PROFESSEURS ET EMPLOYÉS DE L'UNIVERSITÉ

Art. 86. — Le Ministre de l'Instruction publique délivre des ordonnances directes sur le Trésor pour les dépenses payables à Paris.

Il délègue des crédits aux préfets pour les dépenses payables dans les départements.

Art. 87. — Des états émargés en double expédition, arrêtés par les Recteurs pour les traitements des administrations académiques, et par les doyens pour les traitements des Facultés, sont adressés au préfet à la fin de chaque mois.

Ces états énoncent le grade ou l'emploi, les appointements annuels, le décompte pour le temps de service fait, les retenues pour le fonds de retraite et le net à payer.

On y constate à la colonne d'observations la date de l'installation des nouveaux fonctionnaires et professeurs.

Art. 88. — Si un fonctionnaire ou professeur s'est absenté sans autorisation, on y constate le jour de son départ, et le jour où il a repris son service.

Art. 89. — Si un fonctionnaire est absent par congé ou par raison de service, le Recteur ou le doyen émarge pour lui et fait connaître le motif de l'absence ' .

Art. 90. — Le^préfet vise l'état, s'il le reconnaît exact; il l'arrête de nouveau, s'il le rectifie. Il ne délivre de mandat que pour le net à payer. Le montant des retenues est ordonnancé par le Ministre au nom du caissier de la Caisse des dépôts et consignations.

Une expédition de l'état est annexée au mandat, la deuxième est adressée au Ministre de l'Instruction publique.