CHAPITRE IV. Dépenses des Administrations académiques

Art. 440. — A la fin de chaque mois, le Recteur adresse au préfet un état émargé en double expédition pour les traitements des fonctionnaires de son Académie.

A Paris, les états de traitements sont adressés au Ministre de l'Instruction publique, qui les fait vérifier, et délivre des ordonnances.

Art. 444. — Les frais de bureau des Recteurs sont alloués à titre d'abonnement, réglés par les budgets des Académies et ordonnancés par trimestre et d'avance.

A Paris les traitements des employés des bureaux de l'Académie sont ordonnancés par le Ministre de l'Instruction publique, sur des états en double expédition, émargés, certifiés et transmis par l'inspecteur général chargé de l'administration de l'Académie.

Les frais matériels de ces bureaux sont régis par économie. Une avance est faite à l'agent qui en est chargé; il est tenu d'en rendre compte à la fin de chaque mois; son compte, arrêté par l'inspecteur général, appuyé des acquits et autres pièces justificatives de dépenses, est soumis au Conseil royal.

Art. 442. — Le budget de chaque Académie détermine la somme qui peut être employée aux frais de tournée de l'exercice.

Toute dépense qui excéderait la somme allouée, et qui n'aurait pas été autorisée par une décision spéciale, resterait à la charge de celui qui l'aurait ordonnée.

Art. 443. — Sur la proposition du Recteur, le préfet délivre des mandats d'acompte qui ne peuvent excéder les deux tiers de la somme allouée pour les frais de tournée de l'Académie.

Ces mandats d'acompte sont délivrés d'après un état que les Recteurs sont tenus de remettre au préfet pour lui faire connaître le montant présumé des frais.

Art. 4 44. — Le Recteur adresse au préfet les comptes de frais de tournée, après les avoir soumis au Conseil académique ; le préfet les rectifie, s'il y a lieu, et délivre des mandats pour solde.

Art. 445. — La somme qui peut être affectée aux dépenses diverses des Académies est réglée par Ie budget jde chaque Académie.

MOVEMBRB 1834. 719

Le Recteur transmet au préfet des bordereaux en double expédition, accompagnés des quittances des créanciers réels et des autres pièces justificatives des dépenses.