Le Conseil royal
Statuant sur la question de savoir si un élève qui, après avoir suivi les cours d'une École secondaire de médecine, où il a obtenu la remise du droit d'une ou de plusieurs inscriptions pour cause de services rendus à l'École, et qui se présente postérieurement devant une Faculté pour y obtenir le grade de docteur, doit être assujetti au payement du droit dont il lui avait été fait remise, ou bien s'il doit être considéré comme simplement débiteur de l'excédent, ainsi que le serait un élève à qui aucune remise n'aurait été faite par l'École secondaire, et qui aurait payé le droit exigible devant cette École ,
Considérant que la remise de tout ou de partie du droit d'inscription, auquel sont assujettis les élèves des Écoles secondaires de médecine, fondée sur leurs
bons services, peut être un puissant moyen d'encourager leur zèle et d'utiliser leurs bonnes dispositions, et ainsi de maintenir la bonne direction des études et la discipline de l'École ;
Considérant que ces droits sont destinés à former les traitements des professeurs, et que rien ne pourrait empêcher ces derniers d'en accorder la remise indirectement en laissant d'abord opérer le versement, pour en effectuer ensuite la restitution à l'élève,
Décide que le droit des inscriptions prises dans les Écoles secondaires de médecine, dont il a été fait remise aux élèves , leur sera compté par les Facultés de médecine devant lesquelles ils se présenteront pour obtenir le grade de docteur, comme s'ils l'avaient réellement payé. (1 6 juin 1835.)
Ordonnance pi autorise l'acceptation du legs fait parle baron Dnpnytren i la Faculté de médecine de Paris pour l'institution d'une chaire d'anatomie pathologique.
5 Juillet 1835.
Louis-Philippe, etc.,
Sur le rapport, etc.,
Vu l'extrait du testament olographe en date du 21 octobre 1834 , par lequel le baron Dupuytren, professeur à la Faculté de médecine de Paris, lègue à cette Faculté deux cent mille francs, pour servir à l'institution d'une chaire d'anatomie pathologique interne et externe ;
Vu la lettre adressée par M. le comte de Beaumont, pair de France, au doyen de la Faculté de médecine de Paris, le 16 juin 1835, par laquelle il l'informe qu'il est prêt à acquitter le legs fait à ladite Faculté par le baron Dupuytren, son beau-père , lorsque les conditions imposées auront été accomplies ;
Vu l'ordonnance du 2 avril 1817 * ;
Vu la délibération de notre Conseil royal de l'Instruction publique du 23 juin 1835 ;
Notre Conseil d'État entendu ,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Artici^ 1er. — Notre Conseil royal de l'Instruction publique est autorisé à accepter, pour et au nom de la Faculté de médecine de Paris, le legs de deux cent mille francs fait à ladite Faculté par le baron Dupuytren dans son testament du 21 octobre 1834.
Art. 2. — Ce legs sera employé à l'institution d'une chaire d'anatomie pathologique interne et externe dans la Faculté de médecine de Paris *.
Arrêté qui exige des candidats au baccalauréat es lettres le double certificat
de rhétorique et de philosophie.
17 Juillet 1835.
Le Conseil royal,
Vu l'ordonnance du 17 octobre 1821,
Considérant que l'article 1er de ladite ordonnance, en exigeant, pour l'admission à l'examen du baccalauréat es lettres, d'avoir fait un cours de philosophie dans un des Collèges, institutions ou Écoles régulièrement établis, où cet enseignement aura été autorisé, présuppose nécessairement que ce cours aura été, selon les règlements, précédé d'un cours de rhétorique,
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — Le double certificat de rhétorique et de philosophie sera exigé des élèves des Collèges ou institutions susnommés, pour qu'ils soient admissibles à l'examen du baccalauréat es lettres 8.
