CHAPITRE VII. Bibliothèque de l'université

Art. 434. — Des états émargés en double expédition, arrêtés par l'inspecteur général chargé de l'administration de l'Académie de Paris, sont transmis chaque mois au Ministre pour les traitements du bibliothécaire et des employés.

Art. 435. — Les dépenses du matériel sont ordonnancées sur des bordereaux en double expédition appuyés de factures ou mémoires dûment certifiés par le bibliothécaire, et arrêtés par l'inspecteur général chargé de l'administration de l'Académie de Paris.