que le service des remboursements ne puisse jamais éprouver de retard.

Les secrétaires ou agents comptables comprennent dans leurs versements, les quittances qui constatent les remboursements de consignations opérés par eux.

Les versements sont faits à la caisse du receveur des finances de l'arrondissement.

A Paris, les versements en numéraire sont faits à la caisse du Trésor public pour le compte du receveur central du département de la Seine. Le récépissé que délivre le caissier du Trésor est souscrit au nom de ce receveur, auquel la partie versante doit le remettre avec les quittances de remboursements de consignations s'il en existe. Le receveur central souscrit alors son récépissé pour la somme totale du versement au nom du secrétaire de la Faculté.

Art. 80. Les secrétaires ou agents comptables doivent fournir aux receveurs des finances, à l'appui de chacun de leurs versements, un bordereau qui en exprime le montant , ainsi que les valeurs dont il se compose.

Les receveurs délivrent pour ces versements des récépissés à talon.

Art. 84 . Los receveurs des finances se chargent en recettes de la totalité des versements qui leur sont faits par les secrétaires ou agents comptables, au crédit d'un compte courant qu'ils ouvrent à ces ' agents on qualité de correspondants administratifs.

Après l'expiration de chaque trimestre, lorsque les receveurs ont reçu les états sommaires qui doivent leur être adressés par le doyen de chaque Faculté ou par le Recteur de l'Académie, pour constater les droits acquis, ils débitent le compte courant de cet agent du montant de ces droits, et ils en font recette au môme moment à titre de produits du Trésor. Ils s'en délivrent eux-mêmes des récépissés à talon, qui leur servent à justifier le débit qu'ils ont donné au compte courant de l'agent comptable, ainsi que la recette dont ils se sont chargés à titre de droits acquis.

Si les droits ainsi constatés en comprennent qui aient été désignés sur l'état sommaire comme devant être soldés par ordonnance du Ministre de l'Instruction publique, les receveurs en prennent note, afin de ne pas exiger le payement immédiat de ces derniers droits, qui seront recouvrés par eux suivant le mode indiqué à l'article 63 ; ils se chargent néanmoins en recette de leur montant, cumulativement avec les autres droits énoncés sur l'état sommaire.

Art. 82. — Le livre journal des recettes et des dépenses tenu par les secrétaires des Facultés et des Académies doit être arrêté par les receveurs ou par les inspecteurs des finances, aux époques de leurs vérifications, après en avoir comparé les résultats avec ceux des registres qui ont servi à constater les droits.

Les receveurs des finances doivent en outre arrêter le livre journal à la date du 34 décembre de chaque année, pour constater les résultats à transporter à compte nouveau.

Les arrêtés de ce livre doivent constater l'identité du solde trouvé en caisse chez le secrétaire ou agent comptable, avec l'excédent de recette qui résulte de la comparaison du total des deux colonnes de recettes avec le total des trots colonnes de dépenses.

L'arrêté fait en fin d'année présente, en outre, le montant des consignations non employées au 34 <1*~

cembre, lequel doit être identique avec la différence existant entre les recettes sur consignations ( première colonne du registre), et les dépenses sur consignations (troisième et quatrième colonnes.)

Le modèle n° 28 trace la forme dans laquelle seront rédigés les arrêtés annuels.

Les consignations non employées au 34 décembre doivent, indépendamment de renonciation de leur total dans les arrêtés dont il s'agit, être détaillées sur un bordereau certifié exact par l'agent comptable et par le receveur des finances. Ce bordereau est annexé au livre à souche de la nouvelle année, comme premier article de ce livre et il est disposé de manière que le remboursement ou l'application successive aux droits acquis, des consignations qui y figureront, puissent être annotées comme elles l'eussent été sur le livre à souche de l'année précédente.

CHAPITRE V. Poursuites pour le recouvrement des rétributions et divers droits.

Art. 83. — Les poursuites pour le recouvrement de la rétribution et des autres droits mentionnés dans les trois chapitres précédents doivent être exercées avec la mesure et les ménagements que comporte la nature de ces droits.

Art. 84. — Avant d'avoir recours à aucun moyen coercitif, les receveurs des finances doivent épuiser les démarches officieuses et les moyens de persuasion. Si ces moyens ne réussissent pas, ils signalent les redevables retardataires au Recteur do l'Académie et l'informent de la nécessité où ils se trouvent d'employer les voies de rigueur.

Art. 85. — Lorsque les poursuites deviennent indispensables, elles ont lieu dans la forme et selon les règles établies pour les poursuites en matière de contributions directes. (Art. H de la loi du 24 mai 4834.)