CHAPITRE VIII. Indemnités et secours

Art. 436. — Les indemnités et secours aux membres des anciennes Congrégations enseignantes, aux anciens membres de l'Université, et aux veuves, sont ordonnancés d'après les décisions prises par le Conseil royal.

Les secours aux fonctionnaires et professeurs non employés sont ordonnancés suivant le même mode.

Art. 437. — Les indemnités aux artistes qui avaient des logements à la Sorbonne sont ordonnancée» par semestre et d'avance sur des états arrêtés par le Conseil royal, lorsqu'il a été constaté que les artistes auxquels elles sont allouées n'ont pas obtenu d'autres logements gratuits.